Etude du contrat social de J.-J Rousseau

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Le souverain assure l’exercice de la volonté générale. C’est pourquoi, ROUSSEAU soutient que s’il y a un individu qui n’obéit pas à la volonté générale « on le forcera d’être libre ». Ce qui revient à dire qu’un acte de souveraineté a quatre caractéristiques : il est légitime, car il a pour base le contrat social, équitable en ce qu’il est commun à tous, utile puisqu’il ne vise que l’intérêt général et solide parce qu’il est garanti par la force publique ou le pouvoir suprême. Cet acte par lequel le souverain statue est la loi qui est la condition de l’association civile. Mais il existe quatre sortes de lois : les lois politiques qui définissent la forme du gouvernement, les lois civiles qui règlent les relations des citoyens, les criminelles qui définissent les sanctions en cas de désobéissance et les mœurs ou lois non écrites qui sont la clef de voûte du droit. Mais Rousseau ne s’intéresse ici qu’aux lois politiques qui définissent la forme de gouvernement.

Le livre III : le gouvernement. Celui-ci est la puissance exécutive dont la tâche est d’appliquer les lois, mais il reste subordonné au souverain. La loi concerne le général ou l’universel et non le particulier. L’Etat n’est légitime que s’il est fondé sur des lois. A ce propos, ROUSSEAU écrit « J’appelle donc République tout Etat régi par des lois ». Un Etat n’est légitime que s’il est gouverné selon des lois et selon l’intérêt général. L’Etat est républicain si la souveraineté appartient au peuple. C’est le gouvernement qui est chargé de l’exécution des lois et du maintien de la liberté tant civile que politique.

Rousseau distingue trois types de gouvernement (chap. III) : la démocratie (le peuple est à la fois souverain et prince), l’aristocratie (le pouvoir est entre les mains d’un petit nombre, les riches) et la monarchie (le gouvernement est entre les mains d’un seul individu). Parlant de la démocratie, Rousseau pense qu’elle n’est qu’un idéal, car « A prendre le terme dans la rigueur de l’acception, il n’a jamais existé de véritable démocratie, et il en n’existera jamais ». Car les pouvoirs législatif et exécutif sont confondus et par conséquent on se conduit logiquement à des abus de pouvoir. Par conséquent, écrit Rousseau « S’il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes ».

Rousseau montre que tout gouvernement dégénère quand il met les volontés particulières au-dessus de la volonté générale. C’est pourquoi, pense-t-il la royauté dégénère soit en tyrannie soit en despotisme. Pour éviter cet abus de pouvoir, le peuple exerce lui-même la souveraineté sans l’intermédiaire de représentants. Les assemblées régulières du peuple sont le meilleur moyen d’éviter les usurpations du gouvernement.

Le livre IV : analyse de la volonté générale et des institutions. La volonté générale est caractérisée par sa constance, son inaltérabilité et sa pureté. Dans l’Etat, seule la loi qui concerne le pacte social exige l’unanimité. Pour les autres lois, la majorité suffit. Rousseau réfléchit sur la manière dont la religion entre dans la composition politique. Pour lui seule la religion civile concerne l’Etat, car, en dépit de dogmes simples (existence d’une divinité puissante, survie de l’âme, le bonheur des justes, châtiment des méchants, sainteté du contrat social), elle condamne l’intolérance.

CONLUSION

A travers son ouvrage, Du contrat social, ROUSSEAU a posé les vrais principes du droit politique. A ce titre, il demeure un penseur décisif et incontournable en qui concerne l’établissement de l’Etat de droit. D’ailleurs, du point de vue pratique, la Révolution de 1789 doit l’essentiel de ses principes d’organisation politiques à ROUSSEAU et la personne fut l’objet d’une absolue vénération de la part des révolutionnaires. Robespierre voyait en Rousseau « un précepteur du genre humain ». Actuellement, le principe de nos institutions démocratiques et républicaines est d’une inspiration rousseauiste. Nulle pensée politique ne peut se dispenser de se situer par rapport à ROUSSEAU.