Préambule de la Constitution de 1946.

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Par ailleurs, « Le but de la société est le bonheur commun » (Déclaration de 1793) : l'alliance entre libertés publiques et droits sociaux.

Le Préambule de 1946 affirmait finalement que libertés publiques et droits sociaux ne s'opposent pas mais sont en fait complémentaires et même se rejoignent dans le but ultime du bonheur de l'homme. Ainsi, le droit à l'instruction, le droit à la protection de la santé, le droit syndical ou le droit de grève se concilient avec les libertés individuelles, les complètent, les enrichissent. La portée du préambule dépasse donc la simple mise en place d'un nouveau système politique.

B) les principes posés

Le préambule réaffirme « les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » d'une part et d'autre part divers principes politiques, économiques et sociaux « particulièrement nécessaires à notre temps » appelés « droits sociaux ».

1. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : telle que la volonté de garder la philosophie de la troisième République d’une part, et d’autre part, par souci réel d'oublier l'interlude de la deuxième Guerre Mondiale : il s'agit ici de reprendre une « éthique républicaine ». Il s'agit donc de renouer avec un certain nombre de lois qui mettent en formes les libertés publiques promulguées sous la 3ème République ou même avant, des lois qui affirment la confiance en l'individu et qui furent bafouées durant la deuxième Guerre Mondiale.

Il s'agit d'une référence au droit de grève (25 mai 1864), aux libertés locales lois 10 août 1871 et du 5 avril 1884, à la liberté de réunion (lois 30 juin 1881 et 28 mars 1907), à la liberté de la presse (29 juillet 1881), à la liberté syndicale (loi Waldeck Rousseau 21 mars 1884), à la liberté d'association (1er juillet 1901), à la liberté de conscience et des cultes organisée dans la séparation entre l’Eglise et l’Etat (9 décembre 1905). Ces principes fondamentaux font également référence aux droits et libertés tels que les a consacrés la Déclaration de 1789.

Par ailleurs, « Les droits sociaux », pour les constituants, ils s'agit de réaffirmer des droits déjà acquis depuis la DDHC de 1789 et tout au long du 19ème, droits qui s'appliquaient à un individu type, le citoyen (statut négatif de l'individu, Hauriou) mais aussi d'y fondre les principes nés de leur époque, à savoir la vision de l'individu confronté à des problèmes concrets et quotidiens, appartenant à un groupe social parmi d'autres (statut positif de l'individu).

Ces nouveaux droits sont en majorité des prestations de l'Etat auxquelles les individus peuvent désormais prétendre, au caractère collectif pour des groupes donnés.

2. Les droits sociaux reconnus par le préambule : La démocratie sociale est renforcée par l'affirmation de l'égalité des sexes, la suspension de toute distinction entre les individus fondée sur la race ou la religion, ce qui implique l'accession à la vie politique des peuples des TOM, par la reconnaissance du droit au travail ou en cas d'incapacité, à des moyens convenables d'existence, par l'assurance à l'individu et à sa famille de conditions nécessaires à leur développement, par la garantie donnée aux faibles, enfants, mères, âgés que leur santé, leur sécurité matérielle, leur repos et leurs loisirs seront protégés. Le préambule met encore à la charge de l'Etat l'instruction, la formation professionnelle et la culture de l'enfant et de l'adulte.

Droits concernant la femme, qui peut agir juridiquement depuis les lois de 1938 et 1942. Il y a une affirmation de l'égalité des sexes comme on peut le lire alinéa 3 du Préambule : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ».

Droits concernant la mère, l'enfant, les travailleurs âgés à qui la Nation garantit alinéa 11 « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ».

L'adulte et l'enfant se voient garantir alinéa 13 « l'égal accès à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. ». En conséquence, « L'organisation de l'enseignement public, gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'Etat ».

Les alinéas 5, 10 et 11 affirment la prise en charge par la nation des aléas de la vie par l'assurance de « moyens convenables d'existence » et des « conditions nécessaires au développement » de l'individu et de la famille ».

L'article 4 garantit le droit d'asile à « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ».

L'alinéa 12 consacre la fraternité à travers la solidarité : « la nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales ».

Droit du travail : les alinéas 5 et 6 affirment les droits des travailleurs. « Chacun a le droit de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. » alinéa 45. Alinéa 6 :« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ».

Alinéa 7, réaffirmation du droit de grève en ces termes : » Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. »

Enfin, les principes sociaux du Préambule assurent au travailleur un droit de participation à l'élaboration de ses conditions de travail et à la gestion de l'entreprise. Alinea 8 : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. »

Droits économiques : ces droits des travailleurs associés au droits économiques consacrent la démocratie économique. Le droit de propriété n'est plus mentionné qu'implicitement par référence à la constitution de 1789 qui le garantit, mais il est expressément limité par l'affirmation de la légitimité des nationalisations.

Marc Sangnier (rechercher dico) affirmait : « nous n'aurons pas la république dans la cité si nous avons la monarchie dans l'usine ». C'est l'alinéa