Droit civil: responsabilite et indemnisation

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Paragraphe 3 : Conséquences relatives au cumul des DI ac les autres sanctions de l’inex contrat

Si DI but de réparer préjudice subi par créancier alr DI peuvent ê cumulés avec les autres sanctions de l’inex du contrat car pas contradictoires ac octroi DI (résolution/exécution forcée)

Si DI ont pr fonction procurer exécution du contrat par équivalent alr cumul difficilement voire pas envisageable :

- Pour exécution forcée : difficile d’envisager qu’un créancier puisse obtenir pr une mm prestation à la fois une EF en nature + EF en équivalent car ça voudrait dire là ou ya une obli ya deux sanctions. Pour qu’elles se cumulent = 2 oblis différentes et ds ce cas exécution de l’une p ê réalisée en nature et l’autre en équivalent

- Pour la résolution du contrat : difficilement envisageable cumulée avec des DI contractuels car la résolution du contrat consiste à anéantir rétroactivement contrat et donc obli qu’il contient. Les DI quant à eux consistent à exécuter les oblis du contrat or on ne peut pas demander en mm tps pr une obli sn anéantissement + sn exécution

Chapitre 2 La responsabilité contractuelle

Section 1 – La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle

Sous-section 1 – les conditions de la responsabilité contractuelle

Paragraphe 1 : les conditions de fond

La meo de RC suppose réunion de 3 conditions cumulatives = 2 observations : en l’absence de l’une ou plusieurs conditions RC pas meo + les 3 conditions sont les suivantes : preuve d’un fait générateur de resp constitué par inexécution d’une obli contractuelle par débiteur de cette obli/preuve d’un préjudice réparable au titre de la RC/lien de causalité entre fait générateur et préjudice

- Le fait générateur : l’inexécution contractuelle

Créancier doit rapporter preuve inex fautive du débiteur de l’obli, charge preuve pèse sur créancier de l’obli inexécutée varie en fonction de l’intensité de l’obli en cause (distinction obli de moyen ou de résultat)

- Distinction des obligations de moyen et de résultat

- Obligations de moyens

Oblis par lesquelles débiteur ne promet ps d’obtenir un résultat ms s’engage à tt meo pr parvenir au résultat envisagé. Exemple : médecin ne s’engage pas à guérir patient ms à meo soins nécessités pr guérir patients

Créancier victime de l’inex d’une obli de moyen p engager resp du débiteur en apportant preuve que débiteur a pas meo moyens diligents pr parvenir au résultat. Preuve de l’absence de résultat insuffisante + créancier doit prouver faute débiteur

Débiteur de l’obli de moyen peut échapper à sa resp en rapportant preuve absence de faute ou cause étrangère (cas de force majeure/fait du tiers/fait de la victime)

- Obligation de résultat

Obli par laquelle débiteur s’engage expressément à atteindre un résultat identifié ds contrat. Exemple : le transporteur s’engage à livrer une marchandise à un lieu donné et date donnée

Inex de l’obli = créancier peut meo RC du débiteur + facilement qu’en présence d’obli de moyen car pr résultat la preuve que le résultat n’a pas été obtenu suffit à engager la resp du débiteur/absence d’obtention du résultat fait présumer irréfragablement faute du débiteur

Si débiteur veut échapper à sa resp doit apporter preuve d’1 cause d’exonération/étrangère ms peut ps s’exonérer en rapportant preuve de son abs de faute

- La mise en œuvre de la distinction

Obli de donner et de ne pas faire = tjrs ds obli de résultat en pcpe. Exemple : contrat de vente vendeur s’oblige à faire de l’acheteur le new proprio de la chose. Obli de ne pas faire : clause de non concurrence : celui qui ê tenu ds cadre de cette clause s’engage à ne ps faire concurrence au créancier pdt une période déterminée ds zone géo déterminée = engage débiteur à un résultat identifié = ne pas faire concu selon les conditions de la clause

Obli de faire = situation + complexe car pvent ê soit de moyen soit de résultat. Difficulté = déterminer cmt l’on distingue les oblis de faire de moyen et de résultat. Jp & doctrine = 3 critères de distinction :

- Volonté des parties : obli faire ê de moyen ou de résultat en examinant stipulations contractuelles + y recherche si 1 résultat a été promis par débiteur

- Caractère + ou – aléatoire de l’obtention d’un résultat : + aléa grand + juge tendance à qualifier obli de faire = obli de moyen et – aléa grand + juge tendance = obli de résultat. S’agit pr juge de déterminer si débiteur a la maîtrise ou pas des éléments extérieurs dont dépend obtention du résultat.

- Pouvoir d’initiative du créancier ds le cadre de l’exécution des oblis du débiteur : + créancier actif lors de cette exécution + juge retient qualif d’obli de moyen et – créancier a rôle actif ds exécution des oblis du débiteur + juge retient qualif d’obli de résultat

Exemple + fréquent de la prise en compte du rôle actif du créancier : solutions en matière d’obli de sécurité mise à la charge des exploitants de télésiège. JP opère distinction entre phase d’embarquement et de débarquement et phase de transport :

- Phase d’embarquement et de débarquement : obli de sécurité de l’exploitant = moyen car le créancier a un rôle actif important et p participer potentiellement à sn domma.

- Phase de transport : skieur sensé être sécurisé sur télésiège et tranquille. JP considère ici que l’obli ê de résultat car créancier de l’obli (skieur) ne p pas avoir de rôle actif ds l’exécution de prestation de transport dc domma résultant inex de cette obli st nécessairement causé par débiteur

Critère = difficulté d’appli car difficile d’évaluer rôle actif du créancier d’1 part et de trouver une juste mesure entre rôle actif classique et rôle actif qui rejaillit sur l’obli de faire et sur son intensité = hésitations jpelles et manque de cohérence de la jp

Au sein d’un mm contrat : obli de moyen + de résultat car ces 2 catégories d’oblis peuvent se combiner ds les contrats. Qd contrat ds son entier pas exécuté