Le contrat et les autres sources d'obligations

...

Après avoir traité le contrat dans la première partie, nous verrons ensuite deux des autres sources d’obligations dans une deuxième partie.

- Les autres sources d’obligations

Nous traiterons tout d’abord le quasi-contrat et par la suite la loi en tant que source d’obligation.

I) Le quasi-contrat

D’après l’article 1371 du code civil « les quasi-contrats sont des faits purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties », il n’y a donc pas vraiment de manifestation entre les parties. L’obligation quasi contractuelle ne provient donc pas d’un contrat du fait qu’il n’y a pas d’accord entre les parties. Mais cette obligation naît d’un fait et non d’un accord, un fait qui est volontaire et licite, car ce fait est conforme à la loi et ce qu’il en résulte sont la naissance de certaines obligations juridiques particulières. On peut prendre comme exemple le paiement de l’indu : On paye ce qui n’est pas du, pour telle ou telle raison et on dispose alors juridiquement d’une action pour obtenir une restitution de cet indu. Il n’y a pas de contrat entre moi-même et la personne qui a reçu le paiement, il y a simplement un fait, le paiement est un du et le droit m’accorde une action répétition pour obtenir restitution de ce qui a été payé indûment. À la différence par rapport au contrat, l’obligation du quasi-contrat est exclusivement fondée par la loi elle-même et ne doit rien à la volonté de son débiteur.

Après avoir vu le quasi-contrat, nous verrons la loi qui est une autre source d’obligations

II) La loi

La loi est, dans sa définition du droit, une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l’ensemble formé de telles règles. La loi fait naître des obligations en dehors de toutes volontés. Les obligations résultent alors de la loi, tandis que pour le contrat les obligations naissent de l’accord des volontés des parties contractantes. Cela peut être par exemple l’obligation des époux de contribuer aux charges du mariage et cette obligation est imposée par le code civil. Encore cela peut être l’obligation alimentaire.

Bibliographie

POELMANS (O), Droit des obligations au Luxembourg, Principes généraux et examen de jurisprudence, Larcier, 2013.

http://www.cours-de-droit.net/les-sources-des-obligations-a121605036