TD de droit des affaires

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L'associé qui devait apporter une somme dans la société et qui ne l'a point fait devient de plein droit et sans demande, débiteur des intérêts de cette somme à compter du jour où elle devait être payée et ce sans préjudice de plus amples dommages-intérêts, s'il y a lieu. En outre, lorsqu'il n'a pas été procédé dans un délai légal aux appels de fonds pour réaliser la libération intégrale du capital, tout intéressé peut demander au président du tribunal statuant en référé soit d'enjoindre sous astreinte aux administrateurs, gérants et dirigeants de procéder à ces appels de fonds, soit de désigner un mandataire chargé de procéder à cette formalité.

L'associé qui s'est obligé à apporter son industrie à la société lui doit compte de tous les gains qu'il a réalisés par l'activité faisant l'objet de son apport.

En l’espece, un exploitant de fond de commerce souhaite crée une société avec un investisseur. L’exploitant veux y apporter sont fond de commerce, ses talents, sa connaissance et l’investisseur une somme d’argent. Son père souhaite egalement invesstir.

Par conséquent, il s’agira bien d’une société, institué par 2 personnes qui conviennent de lui affecter chacun quelques choses, en vue de profiter de l’econimie.

L’exploitant apportera un apport en nature de propriété ainsi que un apport en industrie.

L’invesstisseur effectue un apport en numeraire.

Ainsi, chaque associé est debiteur envers la société de tout ce qu’il a promis de lui apporter.

La 2eme question qui se degage de cette presentation est de savoir si les dettes d’un associé aura une incidence sur la société.

En l’espece, le propriéetairre du fond de commerce est tenu a des dettes.

Le 27 mai 2015, la chmabre commerciale de la cass a dit que « les dettes contractées pour le compte d’une société par so representant n’engagent pas ce dernier personnellement, mais restent a la charge de la société, meme enc as de modifications ulterieures de sa compositition ou de sa representation.

En l’espece, l’assosié tennu au dette de son fond de commerce, qu’il a apporté a la société.

Par conséquent, ce fond fait partie de la société. Elles sont donc a al charge de al société maintenant, et non plus juste a la charge de l’associé.

La 3eme question qui se degage de cette presentation est de savoir si , dans un contrat de société, une clause leonines est legales.

L’article 1844-1 dispose que La part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se déterminent à proportion de sa part dans le capital social et la part de l'associé qui n'a apporté que son industrie est égale à celle de l'associé qui a le moins apporté, le tout sauf clause contraire.

Toutefois, la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l'exonérant de la totalité des pertes, celle excluant un associé totalement du profit ou mettant à sa charge la totalité des pertes sont réputées non écrites.

En l’espece, la clause stipule que l’associé abandonne tous les benefices correspondant a ses drotis sociaux moyennant une redevance mensuelle forfaitaire.

Par conséquent, cette clause prive l’interessé des benefices. Elle est donc reputée non ecrites, bien qu’il soit d’accord.