Droit des obligations

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La morale impose de véritables devoirs pour l'individu alors que le droit se borne à organiser les devoirs sociaux, ainsi les deux notions ne se situent pas dans la même finalité ; Certes on ne peut dissocier le droit et la morale mais l'un et l'autre de ces concepts s'entrechoquent sans pour autant fusionner. Dans les systèmes de la rive Nord et de la rive Sud, le droit prédomine. Toutefois ce qui semble distinguer les deux systèmes c'est la place de la religion ; celle-ci n'est pas inexistante à la création du droit. L'histoire juridique de la Méditerranée qui fut le lieu originel d’expansion des trois civilisations monothéistes démontre que l'aspect religieux a été très proche du phénomène juridique. Le droit romain a une source humaine, il a été élaboré sous le « consentement » des puissances divines à Rome mais l'avènement et l’expansion du christianisme a été écartée et conçue de manière autonome au droit. À l'inverse, le système de droit musulman a été pensé par les juristes en référence à la parole de Dieu dans sa Révélation, ce droit ne se distingue pas de la volonté divine. L'origine et l'élaboration du droit en Méditerranée ont été conçues de deux manières différentes.

L'espace méditerranéen connait toujours cette particularité, le partage entre deux grandes familles de droit ; entre la rive Nord et la rive Sud de la Méditerranée. En effet, d'un coté le Nord connait un système essentiellement romaniste rassemblant les droits européens alors que le système de la rive sud connait un droit musulman bâti sur la parole divine. Une certaine entité de la Méditerranée prend forme lorsque les hommes se rencontrent par delà le bassin. Ainsi, la Méditerranée fut le lieu de constitution d'une air d'expansion en brassant plusieurs courants idéologiques et institutionnels.

Ainsi au regard d'une distinction de chaque coté de la rive, il convient de se demander s'il existe une morale méditerranéenne ? Est-il possible de voir émerger un ordre moral au sein de la Méditerranée ? La morale peut-elle s'étendre au delà des frontières d'un État ? A priori, cette question peut suggérer une réponse rapidement tranchée qui ne soulève aucun doute dans la mesure où les civilisations de la rive nord dépendent essentiellement d'un droit européen fondé sur le respect des droits de l'homme tandis que la rive sud recoupe des pays musulmans avec un système fondé essentiellement sur un droit confessionnel. Ainsi, entre ces deux rives il n'existe, à première vue, aucun rattachement sur le plan moral. Cependant, l'étude qu'il va être exposée mènera à nuancer ce propos. Pour se faire, il convient d'observer la place de la morale et notamment du religieux au sein des systèmes juridiques de la rive nord et de la rive sud (Chapitre 1) puis d'entrevoir différentes manières d'opérer un rapprochement entre ces civilisations (Chapitre 2).

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Chapitre I : Le droit des rives méditerranéennes face à la morale religieuse

Chaque société se caractérise par une identité propre qui se manifeste à travers une idéologie emprunte d'une dimension historique, de valeurs culturelles ainsi que de comportements sociologiques issus de facteurs économiques, politiques et religieux. Les différents systèmes juridiques subissent l'influence de ces éléments fluctuants. L'impact du religieux associé à la morale sur nos sociétés contemporaines paraît être une question dépassée car il apparaît clairement que la religion n'est plus le fil conducteur de la société. Pour autant, s'interroger sur ce point revient à se pencher sur les fondements même des sociétés européennes et ce en parcourant un long processus d'émancipation afin de comprendre comment la sécularisation entre État et religion a façonné en partie le droit de la rive nord (section 1) puis d'observer comment parallèlement la morale s'est imposé au sein de la rive sud (section 2).

Section 1 : L'influence de la morale et de la religion sur le droit européen

En Europe, la pratique du culte à changé. Désormais, l'heure est au choix ce qui exclu l'obligation du culte comme il est imposé dans les dogmes religieux. Ainsi, la religion qui était en quelques sorte une transmission des parents envers l'enfant ; une identité familiale, n'est plus. Aujourd'hui, le nombre de croyants est en baisse et les pratiquants les plus investis forment une minorité au sein de la communauté religieuse. Ce phénomène va de pair avec l'émancipation étatique de la tutelle religieuse qui ne gouverne donc plus la sphère de la vie privée. Pourtant, pendant des siècles États et religions ont vécu une relation fusionnelle et la religion était omniprésente. Par conséquent, cette affirmation sous-entend l'influence que la religion a eu dans la sphère juridique. Malgré tout, l'Europe à la fin de la seconde guerre mondiale se focalise désormais sur l'individu et sur ses droits. C'est donc dans le cadre d'une volonté d'égalité que l'État rompt avec d'anciennes traditions religieuses qui concernent directement les individus ce qui a un véritable impact sur la vie en société (paragraphe 1). Toujours dans un mouvement de mise en avant de l'individu en tant que personne humaine, l'Europe va connaître un bouleversement considérable des mœurs (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'émancipation religieuse du droit

États et religions se sont progressivement séparés (A) ce qui a permis de concevoir la famille sous un autre angle que celui de la religion (B).

A) La sécularisation de la religion et de l'État

L'Europe se caractérise à la fois par une diversité religieuse ainsi que par des degrés d'intégrisme différents. Ces éléments ont pour conséquence de fortement individualiser la relation de chaque état avec la religion.

Le catholicisme est plutôt répandu en Europe centrale. Pourtant, au sein même de la communauté, il existe des distinctions entre d'une part les pays où le catholicisme est encore très présent et d'autres où il l'est moins. Par exemple ; l'Italie, l'Espagne et le Portugal se sont émancipés plus tard car la religion fût imposée durant les dictatures. Cette