La Constitution française

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de la théorie de la souveraineté nationale (A). Et deuxièmement, l’organisation par le peuple du régime représentatif (B).

A- La théorie de la souveraineté nationale.

La souveraineté est déléguée à la nation. C’est un être collectif et indivisible et se distingue des individus qui composent la société. Elle est fondée par les Monarchomaques dès la Renaissance et théorisée par Montesquieu et également Sieyès dans « Qu’est-ce que le tiers Etat ? ».

De cette théorie de la souveraineté nationale, découle trois conséquences. Tout d’abord, une souveraineté unique et indivisible puisque cette nation est collective elle doit avoir par conséquent qu’une seule volonté : déléguer la totalité de sa souveraineté aux représentants élus et donc aux assemblées parlementaires. Ensuite, cette souveraineté est caractérisée comme inaliénable : la nation délègue sa souveraineté que pour une durée limitée à savoir cinq ans. Enfin, la souveraineté est imprescriptible : la nation peut récupérer la souveraineté quand elle le désire.

B- L’organisation par le peuple du régime représentatif.

La souveraineté nationale implique la création d’un régime représentatif. Les électeurs n’exercent pas un droit mais une fonction, celle de désigner leurs représentants. La démocratie française établie le suffrage universel pour l’élection du président de la République, en revanche, ce choix est relatif à chaque pays.

Le mandat qui correspond au régime représentatif est donc le mandat législatif qualifié de « national ». En effet, les élus représentent la nation dans sa globalité. Ce mandat est représentatif puisque les représentants ne peuvent ni recevoir d’ordres de leurs électeurs, ni être révoqués par ceux-ci.

II- La démocratie semi-directe, la conséquence de la souveraineté populaire.

La souveraineté populaire est selon J.J Rousseau, la souveraineté qui appartient aux citoyens et chacun d’entre eux en détient une parcelle. Cela permet de définir la théorie de la souveraineté populaire (A). Et dans un deuxième temps, la détermination du procédé de la démocratie semi-directe (B).

A- La théorie de la souveraineté populaire.

J.J Rousseau la définie dans « Du contrat social ». D’une part, cette souveraineté est perçue comme la souveraineté nationale : inaliénable et imprescriptible. D’autre part cette souveraineté se distingue, elle est divisible, la mise en place d’institutions représentatives n’est plus indispensable. Pour finir, l’électorat est un droit et non plus une fonction mais nécessite toujours le suffrage universel.

La souveraineté populaire peut admettre le mandat impératif parfois lors des procédures de révocation prévues. Enfin, les Constituions des démocraties pluralistes concilient les deux formes de souveraineté tout en mettant en avant la souveraineté nationale comme la Constitution française de 1958. Cette souveraineté est donc détenue par le peuple s’exprimant à travers un outil : le référendum.

B- La détermination du procédé de la démocratie semi-directe.

En France, en 1958, suite à l’article 3 alinéa 1er de la Constitution, il y a la création de trois référendum. Pour commencer, le référendum législatif : il permet au président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets. Ensuite, le référendum constituant : il permet la révision de la Constitution. Pour finir, le référendum d’autodétermination qui permet un dépassement du régime représentatif.

Donc, cet outil qu’est le référendum, permet aux citoyens, une fois qu’ils ont délégué leur souveraineté à leurs représentants, de toujours pouvoir s’exprimer quant aux décisions