Théorie générale des obligations et contrats

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*L’acte juridique bilatéral qui n’est autre que le contrat. (Chapitre)

Chapitre II : le contrat : notion et classification.

Section 1 : Le fondement du contrat : la volonté

Dans la conception classique du contrat, les éléments caractéristiques de celui-ci, tiendraient au fait que le contrat est l’œuvre exclusive de la volonté des contractants, cela se manifeste à travers un principe fondamental consacré par les auteurs classiques qui est le principe de l’autonomie de la volonté.

I ) le principe de l’autonomie de la volonté ( P.A.V) :

Le P.A.V exprime une doctrine de philosophie juridique suivant laquelle l’obligation contractuelle repose exclusivement sur la volonté des parties, selon cette théorie, l’Homme étant libre par essence ne peut s’obliger que par sa propre volonté, il en résulte que c’est la volonté qui crée les effets des contrats et qui en détermine le contenu. Ces effets existent que parce qu’ils ont été voulu et comme ils ont été voulu, la seule tâche de droit et d’assurer l’égalité des libertés en présence (tout contrat libre est un contrat juste qu’elle qu’en soit le contenu).

- Les bases ou l’origine historique du principe.

Les principes de l’autonomie de la volonté, reposent essentiellement sur deux postulats ; le libéralisme économique, et un environnement philosophique individualiste et volontariste.

1) philosophie individualiste :

Le principe s’oppose que les échanges économiques sont réalisés par la voie des concessions réciproque qui sont l’œuvre des volontés des contractants, car selon la philosophie individualiste, les Hommes seraient par essence et de façon abstraite libre et égaux, et que la volonté individuel est la seule source de toute obligation juridique et de justice. L’autonomie de la volonté repose sur la croyance en la liberté naturelle de l’Homme, la règle juridique est en lien étroit avec la philosophie du 18ème siècle qui consacre l’affirmation des droits naturels contre l’Etat.

Dans cette conception, le contrat devient la source de droit par excellence, la volonté pouvant se donner à elle-même sa propre loi. Le contrat tire de la rencontre des volontés sa force contraignante.

2)le libéralisme économique :

Selon cette doctrine, le contrat doit permettre d’établir les rapports individuellement les plus justes et socialement les plus utiles car l’Etat doit laisser faire, laisser passer, et implicitement laisser contracter pour favoriser les échanges nécessaires au développement économique en écartant toute entrave à la liberté contractuelle, certains auteurs :>.Car permettre aux Hommes de contracter comme ils entendent est le meilleur moyen d’établir entre eux les rapports les plus justes et les plus utiles, de même les tenants du libéralisme économique pensent que le libre jeux des volontés individuels assure l’équilibre économique et la prospérité générale.

B)La porté des principes de l’autonomie de la volonté.

1)Le principe de l’autonomie de la volonté au niveau de la formation du contrat.

Il signifie d’abord que la conclusion du contrat se fera sans que l’on n’exige aucune forme (le principe de consensualisme), que le contenu du contrat soit librement débattu par les parties ; c’est le principe de la liberté contractuelle.

2)Le P.A.V au niveau des effets

a)Force obligatoire du contrat

Il y a un principe fondamental qui est affirmé à son propos et qui dit que :>

En effet, rien n’oblige les parties à contracter, mais dès qu’elles l’ont fait, elles sont tenues de respecter leurs engagements, cela à deux conséquences techniques : d’une part les lois nouvelles ne s’appliques pas au contrat en cours et d’autre part, le juge n’a pas le droit de modifier le contrat.

b)L’effet relatif du contrat

C’est le fait que les obligations contractuelles n’engagent que les parties et n’ont pas d’effets à l’égard des tiers. Les parties ne peuvent par un contrat ni engager autrui, ni faire naître à son profit une créance.

I I ) les limites aux principes de l’autonomie de la volonté

- Les raisons d’être des limites

Dominante au 19ème siècle, la théorie de l’autonomie de volonté n’a plus aujourd’hui la même autorité, une évolution s’est faite et se poursuit dans le sens de refoulement de l’autonomie de la volonté, cela s’explique par une remise en cause du libéralisme classique dans cette dimension politique me économique et juridique. En effet, la société du 18ème , 19ème siècle était une société à près dominance agricole, où les relations contractuelle étaient personnalisées ce qui permettait la possibilité d’avoir des rapports égalitaires, où les contrats étaient le plus souvent conclut à la suite du négociation qui permettait aux parties d’en fixait les éléments essentiels.

A partir du milieu du 19ème siècle, l’évolution économique et sociale a bouleversé la paysage juridique ; industrialisation croissante, concentration croissante de capitaux et moyen de production, apparition des monopoles, apparition de la classe ouvrières. Ce changement et cette concentration économique et commerciale a engendré des disparités considérables au plan économique, ainsi des rapports égalitaires entre contractant des rapports déséquilibrés où le plus fort écrase le plus faible, cet état de chose a du entrainer l’intervention de l’Etat dans une action de protection et de direction de l’économie afin d’éviter les abus et à ceux qui défendent l’idée qui dit : >,répondent ceux qui pensent que :> . C’est alors que la primauté de la loi sur les volontés individuelles se manifeste par des dispositions contraignantes protégeant certaine catégorie du contractant.

- Manifestation des limites au principe

C’est limites au principe de l’A.V aboutissent a retreindre de plus en plus le domaine de a liberté dans la formation du contrat, voir à expulser complètement la volonté, ex : le contrat légal,