Droit constitutionnel, cours

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2ème séance :

Le président de la république s’appelle François HOLLANDE (=info, description =/= cette phrase n’est pas du droit).

Le président de la république est élu pendant 5 ans au suffrage universel direct.

(= cette formule se trouve inscrite dans la constitution française du 4 octobre 1958). Cet énoncé est un énoncé constitutionnel parce que c’est un article de la constitution. C’est donc bien du droit.

On s’intéresse aux sources pour savoir si les énoncés sont du droit ou pas.

Un deuxième critère peut s’ajouter : le critère matériel, qui s’intéresse à la signification de mon énoncé linguistique.

Parfois ce droit constitutionnel offre cette opportunité de trouver des règles dont la nature est mystérieuse. « L’hymne de la république est La Marseillaise ». Est-ce que c’est du droit ? Se trouve dans la constitution = c’est du droit.

1er paragraphe : Le droit constitutionnel est original par sa forme

Tout le droit constitutionnel n’est pas dans la constitution. Il existe une diversité des sources du droit constitutionnel. Cette diversité.

- La diversité des énoncés constitutionnels

Toutes les matières juridiques connaissent des règles écrites et des règles non écrites. La distinction entre les sources écrites et non écrites du droit est une distinction classique qui permet de classer. Il ne peut pas exister de sources non écrites du droit car on ne pourrait pas connaitre le contenu de la règle juridique si à un moment donné de son histoire, la règle n’a pas été écrite.

Dans les sources (coutume, la JP etc.) toutes ces sources doivent être écrite sinon on est plus en présence d’une règle juridique.

On va distinguer les sources textuelles et le droit constitutionnel vivant (= certains principes de la constitution sont interprétés pour s’adapter aux évolutions de la société). Ces interprétations, ces adaptations, quel que soit son origine correspondent au droit constitutionnel vivant.

- Les sources textuelles

Il existe plusieurs textes constitutionnels. La constitution reste la source 1ère du droit constitutionnel. Mais elle est complétée car dans une constitution seuls les principes fondamentaux sont écrits. Les autres principes sont soit dans des déclarations de droit soit dans des lois.

- La constitution

C’est depuis la fin du 18ème siècle que le mot a figé sont sens. Ce mot se définit comme une loi fondamentale adoptée et modifiée dans des conditions spéciales et destinée à organiser et à limiter le pouvoir dans l’état.

La constitution est une loi (mais une loi un peu particulière = c’est la loi des lois). Elle règlemente toutes les procédures d’adoption de toutes lois. Il n’y a qu’une seule constitution dans un état. Cette unicité de la constitution s’oppose à la pluralité des lois.

Il est plus difficile d’adopter et de modifier une constitution que d’adopter ou de modifier une loi.

Les juristes, définissent la constitution en utilisant un double critère : formel et matériel.

Sur le plan formel, une constitution c’est un document, unique, adopté par le pouvoir politique fondateur que l’on appelle le pouvoir constituant (= c’est un principe d’imputation : on fait comme si le peuple à crée la constitution, une fiction).

Critère matériel : une constitution énonce des règles juridiques et des règles politiques dotées d’une autorité supérieure aux lois car elles permettent au pouvoir publique de fonctionner.

En France la 1ère constitution date du 3 septembre 1791. Il n’y avait pas de constitution écrite avant cette date. Depuis il y en a eu plusieurs, la dernière est du 4 octobre 1958, c’est la 15ème.

Elle ressemble d’une loi dont l’auteur correspond au pouvoir constituant, elle se présente sous la forme d’articles (89). Ces articles détaillent le fonctionnement des pouvoirs publiques (par ex les relations entre le président et le premier ministre sont réglementés, sont énoncés les grands principes : la laïcité.).

Dans la constitution on trouve la manière dont les lois doivent être adoptés (article 34 à 49) il s’agit de la procédure législative.

Il y aussi des textes qui s’adressent à des personnes privées dans le préambule.

- Les autres textes rattachés à la constitution

Toute constitution on a un préambule qui rappellent les raisons historiques à la naissance de la constitution ou rappelle l’auteur du texte.

Ce préambule renvois à des déclarations de droit ex : préambule de la constitution française de 1958. Le peuple proclame son rattachement à certains textes et ces textes sont des déclarations de droit. C’est bien du droit constitutionnel, sur un plan formel car elles sont rattachées à la constitution (autorité constitutionnel car le préambule renvoi par ricochet à ces textes, valeur constitutionnelle acquise) mais aussi au plan matériel.

1er texte : c’est la DDHC de 1789, c’est le premier texte qui est mentionné par le préambule.

2ème texte : préambule de la constitution de 1946 (déclaration de droit dans les domaines économiques, sociaux et culturelles ex : droit syndical).

3ème texte : Charte de l’environnement de 2005 qui venue s’ajouter pour enrichir le catalogue des droits et libertés constitutionnels (on trouve le principe de précaution, le droit à un environnement sain). Il s’agit des nouveaux droits destinés à protéger l’environnement (nature et l’être humain : la santé par ex).

Ces 3 textes sont rattachés à la constitution est son considérés comme des textes de droit constitutionnel car :

Critère formel : le préambule de la constitution sont cités, sont reproduits.

Critère matériel : c’est confirmé, ce sont des textes de droit constitutionnels.

(Il y a eu pdt