Cours introduction droit

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C'est la doctrine qui pose pour principe qu'aucuns organes de l'état doit détenir l'ensemble des compétences attachées à la souveraineté. C'est une invention humaine. C'est une création. Cette expression est faussement claire : c'est l'idée qu'il y a plusieurs pouvoirs. Le problème est de définir pouvoir : synonyme de fonction (de faire la loi), et synonyme d'organe. Pour le mot séparation : ça peut vouloir dire qu'une fonction est donnée à un organe, ou alors ça peut signifier plusieurs organes pour la même fonction, et donc on va partager la même fonction entre les organes.

Il y a une distinction (séparation) des pouvoirs (fonctions). Aristote est le premier à parler de séparation des pouvoirs.

3 interprétations possibles :

-Séparation des pouvoirs peut vouloir dire que chaque organe est autonome, et cet organe prend fin lorsque son mandat arrive à son terme. Donc séparation des organes.

-Séparation fonctionnelle, chaque organe à une fonction.

-La distribution des pouvoirs.

Durant la révolution Française, on a une séparation stricte, aucun mécanisme de rapport entre les différents organes, et ceci est la mise en œuvre des idées de Sieyes. Chacun fait ce qu'il a à faire. Ça apparaît en 1793, avec la mise en œuvre des idées révolutionnaires, des idées constitutionnelles.

Après la révolution, on va commencer à se diriger vers un modèle plus proche du modèle Britannique, indépendance des pouvoirs, avec des contacts entre ces derniers (modèle souple) et sans contacts (modèle strict). Montesquieu lui se place entre les deux, c'est un mythe. L'idée n'est pas de lui. Lui il dit : « il faut que les organes limitent les organes ».

Chaque organe doit avoir deux facultés : de statuer (faire la loi) et d'empêcher (compétence donner à un organe pour intervenir dans un autre organe) selon Montesquieu.

Pour lui, la fonction judiciaire doit vraiment être séparée des autres, sans aucuns contacts.

Montesquieu et John Locke sont deux libéraux, comment garantir les libertés chez les individus : par rapport aux gouvernants et assurer la sûreté des individus par rapport aux autres.

Mythe → la croyance que Montesquieu a créé la séparation des pouvoirs alors que c'est une relecture des textes par les révolutionnaires. → c'est un idéal à atteindre, c'est le fond commun de la démocratie, une pluralité d'organes, pas totalement indépendants, ayant des compétences enchevêtrées → les institutions britanniques seraient le summum à atteindre.

Toute la théorie de Montesquieu est fondée sur l'incompréhension des institutions Britanniques.

Texte à commenter séance 3 :

Initier par Montesquieu → parler de la balance des pouvoirs mais il a reprit Locke et expliquer le mythe de la séparation des pouvoirs.

XVIII → intégrer Montesquieu dans le mouvement « Constitutionnalisme » qui est le mouvement qui estime que pour lutter contre l'arbitraire il faut écrire une constitution.

Séparation des pouvoirs → expliquer la situation.

Limiter le pouvoir → l'idée qu'il faut pas que le pouvoir politique appartienne à une seule personne.

Répartition des 3 fonctions de l’État : Distribution des pouvoirs par Aristote

Faculté d'empêcher de Montesquieu.

Idée d'idéal Britannique → Montesquieu avait tord, on a fondé une théorie sur une incompréhension (inspirer).

Un dogme du constitutionnalisme moderne → une idée que l'on ne peut discuter. Il y a l'idée que la séparation des pouvoirs est comme une sorte de patronus.

Tous les pouvoirs ne doivent pas se retrouver dans les mains d'une seule personne mais on pense à la distribution de chacune des fonctions.

Ensuite il va jouer sur « lettre » et « esprit ». Tous le pouvoir n'appartient à un seul organe. Pluralité des organes mais pas de confusion.

Source d'inspiration → dans toutes démocraties, il y a le principe de séparation des pouvoirs.

Expliquer d'où vient l'idée de séparation des régimes, expliquer la différence entre régime parlementaire et présidentiel.

Au contraire → renvoie à la phrase du dessus, la classification des régimes est très arbitraire, elle est fausse.