Histoire du Droit et des Institutions

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C’est un régime transactionnelle, des acquis vont émerger comme l’adresse c’est la faculté donné au chambre de supplier le roi de proposer une loi, des pétitions se sont des actes écrit adresser au chambre et permette d’exiger des éclaircissements de la part des ministres, la discussion du budget les chambres peuvent critiquer la gestion budgétaire du gouvernement. Lors de conflit le roi a toujours possibilité de dissoudre la chambre des députés et aussi modifier le profil politique de la chambre des pairs avec des nominations massive. Tout cela dépend de la personnalité du monarque et cela se compliquent avec le successeur de Louis 18 qui est Charles 10 son frère, il est plus réactionnaire et entraine une régression du régime parlementaire qui s’est progressivement bâti sous Louis 18, Polignac est nommé c’est un ultra et un conflit va vite s’élever avec la chambre basse et il va la dissoudre mais les nouveaux députés sont majoritairement hostile au roi, Charles 10 va tenter un coup de force et le 25 juillet 1830 il va adopter 4 ordonnances qui vont provoquer une nouvelle révolution :

•Le 1er suspend la liberté de la presse.

•La 2nde dissout à nouveau la chambre basse.

•La 3ème modifie le système électoral pour diminuer encore le nombre d’électeur afin de favoriser la droite.

•La 4ème convoque les collèges électoraux pour une nouvelle élection.

Cela provoque une nouvelle révolution Les 3 glorieuse (Du 27 au 29 juillet 1830) ça met fin au régime de la restauration. Et s’installe un nouveau régime.

Section 2 La monarchie de juillet.

Un nouveau roi est appelé Louis Philippe 1er , la charte de juin 1814 va être révisé, c’est un régime de nature contractuelle car les pouvoirs vont être partagés et l’exercice du pouvoir négocié, le roi perd le pouvoir de suspendre les lois par l’ordonnance donc la sanction des lois devient automatique, l’initiative législative va être partagé entre le roi et les chambres qui peuvent amender les projets de loi, les mandats des députés sont raccourcis de 7 à 5 ans, l’âge requis pour pouvoir voter est abaissé à 25 ans, le roi ne peut plus nommer les présidents des collèges électoraux.

En 1831 une loi supprime la règle du double vote les collèges électoraux de département sont supprimés mais le suffrage reste censitaire. La chambre des paires est réformé avec la suppression de l’hérédité, donc uniquement viagère ça favorise le caractère représentatif du régime mais ces concessions finissent par ne plus suffire avec une presse de plus en plus incisive en vers le régime et l’idée du SU progresse dans les idées et des scandales vont éclater sur des ministres qui touchent des pots de vins et le régime est renversé en 1848 ce qui met un terme à la monarchie et apparait la 2nde République.

Section 3 La 2nde République.

Proclamé le 24 février 1848, un gvt provisoire est mis en place qui veut changer l’image de la République. L’adoption d’une nouvelle constitution avec le SU rétabli dès le 2 mars 1848, établi une 1er fois en août 1792, mais les membres du gvt provisoire redoutent l’arrivé de l’extrême gauche et repousse donc les élections ce qui provoque la colère en parti des ouvrier, le SU est réduit par une loi du 31 mai 1850 en imposant des conditions plus restrictive concernant une obligation de résidence et l’absence de condamnation pénal c’est surtout contre les ouvriers qui était très mobile.

En 1848, le 15 mai une manifestation est organisé en faveur des ouvriers polonais et elle finis par dégénérer avec le peuple qui envahit l’assemblée constituante qui vient d’être élu et l’armée intervient et l’extrême gauche et littéralement décapité, les chefs socialistes sont arrêtes, du 23 au 25 juin une manifestation d’ouvrier est réprimé par l’armée dirigé par Cavaignac qui décide de tiré dans la foule avec 5000 mort, 1550 condamné à mort, 12000 prisonniers, 4000 déporté.

La constitution est adoptée le 4 nov. 1858 elle repose sur le législatif prédominé par l’exécutif et insiste sur la séparation entre les deux pouvoirs. Le législatif est confié à une chambre unique AN avec des députés élus pour 3 ans, c’est 750 membres âgés d’au moins 25 ans. L’exécutif est dévolu à un président de la République élu au SUD pour un mandat de 4 ans, il partage l’initiative des lois avec l’AN, il peut renvoyer le texte pour un nouveau vote mais au bout du 2nd renvoie il se voit obliger de la promulguer, il négocie les traités ratifié par l’AN, nomme et révoque les ministres, le nombre de ministre et leur attribution dépend de l’AN qui ne peut être dissout par le président qui n’est pas responsable devant celle-ci qui peut le mettre tout de même le mettre en cause en cas de haute trahison.

Les élections sont organisées au mois de nov. et ont lieu au mois de déc. Les candidats sont : Bonaparte, Cavaignac, Lamartine. Bonaparte récolte 74% des suffrages avec un totale de 5 millions de votes, premier président français. Il va s’appuyer sur les milieux populaires.

Dès 1851 c’est la fin du régime, en tant que régime le plus court, on assiste à un coup d’état et née le 2nd Empire.

Section 4 Le 2nd empire.

Le coup d’état du 2 déc. 1851 :

La date du 2 déc. n’est pas choisi au hasard, c’est tout d’abord un anniversaire c’est celui du sacre de Napoléon 1er en 1804, mais aussi la victoire Austerlitz. Dans les deux cas la situation politique est complétement inexplicable avec un exécutif fort et une assemblée qui ne peut pas être dissoute, lors d’un blocage institutionnel et un exécutif fort il y a un coup d’état. Une révolution on renverse le régime en place elle vient de l’extérieur ça ne vient pas des institutions en place, alors que le coup d’état est interne. Les deux Bonaparte utilise l’image de sauver de la République mais ce n’est pas ça qu’ils ont en tête. Ils refusent de se placer dans un parti, Napoléon 1er ne s’affirmais pas héritier de l’AR ni hériter des révolutionnaire, et là Louis Napoléon fait de même et s’affirme national il se dit de la nation et veut s’en entourer. Mais LNB ne bénéficié pas du même prestige que son oncle.

Dans la nuit du 2 déc. les partisans de LNB vont placarder les murs de Paris