Cours magistral droit constitutionnel

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L'objet auquel nous nous intéressons s'est autoconstitué avant même que nous intervenons, or il est une consigne méthodologique (Gastin Bachelard disait en science rien n'est donné tout est construit, le scientifique ne se contente pas de décrire il construit son objet). L'identité sémantique entre l'objet et le discours telle que notre science du droit n'a aucun intérêt à moins que nous fassions de la théorie du droit que nous élaborons des concepts juridiques dont la terminologie ne se retrouve pas dans les règles, le concepts de régime parlementaire a été construit par des constitutionnalistes à partir d'une observation empirique régulière de certains régimes politiques. Ils ont constaté que sans les acteurs de ces régimes en soient vraiment conscients, que les ministres étaient responsables devant la loi mais pas le roi, les ministres pouvaient être sanctionnés par le Parlement à cause d'un acte signé par le roi.

La science du droit a donc un intérêt si elle construit après une observation, des concepts donc qu'elle théorise (qu'elle voit le divin, l'esprit, le principe qui anime la chose)

Dans la première définition nous sommes en présence d'un discours politique qui exprime une volonté tandis que le droit au second sens nous sommes dans un discours scientifique qui est sensible d'être faux.

Certains juristes considèrent que cette distinction n'a pas d'importance, on peut faire de la science du droit et dire ce que doit être le droit, ce sont des juges naturalistes qui pensent que la science du droit n'est pas que descriptive, elle peut juger le droit positif vérifier si il est conforme à un idéal donné, donc dire ce qu'est le droit et ce que le droit devrait être. Ils émettent un discours de volonté comme le législateur et le font sous la bannière de la science en prétendant que ce jugement de valeur est scientifique, ils font passer pour vrai ce qui n'est ni vrai ni faux, ils disent que ce que pense l'autre en tant que citoyen serait faux. C'est une manière insidieuse de prétendre que l'adversaire politique est dans l'erreur. Confusion très grave entre le droit et la science du droit, malhonnêteté scientifique . Le droit est le produit de la culture, il est artificiel, ces juristes naturalistes qui évoquent le droit naturel et jugent le droit positif font passer pour naturel leur idéaux. L'instrumentalisation de la science est beaucoup plus efficace que le recours aux armes.

- Le droit constitutionnel ?

A ) Qu'est ce qu'une norme ?

B) Qu'est ce qu'une norme juridique ?

C ) Qu'est ce qu'une norme constitutionnelle ?

A ) Qu'est ce qu'une norme ?

Une norme est un élement constitutif du droit général les gouvernants produisent des normes tous les jours, la loi est une norme, le positiviste est le contraire du juriste naturaliste qui différencie le droit de la science du droit il ne peut pas dire ce qu'est le bon droit du mauvais droit. Hans Kelsen, grand juriste autrichien (1881-1973) « La norme est la signification objective d'un énoncé prescriptif de volonté, signification et objective ». Le droit est le fruit d'un acte humain et de l'accomplissement d'un acte, car l'Homme est à l'origine du droit.

Il n'y a pas de droit naturel ou divin dans ce cas, le droit n'est que posé. Il ne suffit pas d'un acte empirique, pas d'un énoncé, ce qui nous importe c'est la signification de cet énoncé, il faut que la signification soit celle d'un énoncé prescriptif, d'un commandement ce qui nous ramène à la distinction entre la norme et la proposition.

La norme est la signification d'un énoncé qui porte sur ce qu'il doit être (la volonté) et la proposition est la signification d'un énoncé descriptif. Le droit n'existe pas, c'est la signification de l'énoncé et en plus d'un énonce sur ce qu'il doit être, ce n'est pas la signification d'une réalité mais d'une idéalité. Comment distinguer une norme d'une proposition ? Les normes sont conjuguées à l'impératif ou bien utiliser « devoir être » alors que la proposition est seulement conjuguée au présent. Autrement dit ce serait la sémantique qui nous permettrait de distinguer les deux aisément, et pourtant ce n'est pas systématique.

Ce qui fait qu'une norme est une norme ce n'est pas sa dimension sémantique mais sa dimension pragmatique (contexte) une norme tire sa normativité d'un élément extérieur, soit le contexte dans lequel l'énoncé est énoncé. Toute activité normative est une démarche de type idéaliste. Le droit est un ensemble de significations d'énoncés qui porte sur ce qu'il doit être.

Le droit n'appartient pas au monde sensible, cela relève du monde intelligible, les normes font l'objet d'une préhension (d'une appréhension purement intellectuelle). Il n'y a pas de relation logique entre le réel et l'idéal, le juge naturaliste considère qu'il y a un lien entre ce qui est et ce qui doit être, il considère que la nature (qqch qui relève de la réalité) est elle-même porteuse de normes (législatrice) : exemple le mariage pour tous.

L'idéalité tirerait sa validité de la réalité, séparation étanche entre le monde de la nature et le monde de la pensée. Il s'agit de faire passer scientifique ce qui n'est pas scientifique (il faut deux êtres de sexe opposé pour s'accoupler et d'un point de vue politique on ne peut pas empêcher le désir de procréer). Nous ne pouvons pas considérer la loi juridique qui est associé à un jugement de valeur. Ce que l'on fait quand on énonce une norme et quand on énonce un jugement scientifique, on énonce un argument de valeur et dans un autre cas un argument scientifique. Il y a une science qui étudie les lois, qui peut les interpréter mais le droit n'est pas une science. Une interprétation relève du juge, ce n'est rien de scientifique, le savant commente le droit ou il essaye d'élaborer des théories (régime parlementaire) pour faire des lois universelles.

L'interprétation est une activité politique. Le droit au sens un n'est pas scientifique mais normatif. . Il faut se fier au contexte objectif qui fait qu'un énoncé est normatif ou non. Ce