Sciences criminelles

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Les tentatives de définition (matérielle) de crime

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A partir de la morale

La définition aurait été un acte contraire à la morale

- Liens morales et le droit pénal

Un certain nombre d’actes seraient interdits par les 2 (ex : ne pas tuer). Cela s’explique par le fait qu’il y a des valeurs communes à la morale et au droit pénal. Ces liens ne suffisent pas, on ne peut pas définir le crime par rapport à la morale car beaucoup d’actes sont contraires à la morale mais ne sont pas des infractions pénales (ex : le mensonge ou l’impolitesse). Inversement, beaucoup d’infractions n’ont rien à voir avec la morale (ex : le fait qu’il faut rouler à droite).

- Les différences entre la morale et le droit pénal

Ils n’ont pas les mêmes finalités : la morale vise à améliorer l’individu mais aussi à organiser la vie en société (ex : politesse), le droit pénal ne vise pas à améliorer l’individu, son rôle premier est de permettre la vie en société.

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A partir de la déviance

Serait crime, tout acte déviant (= comportement qui s’écarte de la norme). Une part de vérité car les infractions sont forcément un comportement déviant. De plus, il y a des comportements déviants qui ne sont pas des infractions (ex : le suicide). Donc on ne peut pas définir le crime à partir de la déviance.

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La définition formelle du crime

Constitue un crime, tout acte que la société a décidé de considérer comme tel. Le crime est alors le résultat d’une décision. Il y a le principe de la légalité des délits et des peines qui signifie qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair.

Ce principe est mis en place depuis la fin du XIXème siècle et est le plus important en droit pénal français. « Nullum crimen, nulla poena, sine lege » = pas de crime, pas de peine, sans loi.

Un acte est une infraction que s’il existe un texte qui introduit cet acte : nécessité du texte. Ce principe a une conséquence fondamentale c’est que si l’acte n’est pas interdit par un texte, il ne peut pas faire l’objet d’une sanction pénale.

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Les modalités de l’incrimination

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Qui prend la décision d’incriminer ?

Art 111-2 du code pénal : la loi détermine les crimes et les délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions. Donc c’est le législateur qui fixe les lois et donc qui décide des infractions.

Une loi est nécessaire que si on veut créer un crime ou un délit, pour les contraventions, c’est le gouvernement qui peut les créer.

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Le crime, phénomène naturel ou artificiel ?

Le crime, phénomène naturel, signifie qu’il existe des actes qui, en eux-mêmes, par nature, doivent être considérés comme des crimes.

Le crime, phénomène artificiel, signifie que le crime est une simple création de la loi, un phénomène purement normatif.

CARRARA : « Le crime n’est pas une entité de fait, mais une entité de droit ».

Le fait qu’il y ait des phénomènes de pénalisation et de dépénalisation renforce le fait que le crime est un phénomène artificiel. Le prince de la légalité des délits et des peines pourrait faire penser que le crime est d’avantage superficiel car il faut un texte donc commettre une infraction devient le fait de ne pas respecter ce texte. Donc le phénomène criminel peut apparaitre comme un phénomène purement normatif, une création de la loi.

Le phénomène criminel serait un phénomène artificiellement construit par la loi. Naturel aussi car certains comportements ont toujours, et bien avant qu’il y ait de lois, été considérés comme devant entrainer des réactions punitives. Dans ce cas, en incriminant ce comportement, la loi n’a fait que reprendre une réalité qui lui était antérieure (droit pénal naturel). Droit pénal technique ou artificiel quand les infractions existent que par la détermination de la loi (ex : avoir un commissaire aux comptes dans art L820-4 du code de commerce)

Droit naturel quand un acte a toujours été considéré comme punitif (ex : le meurtre), cela concerne particulièrement les atteintes aux valeurs les plus importantes. On peut dire que les infractions naturelles sont moins nombreuses que les infractions artificielles car les valeurs fondamentales sont relativement limitées.

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Les raisons de l’incrimination

Existence d’une infraction résulte d’un choix. La démarche du législateur pour incriminer un acte repose sur 2 éléments :

- L’atteinte à une valeur

Le législateur va rechercher qu’elles sont les valeurs de la société et dans le but de les protéger, il va incriminer les comportements qui portent atteinte à ces valeurs. Pour protéger ces valeurs, c’est le droit pénal le plus efficace. On dit que le droit pénal a une fonction déclarative : il déclare les valeurs essentielles d’une société en érigeant en infractions, les comportements contraires.

Pour connaitre les valeurs d’une société, il faut regarder le code pénal de celle-ci. De plus, le droit pénal est évolutif car les valeurs d’une société évoluent (ex : l’environnement) mais d’autres sont aussi intangibles (ex : la vie humaine)

- Le trouble à l’ordre public

Sont incriminés, les crimes troublant l’ordre public, la vie en société (ex : racolage, certains considéraient que ce n’était pas un trouble à l’ordre public donc cela faisait débat)

Paragraphe 2 : La mesure du crime

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Criminalité