Droit administratif

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Point 3:Cette logique signifie que la définition organique courante de l'adm ne coincide pas avec la définition fonctionnelle car on adopte une logique restreinte.

Pour deux raisons:

-l'Administration (au sens organique)ne fait pas que de l'administration n'a pas que des activités administratives.Ex:une commune n'a pas que des activités administratives.D'abord elle fait des "actes de gouvernement" (actes qui ne relevent pas du juge administratif et donc ne sont pas considérés comme administratifs).(actes de gouvernement ne signifie pas ici acte du gvt).actes de gvt= qui ne releve pas du juge adm juste.

Fcts gouvernementales qui ne relevent pas parfois de l'adm.Ex:le Président prenant une décision pour les relations internationales.

-Cette Administration peut agir dans les mêmes conditions que les particuliers dans des conditions qui ne relevent plus du dt privé mais du dt admi.

L'administration(qui releve du juge adm du dt adm)n'est pas seulement le fait de l'administration.A)

Car dans certains cas c'est une activité exercée par des personnes privées.

Cl:Pour déterminer les activités qui relevent du dt adminstratif il faut

- soustraire certaines activités de l'administration des personnes organiques au sens organiques et ajouter d'autres activités qui sont celles de personnes privées.

Qu'est ce que l'on soustrait?Qu'est ce que l'on ajoute?..Qu'est le dt adminstratif?Terrain mouvant.Horizon:juge adminstratif règles qu'il applique.? débouchant sur d'autres?

C)Une définition approximative.

Elle esquisse une réponse à deux grands problèmes:

Quel est l'objet du dt administratif?Qu'est-ce qui caractérise le dt admi?

1.Reponse à la Q1 le dt admi est le dt applicable principalement à l'organisation et au fct des personnes publiques et à l'essentiel de leurs activités mais aussi à certaines activités des personnes privées.

S'agissant des personnes publiques on procéde par délimitations successives

-délimitations d'abord de caractères organiques on exclut le législateur et les juges considérant que par principe eux ne font jamais d'administration.

-on exclut les actes de gvt du champ de l'administration.

-on exclut ce qui reléve du dt privé.(qui releve de la gestion publique).

S'agissant des personnes privées en principe elles ont une activité privée et c'est à titre d'exception qu'elles peuvent avoir des activités administratives dans quel cas lorsqu'elles exercent lorsqu'elles assurent avec des moyens comparables la personne privée a le mêmes prérogatives que la publique celles que les privées n'ont pas des activités semblables à celle de la personne publique.

Le dt administratif est constitué d'un ensemble de normes juridiques très diverses qui ont en commun d'être appliquées par le juge administratif en cas de litige

-voir dossier 3 sur les sources du dt administratif.

Dossier 2 le contrôle par le juge à la marge.

L'adm est une strucuture régie par un ensemble de règles.Tout celà fonctionne par le CE qui est l'instance adm.

-Beaucoup de ces normes apparaissent faire du dt administratif un dt spécial exorbitant du dt commun.

-en réalité il y a beaucoup de règles de principes qui n'ont rien de spécial.Ex:principé d'égalité essentiel en dt adm.

-Il y a eu une évolution telle qu'il a été élaboré par le juge administratif au 19ème siécle au début du 20 ème il y a un moment ou ca se cristallise les grands principes se forment.Le dt administratif est apparu comme véritablement exorbitant du dt commun au 19ème début 20 ème siécle.Depuis quelques décennies cet exorbitance parait de moins en moins affirmée le dt administratif n'est plus ce qu'il était pck l'administration et le citoyens ont des rapports qui ont tout changé...S'ensuivent des interrogations sur ce qu'est exactement le dt administratif et à l'extrême certains finissent par qu'il n'a plus de raisons d'être.Tocqueville Rousseau...

TD document numéro 1 dossier 2 pour ce qu'en dit le juge administratif article de Bernard Stirn.(Président de la section du contentieux du CE).

Paragraphe 2:Indications méthodologiques.

Question 1) quels instruments de travail utiliser?

-Notes de cours documents de TD.

-Compléter par un manuel.

Chrétien,Chiffelot,Tourbe Droit administratif. 2014(couverture rouge).14 eme edition.Collection éditions de Siré.

-Recueil de jurisprudences chez Dalloz grands arrêts de la jurisprudence administrative.GAJA.20 ème édition 2015.

-Revues spécialisées. AJDA . RFDA. RDP. JCP. Dt admin trimestriel.

17/09/2015 Cours numéro 2 :

-Sites des adms. Legifrance.

Pas de code.19 ème code adm ? Non il n’y en a pas. Tout ce qu’il y a eu au cours du 20 ème siècle ce sont de très nombreux codes spécialisés.

Comment apprendre le cours ?...

TD.

- L’essentiel n’est pas dans la mémorisation mais dans la compréhension.

- Il ne faut jamais oublier qu’un cours n’est jamais qu’une présentation particulière de la matière. Pas une Bible.

Il en va du discours juridique comme de la peinture.

Tableau Magritte. Ceci n’est pas le dt positif.

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