Droit de la famille.

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Quels droits pour la famille ?

Si le droit doit organiser la famille, quel type de droit doit organiser la famille ?

Ceux qui estiment que moins la famille est organisé par le droit mieux elle se porte, s’opposent à ceux qui pensent que la famille est une structure comme une autre et qu'il faut la réglementer par du vrai droit et non du droit souple. La réalité est entre les deux.

Carbonier, est un de ceux qui a le plus réfléchie aux grands traits de la famille, il distinguait 3 grands traits du droit de la famille contemporain :

- la privatisation du droit de la famille, le droit de la famille, d'après lui, signifie que le droit de la famille est de plus en plus sous l'emprise des volonté individuelle et de moins en moins sous l'ordre public

- la technicisation et la scientifisation du droit de la famille, la méthode la plus efficace pour savoir si tel enfant est bien l'enfant de sa mère ou son père est l'ADN qui ont bouleversé le droit de l’affiliation. Le droit prend ses distance avec ces mode scientifique de preuve.

- La notion de pluralisme, le droit de la famille n'est plus fondée sur un modèle unique de famille, jusqu'aux années 60, le modèle de famille était unique, le modèle de la famille fondée sur le couple marié avec des enfants légitimes avec l'autorité du chef de famille qui était le père. Le droit actuel, est un droit pluraliste et qui promeut plusieurs modèle de famille, du divorce, de filiation, mariages ect . il a une neutralité morale.

- les sources du droit de la famille

Le droit de la famille n'est pas imperméable, il illustre un mouvement de constitutionnalisation du droit et d'internationalisation du droit. Le préambule de la constitution de 1946 évoque largement la famille. Le conseil constitutionnel, a joué un rôle clé dans le droit de la famille.

(cours 3 25/01)

Il y a deux grands types de dommages :

- dommages moraux

- dommages matériels (dépenses)

Tout dépend de la proximité entre la rupture et la date du mariage.

La faute se caractérise par la violation intentionnel ou non d'un devoir pré-existant. La faute, pour la rupture de fiançailles, consiste en les circonstance de la rupture. Souvent, les fiancés s'échangent des cadeaux. Les cadeaux ont été donnés en vu du mariage, donc faut-il les rendre ? Il n'y a pas de texte sur cette situation sur le Code Civil. Le juge va donc chercher un autre texte, article 1088 du Code Civil, si on fait une donation à sont futur époux ou épouse et que le mariage ne se fait pas, les objets doivent être rendus.

Si la bague de fiançailles est un souvenir de famille ou à une grande valeur, elle doit demeurer chez la famille d'où elle vient, elle doit donc être rendu à l'époux. Elle est considérée comme étant prêtée. Elle est considérée comme un présent d'usage. Très souvent, par une sorte de glissement, les juges (quand la bague n'a ni grande valeur, ni souvenir de famille), la bague reste à la fiancée si c'est elle qui a été délaissée et que c'est elle qui a subit un dommage. Toutes ces solutions, sont trouvés sous l'article 1088 et 852.

Chapitre 1 – Les conditions du mariage : sous quelles conditions se forment le mariage ?

D'une manière positive, on peut dire que pour que le lien matrimoniale soit formée, il faut qu'un certain nombre de conditions de fond et de forme qui rendent le mariage licite. La matière matrimonial, exprime cette idée négativement aussi, par une notion très importante, celle d'empêchement, qui est une notion défensive. Un empêchement, c'est un obstacle qui affecte les personnes qui veulent se mariés et qui se traduit par une défense qui leur est faites de se marier. On distingue deux empêchements qui s'opposent :

- les empêchements dirimants est un obstacle qui si il existe, il conduit à l'annulation du mariage

- les empêchements prohibitif

- La composante physiologique

Le mariage, est de moins en moins imprégner de cette composante physiologique et biologique. Le mariage a été conçu a partir du 10eme et 11eme siècle comme une manière de canaliser le péché. Il a été conçu comme une union des âmes et des corps. On dit que, le mariage est un accouplement de chaire. L'évolution de cette concéption chrétienne du mariage est que cette élément charnelle du mariage est de moins en moins présent.

A) La puberté

C'est la première condition du mariage, article 144 du Code Civil qui a subit une évolution très intéressante. En 1804 et jusqu'à très récemment, cet age n'était pas de 18 ans pour les deux. De 1904 à 2006, l'âge de la puberté du point de vu du mariage était de 15 ans. Pour diverse raison, on a égalisé les deux âges, on a mis les deux à 18 ans pour :

- l'égalité homme / femme

- la lutte contre les mariages forcés.

Toutes règles à son exception, pour motif grave on peut obtenir une dispense pour se marier comme la grossesse par exemple qui va montrer que la femme est bien pubère.

Il y a une différence entre l'âge nubile (âge de la puberté), c'est l'âge minimum pour se marier qui est fixé sur des caractéristique physiologique. L'âge matrimonial est l'âge à partir du quel des personnes mineurs peuvent se marier sans l'autorisation des parents. De nos jours, l'âge nubile et l'âge matrimonial est à 18 ans.

Il n'y a pas de limite supérieure. On peut se marier a n'importe quel âge après 18 ans.

La santé n'est pas une condition du mariage. Jusqu'à une loi de 2007, les époux, avant de se marier devaient allés chez le médecin et présenter une certificat pré nuptial. La bonne santé n'est pas une condition du mariage.

B) La question de la différence des sexes

Jusqu'à la loi du 17 mai 2013, ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Avoir deux sexe différents étaient une