Cours de Finances publiques

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On a une convergence sur les objectifs avec le développement de l’économie sociale et solidaire.

Au plan des moyens une convergence se dessine également. Aujourd’hui l’état comme les E privées chercher des financements sur les marchés financiers. L’état recours à l’emprunt pour fonction. Il va donc acheter des financements sur les marchés I.

L’état tire une partie de ses financements comme les personnes privées.

Ces convergences se retrouvent aussi sur les conditions d’cation : il s’agit de dépenser mieux. Il y a de plus en plus de contrôle sur les opérations budgétaires car pendant longtemps c’était seulement un contrôle réglementaire de la régularité de la dépense qui est devenu insuffisant à partir de l’instant ou la Fr a connu une période de crise voire de récession. Il a fallu contrôle plus efficacement la finance publique. La loi organique sur la loi de finance, détermine dans les conditions de vote et d’exécution d’un budget, a modifié le paradigme des FP : on est passé d’un budget des moyens a un budget de résultat qui tient à analyser les effets concrets de chaque dépense. L’ I général passe aussi par des moyens, des contrôle qui sont proches de ceux mis en œuvre dans les entreprises.

Paragraphe 3 : la globalité des finances publiques.

Les crises traversées par les états au moins depuis 2008 ont conduit à une globalisation des FP. Les choix budgétaires d’un état sont conditionnés par les contraintes externes qu’impose notamment pour la France l’union européenne. Les états ont connu depuis de nouvelles règles et de nouveaux principes :

Ø Première règle par l’Europe : interdiction des déficits public excessif. Le traité de Maastricht a imposé aux états au travers du pacte de stabilité et de croissance un seuil de 3%. Le déficit ne doit pas être supérieur au seuil de 3% du PIB.

La France c engagé à réduire son endettement : elle a adopté le 17 décembre 2012 une loi organique qui est relative à la programmation et la gouvernance des FP. L’ÉTAT a l’horizon de 2017 devrait arrivé à un équilibre budgétaire.

Ø La solidarité entre les états. En effet, l’idée incontestable que la dégradation de la situation financière est de nature à avoir des incidences sur les autres états. On met en place un mécanisme de solidarité pour apporter une aide financière à l’état en difficulté. Dans le cadre de l’union économique a été institué le fond européen de stabilisation financière et le mécanisme européen de stabilité.

Ø La soutenabilité de la dette : c’est la capacité à rester solvable sans modifier sa politique économique. C’est ce qui est évalué par les agences de notation.

Section 2 : La notion de budget.

Paragraphe 1 : Le budget : un document politique.

Nous verrons que le budget de l’état a une incidence sur le régime politique et sur la politique conduite par le gouvernement.

A)L’incidence du budget sur le régime politique.

Le pouvoir po et le pouvoir budgétaire sont intimement liés. Dans un premier temps, le budget est un facteur d’affaiblissement du parlement. Le droit budgétaire et le principe du consentement du peuple à l’impôt sont né à l’impôt en 1815 à l’occasion d’une crise politique qui a opposé Jean Sans Terre aux nobles, à l’aristocratie qui a réussi que tout nouveau impôt devait être consenti par ses représentant. On ne peut pas créer un nouvel impôt sans qu’il soit consenti dans le cadre … Il serait rappelé en 1628 par le Parlement qui imposera en outre le caractère provisoire de toute autorisation de prélèvement. Ces principes seront gravés dans le marqué dans le marbre en 1689 dans le Bill of Right.

Le principe du consentement du peuple à l’impôt sera consacré lors de la révolution française mais on en trouve des traces au MA

En 1355, Jean Le Bon a besoin d’argent et est en guerre ; réunit les EG pour récupérer de l’argent mais ces derniers instaurent le principe du consentement à l’impôt. Toutefois c avec la RF que ce principe s’installe.

La DDHC … demander alex

C’est un texte extrêmement riche cet article 14 car on donne au citoyen l’opportunité de juger de l’utilisation des dépenses.

C’est un texte riche qui suit tout le parcours des FP. Mais cet article 14 ne rentrera pas de suite en vigueur. Il faut attendre 1814 pour que l’application concrète de cet article ne soit pas reconduit tous les ans : la charte du 4 juin 1814.

Cet article sera par la suite pleinement appliquer. Pour autant le vote du budget s’il a pu constituer un élément d’affermissement du Parlement, il y a pu également être un facteur de son effacement.

B) L’effacement du parlement

Il a pu être constaté a que l’évolution des FP en France conduisait à un effacement du Parlement. Cela tient à un changement profond de paradigme des FP : à compter de la crise de 1929 on est passé à l’état providence : la dépense publique c’est étoffé. Les modalités de l’intervention sont devenues diffuses et confuses.

Ces capacités ont été limité car en quelques semaines on ne peut pas mettre à plan tout le budget de l’état. On assiste à un retrait du Parlement. La LOLF a essayé de limiter cet effacement du Parlement : on a parlé de rationalisation du parlementarisme alors que cette loi souhaite le contraire.

Le Parlement a vu sa compétence se xx au profit du gouvernement.

C) L'incidence du budget sur la politique du régime

Le budget est fait par un acte indifférent aux politiques qui peuvent être mené par le gouvernement

Il a une incidence direct sur la politique menée par le gouvernement. Cette incidence du budget sur la politique gouvernementale a notamment été illustré au travers du décret du 19 juin 1956 qui est l'ancêtre de l'ordonnance de 1959 , qui est venu établir les règles de présentations du budget . Et notamment ce décret du 19 juin 1956 est venu rappeler que le budget doit « traduire les objectifs économiques et financiers du gouvernement » . Selon que l'accent