Commentaire de texte : J.J. Rousseau, Du contrat social, Livre III chapitre XV (extraits)

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Cependant pour des raisons matérielles, le peuple doit élire des représentants, ce vote est un droit reconnu à tous les citoyens. Le citoyen donne son avis librement, il ne désigne pas des représentants mais des délégués qui s’expriment en son nom et selon sa volonté. Selon Rousseau, les individus ne peuvent être représentés, par conséquence les liens entre les électeurs et les députés du peuple sont très étroits. Ces délégués qui ont la mission d’exprimer la « volonté générale » et non pas leur propre volonté.

On constate donc que c’est bien le peuple qui dispose du pouvoir souverain et qui l’exerce directement, sans intermédiaires ni représentants. Il existe encore aujourd’hui des modalités par lesquelles le peuple participe directement au pouvoir, comme le référendum. Cependant, ce référendum qui constitue une consultation directe de la population, est aujourd’hui détourné, comme le dénonce Prelot. En effet, la dernière révision de l’article 11 de la Constitution portant sur le référendum parle d’une initiative populaire, alors que l’initiative et la rédaction de la proposition, sont parlementaires, le peuple ne s’exprime pas directement, Prelot préfère alors parler « d’initiative parlementaire renforcée ». Ici ce sont les parlementaires qui usurpent le pouvoir du peuple.

B/ La démocratie directe étant cependant difficilement applicable

La conception de la démocratie directe de Rousseau présente des inconvénients. En effet, celle-ci peut entraîner, comme le souligne Ardant et Mathieu, une dictature de la majorité. Effectivement, les lois sont, certes démocratiques car choisies à la majorité, mais exclut la minorité qui a manifesté un avis contraire. C’est donc la loi du plus fort, du plus grand nombre qui s’impose, et la minorité qui a abandonné tout moyen de résistance pour la communauté se retrouve mise de côté, alors même qu’elle reste libre et dispose toujours d’un pouvoir souverain. Montesquieu évoque alors le fait qu’au sein du peuple, il existe toujours des personnes qui sont distingués par « la naissance, les richesses ou les honneurs », qui ne souhaitent pas être mélangés avec le peuple, qui n’aurait donc aucun intérêt à défendre la démocratie qui prône l’égalité entre les hommes.

De plus, cette théorie ne serait réalisable que dans des micro-Etats, où il y aurait un petit nombre de citoyen, alors que pour des pays comme la France qui ne constitue pourtant pas un grand pays, il serait matériellement impossible de prendre l’avis de chaque citoyen, avant de voter chaque loi.

En outre, comme l’évoque Montesquieu le peuple n’est pas forcément le plus compétent pour « discuter les affaires ». En effet il faut disposer de certaines compétences, d’une technique, de connaissances de la politique, d’une formation, et cela le peuple n’en dispose pas forcément. Le peuple ne serait donc pas le plus à même pour prendre toutes les décisions. Pour cette raison, comme il a été possible de le constater parmi les expériences de démocratie directe, un absentéisme assez important, des décisions sont prises à main levée où le secret du vote n’est pas possible, il y a donc le risque d’influence, ou de la pression du groupe.

Par ailleurs, la démocratie directe pourrait être conservatrice, les mêmes personnes votant toujours, il n’y aurait donc pas d’évolution, mais plutôt un maintien de l’organisation déjà existante. On constate que la démocratie directe ne constitue qu’un idéal, et qu’ainsi la démocratie représentative semble être la solution.

Pour Rousseau la démocratie ne peut être que directe, bien qu’elle soit difficilement réalisable, et qu’elle présente des inconvénients. En effet, elle permet au peuple, titulaire de la souveraineté, de conserver son pouvoir, de l’exercer directement, de participer directement au pouvoir, et de conserver sa liberté attachée à la souveraineté. Une quelque conque représentation du peuple, irait à l’encontre de ce principe, les représentants usurperaient alors la liberté du peuple.

- La démocratie représentative usurpant la souveraineté du peuple

La démocratie représentative pouvant, d’une part, s’opposer au principe de la démocratie et restreindre la liberté du peuple pourtant souverain (A), d’autre part, la représentation du peuple semble être un moyen de conserver le pouvoir souverain du peuple, la démocratie directe étant difficilement applicable (B).

A/ La représentation du peuple usurpant la souveraineté du peuple

Rousseau considère que la représentation n’est pas compatible avec la démocratie puisqu’elle dépossède le pouvoir du peuple par ses représentants. C’est ainsi qu’il critique le modèle gouvernemental des anglais, où le peuple doit élire des représentants. Rousseau associe la souveraineté à la liberté, cette liberté est donc bien exprimée lorsque le peuple élit ses représentants, mais après elle perd toute sa liberté, car elle ne participe plus au pouvoir ni à l’élaboration des lois. Rousseau critique ici la démocratie représentative, fondée sur la théorie de la représentation : « le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ».

Turpin mentionne également les limites de la démocratie représentative. Pour lui c’est « une fiction au service d’une caste de politiciens », c’est-à-dire que seule une minorité exerce le pouvoir, qui défendent uniquement leurs intérêts, et non pas ceux du peuple, avec qui ils n’ont aucun lien. C’est ainsi qu’aujourd’hui, les pays, et notamment la France, connaissent une « crise de la représentation » où les citoyens ne font plus confiance à leurs représentants, en évoquant leur inefficacité à défendre leurs intérêts, et le manque de démocratie qui naît alors.

Par ailleurs, la démocratie représentative est basée sur l’élection. Celle-ci compte plusieurs mode de scrutin, et notamment le scrutin majoritaire, où le ou les siège(s) sont attribué(s) à celui ou ceux qui ont eu le plus de suffrages. Ce scrutin va donc évincer les minorités, ce qui exclut l’avis d’une part de la population. Il existe également le scrutin proportionnel, où, le ou les siège(s) sont attribués, proportionnellement aux nombres de suffrages obtenus, ce qui peut entraîner des coalitions instables et donc une gouvernance instable. De plus, comme l’évoque Ghevontian, il faut que lors des élections l’Etat reste « neutre et objectif », et que les citoyens soient impliqués dans la vie politique