Les origines du droit administratif

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L’Etat est tellement une personne morale unique que ses subdivisions internes n’ont pas la personne morale. Juridiquement parlant l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas des personnes morales mais des organes législatifs de l’Etat et d’ailleurs leur budget est une partie du budget de l’Etat.

- Les collectivités territoriales

La liste des collectivités territoriales est fixe par l’art 12 de la Constitution, les collectivités territoriales de la république sont les communes les départements les régions, les collectivités à statut particulier La Corse et les collectivités d’outre mer.

Il existe 37 000 communes, 101 départements le dernier en date Mayotte en 2010 quand aux régions en métropole elles ne sont plus que 12 + La Corse

Les collectivités à statut particuliers sont la corse et les villes de Paris, Lyon et Marseille plus aujourd’hui la métropole lyonnaise (par exemple Paris, premier en 1876)

Nous avons 37 000 communes qui n’ont pas la surface nécessaire pour satisfaire les besoins des habitants donc des lois ont crées les intercommunalités qui sont des regroupement des communes en fonction de la population, nous avons d’abord les communauté de commune quasiment sans seuil minimum 2000 habitants puis les communautés d’agglomération avec un seuil minimum de 50 000 habitants, les communauté urbaine qui tente à disparaitre avec un seuil de 350 000 et enfin les métropole qui sont nés avec la loi Sarkozy du 16 décembre 2010 et la loi Mappâmes de 2014.

Il existe des compétences obligatoires et facultatives, la liste des compétences est déterminée par un accord entre les communes participantes

Il été prévu que les départements disparaissent et qu’on est la métropole du grand paris (91, 92,93) qui devaient entraine la suppression des département et évidement ce projet à échoue pour deux raisons :

- Les élus départementaux se sont oppose au projet

- Le département du 92 or la suppression de ce département entrainerait la fusion avec le budget de 91, 93

La commune de paris qui est aussi un département qui devait disparaître également, plus le grand l’ile de France et il y’a également la métropole du grand paris crée a 1ER janvier 2016 dont le président va être élu le 22/01/16

Avant 2013 les intercommunalités étaient dirige par un conseil communautaire dont les représentant été désigne par les conseils municipaux ce qui pose un problème de légitimité car eux été élu au conseil universel.

Depuis 2013 la loi a change les conseilles communautaire sont élu au conseil universel direct en même temps que les élections municipales certains noms sont fléchés sur les listes municipales et les non fléchés en cas d’élection seront les représentants de la commune au conseil de l’intercommunalité, ils restent au conseil municipal.

Le Grand Paris avec un budget de 8 milliards d’euros, la région de Paris 11,5 Métropole du Grand Paris 70 millions.

Les intercommunalités ne sont pas des collectivités territoriale sauf la métropole de Lyon.

Sur le plan constitutionnel les collectivités territorial jouissent du principe de libre administration dans le respect des lois et de l’autonomie des collectivités territoriales ceux ci dit le préfet exerce sur les actes des collectivités territoriales un contrôle de légalité.

Avant 2010, les trois collectivités territoriales principal jouissent de la clause générale de compétence, la clause de compétence générale est rédigé ainsi le conseil municipal gère par ses délibérations les affaires de la communes la formule était la même pour les département et les régions.

La loi Sarkozy 2010 a suppriment la clause de compétence général pour les départements et les régions mais à effet de 2015 dans les limites fixent par la loi appelle la suppression de la clause générale de compétence.

En février 2014, une loi rétablit la clause de compétence générale pour les départements et régions mais en juillet 2014 on supprimé.

Aujourd’hui l’Etat pour faire des économies a réduit les dotations qu’ils donnent aux collectivités territoriales, ce qui fait qu’il y’a des départements aix angle financement

- Les établissements publics

Il s’agit d’une personne morale de droit public crée pour une personne propre, il est donc soumis au principe de spécialité dont il n’a pas le droit de sortir (ex : l’université Paris 13 est un établissement publique administration d’enseignement supérieur, il ne peut pas se lancer dans le conseil aux entreprises), les établissements publiques ont plusieurs type de statut et d’abord il existe des établissements publics nationaux et locaux, l’Etat peut crée un établissement public par décret.

Les collectivités territoriales les crées par délibération de leur conseil, seul l’administration qui les ont crées peuvent les modifier ou les supprimer.

Il existe deux types principaux d’établissement publics :

- Les établissements publics administratifs sont une personne moral de droit public dont l’organisation et le fonctionnement sont régis par le droit public en cas de procès la compétence est alors celle du juge administratif. (ex : une université ou un hôpital public)

- Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) ceux sont des personnes morales de droit public leur organisation est gère par le droit administratif et donne lieu à un contentieux administratif mais leur fonctionnement est régis par le droit privé (ex : sur le plan comptable ils n’ont pas de comptable public) et génère en cas de litige un contentieux devant le juge judiciaire (RATP, SNCF)

L’établissement public est une mode de gestion d’un service public.

- Le groupement d’intérêt public

Il s’agit d’une catégorie relativement récente puisque apparut par une loi de 1982 modifie en 2011, il s’agit d’une personne morale de droit public née d’une convention entre une personne publique et une personne privé en vu d’assurer un service publique (organisme de recherche).

- Les personnes publiques à statut particulier

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