Histoire des institutions après 1789 L1 droit

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Cette première phase chronologique est fondamentale car de 1789 à 1799 nous avons un régime d’assemblée qui va s’imposer. L’assemblée qui est nationale, puis constituante, puis législative possède tous les pouvoirs, même s’il est légitime il n’est pas concentré entre les mains de quelques uns, donc s’en remettre à une entité aussi vaste, ce régime devient assez instable par une démultiplication de la pensée politique. En principe l’assemblée devrait avoir le pouvoir législatif, puisqu’en principe il existe la séparation des pouvoirs (Montesquieu). A cause de ce régime d’assemblée, le message politique est brouillé puisqu’on ne sait plus qui exerce quel pouvoir. De 1789 à 1792 c’est la Ière République, le pouvoir est détenu par le Roi. Au lendemain de la Révolution, les bourgeois ne veulent plus de cette division tripartite de la société, ils demandent à mettre en place une société égalitaire. Dans l’ensemble de cette bourgeoisie, notamment ceux qui se retrouvent à l’assemblée, sont donc des juristes très présents, on y retrouve des monarchiens. En revanche, le Roi reste à la tête de la monarchie française, la monarchie perdure. C’est le signe de la volonté de ne pas tout bouleverser puisque les représentants de la nation ne souhaitent pas tout changer. En principe, le Roi doit conserver le pouvoir exécutif. Mais on créée le pouvoir législatif dans les mains de l’Assemblée nationale qui est proclamée par les Etats Généraux. Avant la Révolution, le Roi détenait l’ensemble des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire). La plupart des français sont conservateurs donc au lendemain de la Révolution, la monarchie perdure mais devient limitée par la Constitution de 1791. Durant l’ensemble de cette période, on retrouve une succession de régime, dont la proclamation d’une République en septembre 1792, et la Terreur commence de part cette période jusqu’en 1795. Les Radicaux réclament une égalité matérielle avec la Constitution de l’An I. Elle est très marquée socialement mais ne sera jamais appliquée car beaucoup trop sociale, elle n’arrivera pas à s’imposer à cause du contexte de la Terreur.

Il y’a un retour à l’apaisement grâce au Directoire puisque les français sont fatigués du régime de Terreur. On commence à introduire des Conseils (Conseil des 500 et Conseil des anciens), et on confie le pouvoir législatif à l’Assemblée nationale. Le régime d’assemblée a été mal exercé, puisque les représentants de la nation sont allés trop loin dans leur volonté de gérer. Ce régime a été un régime instable. Face à cette instabilité politique, les français veulent un homme fort afin de restaurer la stabilité politique : Napoléon Bonaparte. En effet pour répondre au régime d’assemblée qui concentrait le pouvoir législatif et exécutif et qui donnait des ordres au pouvoir judiciaire, nous assistons à la réaction de l’exécutif puisque Napoléon Bonaparte est à l’origine d’un coup d’Etat le 18 brumaire An VIII (9 novembre 1799). Il sera poussé par certains hommes forts de cette France instable, et va être à l’origine du régime du Consulat de novembre 1799 à mai 1804. Au début, Napoléon Bonaparte accepte d’appartenir au trium vira (3 hommes). Napoléon Bonaparte en prendra progressivement la tête. Durant cette période il y’a aussi la Constitution de l’An VIII qui privilégie l’exécutif. Napoléon se fera proclamer Consul à vie en 1802 puisqu’il ne souhaite pas partager le pouvoir exécutif. Toute sa démarche aboutit à sa proclamation d’Empereur des français en 1804, il devient Napoléon Ier. Cet Empire napoléonien est très important pour les français, puisque Napoléon Ier a été à l’origine d’une œuvre administrative sans précédent, ainsi que d’œuvres juridiques (Code civil, Code pénal etc.). Il y’a donc durant cet empire de nombreuses créations pendant seulement la période de 1804 à 1814. Malheureusement Napoléon va abuser de son pouvoir puisqu’il concentre le pouvoir exécutif mais aussi le législatif en soumettant l’ensemble des institutions qui normalement étaient conçues pour représenter le pouvoir législatif, ainsi que le pouvoir judiciaire en soumettant des juges. La nomination des juges soulève la question de leur indépendance encore aujourd’hui.

Après un régime d’Assemblée, on assiste à une réaction complétement opposée, d’un pouvoir napoléonien qui détient absolument tous les pouvoirs dans les mains d’un seul homme. Les français vont réclamer beaucoup plus d’équilibre entre les pouvoirs, Napoléon sera donc obligé de quitter son siège d’Empereur en 1814 au profit de la Restauration qui est une monarchie, puisque les français sont des conservateurs. Durant ce retour à la période monarchique, 2 types de régime se succèdent : la monarchie de Restauration de 1814 à 1830 puis la monarchie de Juillet de 1830 à 1848. Pendant la première partie de la Restauration, c’est le frère de Louis XVI, Louis XVIII qui règne de 1814 à 1824. Il aura une attitude plutôt frileuse à l’égard des français et ne souhaitent pas tellement leur laisser de liberté puisqu’ils ont décapité son frère. Il va consentir à reconnaître aux français des lois, des libertés mais seulement en leur octroyant une charte. Cela signifie que l’on assiste à un réel retour de l’esprit monarchique puisque le roi Louis XVIII ne reconnaît pas le terme de Constitution qui est un terme beaucoup trop révolutionnaire, il continue donc à être Roi de France, et considère les français un peu comme des sujets, alors qu’ils sont devenus des citoyens depuis la Révolution. Pour montrer qu’il décide de reprendre le pouvoir entre ses mains, il met en place une Chambre des députés mais elle a un nom particulier : la Chambre des députés des départements et non plus la Chambre des députés de la nation, puisque Louis XVIII se considère comme le seul représentant de la nation. Ainsi qu’une Chambre des paires qui sera une possibilité pour lui de faire varier le nombre de paires qui siègent à cette chambre.

Cette Restauration va encore se raidir à la mort de Louis XVIII puisque son frère prend le pouvoir, Charles X de 1824 à 1830 il est considéré comme un « ultra royaliste » il va décider le retour d’une monarchie de droit divin. Il dépouillera les français de leurs libertés, et censurera même la presse. Cette période se conclut par les ordonnances de Saint Cloud qui datent de juillet 1830. La presse se mobilise fin juillet 1830 en appelant au soulèvement populaire contre la monarchie de Louis XVIII, c’est la Révolution de 1830 qui débouche sur la monarchie de Juillet, car les français ne sont toujours pas prêts à passer à la République