L'utilité de la Constitution

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déterminer comment celui-ci sera gérer. La Constitution permet de délimiter le gouvernement et de le rendre plus stable, plus solide en l’imposant à tous et en le délimitant.

- Généralement, les Constitutions ont une valeur supérieure à celle de toutes les autres normes de droit interne : lois ordinaires, règlement, actes administratifs... Cela s’explique par l’importance (au sens matériel) des règles ou principes qu’elles contiennent. Dès lors toutes les autres normes devront respecter la Constitution et pourront être déclarées inconstitutionnelles par les tribunaux si elles ne le font pas. En donnant cette importance au droit constitutionnel, on crée une ligne directrice. Les lois et règles sont contrôlées, limitées, elles ne doivent pas être inconstitutionnelles sous peine d’être abrogées. Cette ligne directrice permet de rendre l’Etat et le gouvernement plus solide et l’empêcher de tomber dans l’arbitraire car elle limite son pouvoir. La limitation du pouvoir grâce a la constitution est prévus a l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyens.

Donc la Constitution est utile pour choisir le type de gouvernement d’un pays et comment il sera gérer mais la Constitution permet également de protéger les droits fondamentaux des citoyens. Elle a cependant des limites.

II: Les droits fondamentaux et les limites de la Constitution

L’un des objectifs majeur de la Constitution est de protéger les droits fondamentaux de chacun. Ce sera notre point A. Cependant même si la Constitution est très utile et important. Elle a quand même des limites. Ce sera notre point B.

A: La Constitution protège les droits essentiels de l’individu:

- La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Par exemple, elle accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant. Elle permet ainsi d’écarter l’arbitraire en donnant à tous les citoyens la possibilité de connaître les différents organes de l’État. Cela permet d’écarter l’arbitraire car cela permet aux citoyens de toujours avoir le droit de demander réparation en cas de préjudice.

- Comme dit précédemment, la Constitution est supérieur à toutes les autres normes et loi. Grâce a son importance elle peut protéger les droits et libertés fondamentales de chacun et ainsi empêcher de nouvelles lois et normes de porter préjudice à ces droits et libertés.

Donc la Constitution protège les droits fondamentaux des citoyens. Cependant la Constitution a des limites. Cependant la Constitution a des limites.

B: Les limites de la Constitution

- La prétendue suprématie ou encore le caractère ultime des Constitutions au sens formel doivent être remis en cause. Le droit ne peut s’arrêter à une norme posée par la volonté humaine.

Si l’on admet que le droit ne peut exister que s’il existe déjà du droit, la Constitution positive ne saurait avoir de valeur juridique qu’à condition d’avoir été produite en vertu d’une norme qui lui est supérieure. Sauf à concéder que la validité de la Constitution et de l’ordre juridique qu’elle instaure n’est pas justifiée, cette norme doit bien exister. Or, il est impossible de décrire phénoménalement cette norme. Il n’existe pas de norme supra ou méta constitutionnelle qui ait été posée par quelque organe compétent. Il doit donc exister une norme située au-dessus de la Constitution qui n’est pas reconnu. Cette argument reste de l’ordre hypothétique mais l’existence possible d’une règles supérieur à la Constitution et qui peut donc la limité est un fait important.

- Une autre limite est que la Constitution peut être modifiée. Elle peut notamment être modifiée pour s’adapter aux directives européennes. De plus, si la Constitution limite les droits des citoyens, il est impossible de s’opposer à celle-ci. Enfin il est possible notamment en France de modifier la Constitution. Cela ne se fait pas de manière simple, il faut soit que la nouvelle Constitution soit accepter par référendum. C’est possibilité permet au peuple de donner son avis et ainsi protégé ces libertés et ces droits. Mais elle peut aussi être changée si trois cinquième du parlement accepte la nouvelle Constitution. Cette manière de procédé est beaucoup moins démocratique et le peuple ne peut rien faire si celle-ci porte atteinte a ces libertés et a ces droits.

Donc la Constitution peut avoir de nombreuse utilité. Cependant malgré son utilité, elle n’est pas essentielle. La première Constitution apparaît en France en 1791. Cela revient à dire que pendant plusieurs siècles, le pays n’a pas eu besoins d’une Constitution pour fonctionner correctement ce qui veut dire que