Droit des obligations (responsabilité)

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Chapitre 2 : les fondements et les fonctions de la responsabilité civile

Section 1 : les fondements

Fondements = les raisons qui justifient la responsabilité.

- La faute

C’est le fondement du droit de la responsabilité le plus ancien. C’est le fondement de droit commun, le fondement premier. On est responsable pcq’on a commis une faute. Pour certains auteurs la responsabilité ne pouvait se concevoir qu’en présence d’une faute car pour eux, la responsabilité civile n’est qu’un aspect de la responsabilité morale. Condamner qlq’un qui n’a pas commis de faute, reviendrait pour ces auteurs à condamner un innocent. En 1804, pour les rédacteurs du code civil, la faute était le fondement unique du droit de la responsabilité. Cela a été vrai pr les qlq cas de la responsabilité d’autrui prévu par le code (ex : responsabilité des parents pour leurs enfants), pour la responsabilité du fait personnel.

Mais très rapidement, ce fondement est apparu insuffisant, notamment pour répondre à certains dommages. Ces dommages sont devenus plus nbx, plus graves, plus complexes.

- Les fondements renouvelés du droit de la responsabilité

Ces fondements sont multiples.

- Le risque

La théorie du risque comme fondement de la responsabilité civile, a été proposée par deux auteurs à la fin du 19e siècle. Ces auteurs sont Saleilles et Josserand. Pour eux il fallait distinguer le risque créé et le risque profit.

- La théorie du risque créé : un individu doit assumer les conséquences liées au risque qu’il génère. Par csq, toute activité dommageable qui comporte une part de risque, doit donner lieu à responsabilité, même s’il n’y a pas de faute.

- La théorie du risque profit : une personne va tirer profit d’une activité ou d’une chose dont elle a la charge. Mais elle doit supporter la csq des dommages causés par cette activité ou cette chose. Là aussi, peu importe qu’il y ait faute ou non.

Cette théorie a été consacrée dans notre droit : ex de la législation sur les accidents du travail. Responsabilité pour risque = une responsabilité objective # de la responsabilité pour faute = subjective. Elle est objective car détachée de toute faute.

L’influence de cette théorie a été très importante. Néanmoins, le fondement de la faute reste le principe. La théorie du risque n’est qu’une règle subsidiaire.

- La garantie

La faute comme le risque, envisage le droit de la responsabilité uniquement du point de vue de l’auteur du dommage. En 1947, B. Starck a proposé de construire le droit de la responsabilité non plus à partir de l’auteur mais à partir du dommage subi par la victime. Starck centre sa thèse sur l’intérêt de la victime : on doit garantir à la victime la réparation de certains dommages.

- En cas d’atteinte à la personne, à l’intégrité corporelle de la victime et en cas d’atteinte à ses biens, la victime a droit d’obtenir une indemnisation sans avoir à prouver de faute. La victime doit être garantie d’une indemnisation.

- En revanche, en cas d’atteinte aux intérêts purement moraux ou purement économiques, la victime aura droit à réparation que si elle prouve une faute.

Cette thèse, n’a jamais été consacrée par le droit. Le droit de la responsabilité civile est fonction non par des dommages mais des faits générateurs de la responsabilité. Toutefois, cette théorie a exercé une influence, notamment lorsque qu’elle défend l’idée d’une hiérarchisation des préjudices. Au sommet (préjudice le plus grave) = le préjudice corporel, par csq la réparation de ce préjudice appelle à un régime particulier. On retrouve cela dans notre droit de la responsabilité civile comme dans la loi de 1985 sur les accidents de la circulation, ou dans la loi de 2002 sur les accidents corporels.

Sections 2 : les fonctions

Deux fonctions : une normative et une indemnitaire.

Normative : vise à dissuader les comportements dommageables. Pour que cette fonction normative puisse jouer, il faut que le responsable prenne conscience des csq néfastes de ses actes.

Or le dvpt des cas de responsabilité sans faute, et le dvpt de l’assurance ont porté atteinte à cette fonction normative. Ainsi, dans certains cas aujourd’hui il peut être bcp plus intéressant de commettre une faute que de ne pas en commettre :

Ex Closer en publiant les photos du président savait qu’il commettait une faute mais il y a une très grande rentabilité. Face à ce genre de situations, le droit de la responsabilité civile semble impuissant. Si Closer était condamné, l’indemnité que devrait être payé au président, serait très inférieure au gain obtenu avec cette publication.

Ex en matière de contrefaçon : pour certaines entreprises, il est bcp plus rentable de commettre une faute et de payer des dommages et intérêts que le contraire.

Indemnitaire : Certains proposent de donner au droit de la responsabilité civile une connotation punitive, d’introduire les dommages et intérêts punitifs qui seraient calqués sur le gain réalisé par l’auteur du dommage.

Certains auteurs proposent aussi de faire du droit de la responsabilité un moyen de prévenir les dommages. La réponse serait plus seulement réparation mais aussi précaution.

Ex : un homme pourrait engager sa responsabilité s’il adopte un comportement qui crée un risque pour l’envt, pour la sécurité sanitaire industrielle. Ici il n’y a pas de dommages mais un risque qu’un dommage se réalise. Cette responsabilité est fondée sur le principe de précaution valeur constitutionnelle loi du 1er mars 2005.

Chapitre 3 : le domaine de la responsabilité civile

Au sein de la responsabilité civile il convient de distinguer la responsabilité contractuelle de la responsabilité extracontractuelle.

Section 1 : responsabilité civile et responsabilité pénale

Il y a une proximité évidente entre ces deux types de responsabilité. D’abord terminologique : dans les deux cas on peut utiliser le terme de délit. Mais aujourd’hui en droit de la responsabilité civile on parle rarement de délit.

Pendant lgtps, ces deux