La Constitution

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- Présenter les 3 grandes théorie du droit

- Normativisme (droit posé + sources + obéissance)

- Jusnaturalisme (droit révélé + sources + obéissance)

- Réalisme (décisions juges + interprétation + contrainte)

- Posez-vous toujours la question de savoir ce qu’est le droit ? Question la plus difficile de vos études, essayer de penser au rôle du droit dans la société et à ses mécanismes d’action

Apports doctrinaux :

- §1 (début) Validité (formelle et matérielle)

- §1 (milieu) Hiérarchie des normes

- Pyramide = C°/BC > DI > LO > LC > JP > AR (décret, arrêté) > AA (circulaires, directives)

- Débat avec pour CJUE = DI > C°/BC > LO > LC, etc .

- §1 (fin) Loi fondamentale

- Différence LF comme synonyme C° et LF Kelsen (principe méthodologique)

Excellent texte pour illustrer ces notions : C° formelle, C° matérielle, Hiérarchie des normes, C° écrite, C° coutumière, C° rigide, C° souple, Organe constituant

Texte 2 : Sieyès, Opinion sur la Constitution de l’an III

Intéressant pour expliquer la nécessité d’un contrôle de constitutionnalité et pour mettre en évidence l’interrelation entre : C°, contrôle de constitutionnalité, organe de contrôle, État de droit.

Biographie de Emmanuel-Joseph Sieyès : (1748-1936) Peu connu mais sans lui il n’y aurait eu ni Révolution française (pas comme cela en tout cas), ni Napoléon Ier (car pas de coup d’État car il souhaitait une révision de la C° de l’an III – 1795 mais normalement délai de 9 ans nécessaire). Homme d’Église, il écrit deux essais remarquables : Essai sur les privilèges en 1788 puis Qu’est-ce que le tiers état ? en 1789 (texte décisif pour la RF). Il est député pour le tiers état lors des États généraux de 1789, président de la Constituante en 1790, membre puis président de la Convention nationale de 1792 à 1795, président du Conseil des Cinq-Cents (chambre basse) de 1795 à 1797, membre du Directoire en 1799 (l’un des cinq directeurs), président du Sénat conservateur (chambre haute) de 1799 à 1800. Robespierre l’appelait « la taupe de la Révolution » en raison de ses manœuvres politiques incessantes. Nous lui devons la théorie de la représentation nationale (et non populaire). Il oppose le gouvernement représentatif au gouvernement démocratique : « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » — Discours du 7 septembre 1789 ». Sieyès, c’est l’anti-modèle de JJ Rousseau. Il est partisan du bicamérisme et du suffrage censitaire

Texte 3 : Cours suprême des États-Unis, Marbury v. Madison, 1803

Grandes dates :

- 1776 = déclaration d’indépendance des États-Unis

- 1787 = adoption de la C° étatsunienne

- 1789 = adoption du Bill of Rights

- 1803 = décision de la Cour suprême Marbury v. Madison

Arrêt très important car premier véritable contrôle de constitutionnalité. La Cour suprême opte pour un « contrôle diffus » = contrôle de constitutionnalité qui relève de la compétence de tous les tribunaux fédéraux ordinaires.

Schéma intéressant avec :

- §1 = problème initial = « que faire d’une loi inconstitutionnelle ? »

- §2 = rappel du caractère permanent de la C° et de ses fonctions

- §3 = inquiétude de la Cour suprême pour l’effectivité de la C° s’il n’existe pas de contrôle de conformité des lois à la C°

- §4 = rappel du caractère rigide de la C° aux EUA er de la volonté du pouvoir constituant originaire d’encadrer l’action du Parlement

- §5 = la Cour suprême énonce que la validité de la loi dépend de sa conformité, matérielle et formelle, à la C°

- §6 = la Cour suprême énonce que la loi inconstitutionnelle n’est pas une loi ! = principe fondamental

- §7 = les tribunaux ne doivent pas appliquer une loi inconstitutionnelle pour ne pas violer la C°

- §8 = en cas de conflit de normes (C° et loi), les tribunaux doivent appliquer la C° (car elle est la norme suprême) et écarter la loi

Conclusion => utilité du contrôle diffus de constitutionnalité comme mécanisme d’effectivité de la C°. Les tribunaux, vérifie que la loi qu’il sont sensés appliquer au litige est bien conforme à la C°. Si ce n’est pas le cas, ils l’écartent et la déclarent inconstitutionnelle.

Critique = la Cour suprême s’attribut elle-même la compétence de contrôler les actes du Parlement alors que la C° ne lui confère en aucun cas ce pouvoir. Elle décide seule, de s’accorder la compétence du contrôle de constitutionnalité et, plus encore, de la confier à tous les tribunaux ordinaires (fédéraux). En se comportant ainsi, elle bouleverse l’équilibre des pouvoir prévu par la C° et s’octroie un pouvoir de contrôle sur le Parlement (le pouvoir judiciaire devient un pouvoir extrêmement important, aux côtés des pouvoirs exécutif et législatif)

Texte 4 : Kelsen, Qui doit-être le gardien de la constitution ?

Intérêt moyen du texte mais la question est importante, deux hypothèses (qui est le gardien de la C° ?) :

- Une autorité constituée de premier ordre, à qui la C° confère certains pouvoirs essentiels = le risque de cette hypothèse est de déséquilibrer la répartition, la séparation des pouvoirs

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