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Droit de l'homme : droit naturel ou droit positif ?

Par   •  2 Novembre 2018  •  1 544 Mots (7 Pages)  •  768 Vues

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⇒ Nous avons donc vu que ni sur le plan du rapport à la justice ou à la morale , ni sur les moyens utilisé pour mettre gérer l’application du droit, les théories de droits naturel ou positive ne s’accordent. Cependant si les droits de l’Homme peuvent avoir deux formes différentes selon l’une ou l’autre des notions, il semblerait que la manière dont nous les considérons aujourd’hui tende plus dans l’association que dans la dissociation des règles de nature ou positive.

II ...il existe des liens indéniable entre la construction des deux notions

a) La notion de droit naturel est à la base de droits positifs

Dans la DDHC dès son préambule les droits sont définis comme « naturels, inaliénables et sacrés » et son évoqués préalables nécessaires aux « droits et devoirs » sociétaux.

Dans la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, l’article 3 est un droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne. Ici on a une conception parfaitement lockienne donc : ce n’est pas la loi qui fonde les droits de l’Homme, mais le droit naturel qui fonde la loi positive.

Par ailleurs, selon Monstequieu le droit naturel procède de la nature humaine qui est sociable et raisonnable. Le droit naturel est donc la source du droit positif en tant qu’il est produit par l’homme qui exerce sa raison en tant que législateur.

Portalis, un des quatre rédacteurs du Code Civil de 1804 disait d’ailleurs : « le droit naturel doit servir de boussole au droit positif ».

⇒ Ainsi nous avons vu qu’il y a un lien indéniable entre droit naturel et positif dans le fait que le droit naturel peut avoir un effet de cause à csq sur le droit positif. De fait, il devient plus compliquer de voir ces deux notions comme totalement opposées dans la lecture droits de l’Homme

b) C'est pourquoi traiter la notion de Droit de l'Homme en privilégiant une seule des deux notions revient à maintenir des incohérences et zones d'ombres

Si les droits de l’Homme se présente comme relevant d’un droit naturel, il n’en est pas moins le produit d’une histoire. Dans les sociétés profondément inégalitaires le droit positif définit les privilèges de certains et limite les droits du plus grand nombre au nom d’une nature qui aurait produit des hommes supérieurs à d’autres.

En conséquence, et c’est là tout le paradoxe de la notion de droits de l’homme, bien que se présentant comme relevant d’une nature intemporel de l’homme, ces droits sont cependant le produit d’une histoire au cours de laquelle leur reconnaissance et leur expression a pu prendre diverses formes. C’est la conception contemporaine des droits de l’Homme qui aujourd’hui n’a pas perdu son caractère naturel mais a définitivement introduit une part de positivisme.

Ainsi choisir l’une ou l’autre des notions pour étudier les droits de l’homme révèle des paradoxe : si ces droits moraux ne sont pas reconnus juridiquement ils ne pourront être des droits de l’Homme au sens propre du terme par exemple. Un droit naturel constitué non pas de règles, mais de principes qui doivent être concrétisés toujours changeants avec le temps et dans l’espace , n’a plus grand-chose de « naturel » puisqu'il faut un texte pour qu'il appliquer.

Dans le sens inverse si les droits de l’Homme ne dépendent que de la loi, si ils sont différents en Europe qu’en Chine ou aujourd’hui d’y l’y a quelques années, ils perdent totalement leur caractère universel, caractère profondément revendiqué par les droits de l’Homme. L’on comprend alors par ces deux paradoxes, à quel point les frontières entre droits positif et naturel au sein des droits de l’Homme est devenue poreuse, et que de nos jours, s’efforcer de choisir l’une ou l’autre des philosophie serait peut-être sacrifier toute un pan de réflexion.

⇒ Nous avons donc vu qu’aujourd’hui nous tendons plus vers une alliance du droit naturel et positif au sein de notre interprétation des Droits de l’Homme plutôt que l’inverse. Nous permettant, peut-être une approche plus fines du principe de droit.

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