Droit du travail et droit civil

...

l’état d’une personne qui se trouve sous la dépendance absolue d’un maître qui a la possibilité de l’utiliser comme un bien matériel. Les termes de l’article 1779-1 du Code civil disposaient, en effet, "le louage des gens de travail" et l’article 1781 du Code civil défini la personne qui loue le service d’une personne comme le "maître". On peut donc l’interpréter comme l’esclavage d’une personne pour une durée définie par les termes du contrat de louage de service.

Par ailleurs, l’autre critique apportée au Code civil est l’inégalité des cocontractants dans le contrat de louage de service. Effectivement, l’article 1781 du Code civil disposait que " "le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire en cours et pour les acomptes donnés pour l’année courante". Ainsi, en cas de litige, seule la personne du maître pouvait avoir gain de cause en vertu de sa qualité de maître.

C’est donc l’absence de réglementation, la place donnée au travailleur et l’inégalité des cocontractants dans le contrat de louage qui ont nécessité une prise de distance du droit du travail par rapport au droit civil.

II. Un prise de distance nécessaire du droit du travail.

A travers cette prise de distance nécessaire par rapport au droit civil, le droit du travail est consacré comme un droit spécifique. Cependant, aujourd’hui, la réglementation du travail est remise en cause et l’autonomie du droit du travail est critiqué et risque de subir plusieurs réformes.

A. La consécration d’un droit spécifique.

Le droit du travail régit les relations entre les salariés et les employeurs sous la forme du contrat de travail. Ces relations sont liées par un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs.

Contrairement au Code civil, le droit du travail ,désormais consacré par le Code civil de 1910, a pour but de limiter et encadrer le déséquilibre entre les parties au contrat de travail. Ainsi, le droit du travail revêt un caractère protecteur en ce qu’il donne de plus en plus de droits aux salariés et contraint les employeurs.

Pour se construire, le droit du travail a créer des règles juridiques qui lui sont propres en prenant en compte le déséquilibre contractuel existant entre les salariés et les employeurs. En effet, désormais, le travailleur n’est plus considéré comme une chose quelconque mais bien comme une personne. Par ailleurs, le droit du travail s’inspire également des règles du droit civil qu’il transpose et adapte aux relations de travail.

Enfin, le droit du travail a une particularité du fait de la place qu’il donne au collectif; chose que le droit civil ne pouvait envisager. En effet, le salarié n’est pas seulement pris en considération d’un point de vue individuel mais aussi dans en ensemble. Mais ce rôle protecteur est aujourd’hui énormément remis en cause.

B. La réglementation du travail remise en cause.

Régulièrement, le Code du travail est soumis à plusieurs tentatives de révisions car c’est un droit soumis aux fluctuations économiques et politiques. Déjà en 2007, le Code du travail a fait l’objet d’une simplification et d’une réécriture.

L’une des raisons de cette remise en cause est principalement le fait que le rôle protecteur que se donne le droit du travail semble freiner les embauches du fait que l’employeur est énormément contraint, et le salarié dispose de plus en plus de droits.

C’est ainsi que l’idée de donner plus de place à la négociation collective dens les branches professionnelles et dans l’entreprise a été soulevé. Le Premier ministre Manuel Valls dit qu’il s’agit de "revoir en profondeur" la réglementation du travail.

Par ailleurs, on peut aussi soulevé le fait que l’autonomie du droit du travail par rapport au droit civil est contestée. Et ce, du fait que souvent, en cas de litige, des principes civilistes essentiels sont évoqués. On en retrouve, d’ailleurs, quelques uns dans le Code du travail.

Enfin, cette remise en cause c’est le fait que le droit du travail est un droit qui repose sur un grand nombre de sources et de règles qui le rendent, pour certains, illisible. Jugé trop obèse et trop complexe, le Code du travail, et donc le droit du travail, sont devenus, aux yeux d’une partie de la doctrine,