Introduction au droit

...

* cette régulation des rapports sociaux entre les hommes a pour but que la force ne soit plus utilisée dans les relations humaines, mais que ce soit le droit qui soit utilisé.

La force a-t-elle disparue ? Non pas complètement mais le cous à la force est possible uniquement dans des cas strictement délimité (lors d'une agression, éloigner son agresseur pour s'enfuir), c'est ainsi que l’État peut utiliser la force pour le maintien de l'ordre public ou pour faire exécuter les décisions de la justice. Exple : un locataire ne paye pas le loyer. Le propriétaire ne peut pas le mettre dehors physiquement. Il doit faire appel à la justice, qui va traiter le dossier et donner l'ordre de le mettre dehors. C'est la police qui se chargera de le faire partir.

En règle général, les particuliers n'ont pas le droit d'utiliser la force sauf en cas de légitime défense .

But : remplacer la force par des règles de droit qui vont expliquer aux hommes ce qu'il peuvent/ ne peuvent pas & doivent/ ne doivent pas faire.

*d'où vient le droit ? Le droit peut se définir comme un outil de direction publique des comportements humains. Dans toutes les sociétés, il y aura toujours une structure de commandement qui est en charge d'édicter & de faire respecter les règles de droit.

Parfois il arrive que cette structure de commandement ne viennent pas de personnes vivantes mais pas des traditions transmises de générations en générations.

* critères de la validité, c'est à dire, qu'est ce qui a un moment donné, certaines règles prises par certaines personnes vont être du droit ? -

Le droit existe quand les règles sont reconnues légitimes par des le groupe social.

Métaphore : st augustin disait « prenons 2 situations. Le tribunal ou inspecteur de impôts qui demande 200€ revient au même que si on se faisait voler 200€ par des voleurs car notre pouvoir d'achat et notre patrimoine baisse. Cependant la différence c'est que la demande du tribunal est une règle de droit car les impôts ont été reconnues légitimes.

* le droit va générer un certain nombre de litiges & sera obscur/ peu clair & donc dans toutes sociétés il y a un personnage dont la fonction sera de trancher les litiges, d'interpréter le droit quand il est obscur. Le but de ce personnage est d'éviter que les conflits ne dégénèrent pas & ne menace pas la survie du groupe social. Aujourd'hui dans notre société on appelle ça un magistrat/juge (peu avoir différents noms selon les sociétés : exple : sorcier en Afrique)

Définition du droit : le droit est un phénomène public de régulation sociale visant à limiter le recours à la force qui est reconnu & accepter comme tel par la majorité de la population d'un groupe social donné & conduisant dans l'immense majorité des cas à renvoyer devant un tiers, le règlement des litiges.

Le mot droit peut avoir plusieurs significations en fonction de l'adjectif qu'on lui attache. On parle parfois de droit objectif ou droit avec un grand D, c'est à dire l'ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en sociétés.

Ou droit subjectif qui le fait de faire ou exiger quelque chose. (liberté d'expression, droit de vivre, droit d'un parent d'exiger le respect de leurs enfants, droit de propriété...)

Le droit objectif est l’ensemble des règles juridiques obligatoires, abstraites et impersonnelles permettant à l’Homme de vivre en société.

Pour faire simple, c’est l’ensemble des lois, des décrets, des ordonnances, des coutumes, etc.

Le manquement à ces règles peut être sanctionné par l’autorité publique : la justice.

Law : droit objectif en anglais

rights : droit subjectif en anglais

Pour les différencier c'est une distinctions de point de vue.

L'étude du droit objectif c'est l'étude du droit vu d'en haut.

Le droit subjectif c'est du point de vue d'une personne & on étudie les droits qu'elle va posséder.

Les 2 aspects se complètent : les droits subjectifs sont des prérogatives reconnues par les droits objectifs.

Autre adjectif : droit positif c'est à dire l'ensemble des règles de droit qui sont posées & qui existent à un moment donnée.

Section 2 :

Le droit est différent de la science du droit.

Dire que les étudiants en droit font du droit est une erreur car on ne fabrique pas mais on apprend le droit.

L'étude du droit est une science → on va étudier de manière neutre & objective un phénomène : le droit.

2 conséquences du fait que l'étude du droit est une science = * vocabulaire spécifique

* mode de raisonnement particulier.

Paragraphe 1 : un vocabulaire propre.

* En droit, chaque mot a un sens très précis. Typologie du vocabulaire en droit : Hypothèse 1 : tout d'abord il arrive qu'il y ait des mots en droit qui ont le même sens que dans le vocabulaire courant. Exple : le père (de famille) ou le salarié.

Hypothèse 2 : un mot qui dans le vocabulaire courant a plusieurs sens, n'en a qu'un seul en droit. Exple : le mot « enfant », dans le vocabulaire courant il a deux sens : le fils ou la fille de quelqu'un, et un enfant est une personne en bas âge.

En droit, un enfant est exclusivement le fils ou la fille de quelqu'un. Sens plus restreint. En droit une personne en bas âge est un mineur. (moins de 18 ans)

Hypothèse 3 : le sens courant du mot est très différent du vocabulaire juridique/du sens qu'on donne ne droit. Exple : le mot « meuble », dans le vocabulaire courant, c'est un objet qui se trouve dans une maison, appart ou ailleurs et qui sert à décorer, ranger, qui a une utilité (lit, armoire…). En droit, le sens de ce mot est différent, en droit un « meuble » est toute