L'identification de la Constitution

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- Constitution souple : peut être modifiée sans procédure spécifique, simplement par une loi ordinaire. EX : Royaume-Uni

- Constitution rigide :

- Définition : requiert une procédure spécifique distincte des lois. Au départ, l’initiative était réservée au pouvoir exécutif mais dorénavant le gouvernement peut en être à l’origine mais c’est le peuple qui décidera.

- Exemple : en France la procédure de révision de la Constitution est la suivante :

- Proposition du Premier ministre et des parlementaires

- Projet doit être adapté dans les mêmes termes par les deux chambres (contrairement à la loi ordinaire, aucune assemblée n’utilise un droit de véto).

- Révision doit être approuvée par référendum ; le Président de la République peut éventuellement réunir le Congrès qui devra adopter la révision à la majorité qualifiée des trois cinquième.

- Limites : inconvénients d’une trop grande rigidité :

- La durée de vie de la Constitution est limitée si elle est contestée et inadaptée. EX : la 4ème République a duré 12ans, la procédure de révision de sa Constitution était trop complexe.

- Parfois, sous des conditions spécifiques, certaines dispositions ne peuvent être révisées.

EX : Allemagne → la Loi fondamentale de 1949 interdit de remettre en cause la forme fédérale

Etats-Unis → interdiction de porter atteinte à l’égale représentation des Etats membres de l’Union au Sénat.

France → interdiction de réviser la Constitution en cas d’occupation du territoire (traumatisme régime de Vichy).

Même si les formes de Constitutions sont variables d’un Etat à un autre, elles présentent finalement des fonctions communes.

- Une identification de la Constitution permise par l’esprit unique de son contenu

Au sens matériel, la Constitution se définit par son objet, c’est-à-dire le contenu du texte en lui-même. Elle désigne alors l’ensemble des règles relatives au mode de dévolution et d’organisation du pouvoir dans l’Etat

Les fonctions principales de la Constitution sont au nombre de deux : organiser la vie politique interne de l’Etat et garantir les droits fondamentaux des citoyens.

A] Organiser L’Etat

- La Constitution fixe l’identité politique : la forme de l’Etat, la forme du gouvernement, et la forme du régime politique. Elle fédère les éléments disparates d’une population dans un territoire donné pour structurer son organisation politique. Traduit l’organisation politique en norme juridique. Acte fondateur donnant seulement les grands principes, la Constitution ne peut pas tout prévoir.

- Elle définit la souveraineté de l’Etat :

- Qui gouverne → elle met en place la composition et répartition des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

- Comment s’exerce la souveraineté → elle énonce les exigences démocratiques comme le droit de vote ou l’obligation de procéder à des élections pour choisir les représentants du peuple, et les procédures d’adoption des lois, ainsi que le principe de la séparation des pouvoirs.

La Constitution fixe cependant les droits et libertés des personnes face au pouvoir de l’Etat, et fixe le contrôle judiciaire sur le pouvoir et son exercice.

B] Garantir les droits fondamentaux des citoyens

- Existence de normes à valeur constitutionnelles définies dans le bloc de constitutionnalité. Ce bloc contient entre autres : la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme de 1789, les principes à valeur constitutionnelle, le préambule de la Constitution de 1946 qui énonce les droits et libertés fondamentales des citoyens, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR).

- La garantie des droits fondamentaux des citoyens nécessite une sanction juridique en cas de violation.

C’est le contrôle de constitutionnalité qui s’occupe de vérifier qu’une loi est conforme, et non en contradiction avec quelque liberté ou droit fondamental que ce soit. Ex : en France, c’est le conseil constitutionnel qui vérifie que les lois respectent les droits définis les textes qui ont une valeur constitutionnelle (les textes du bloc de constitutionalité).

Justice constitutionnelle = instrument de l’efficacité de la norme édictée par la Constitution.