Droit Constitutionnel, principes constitutionnels de l’état moderne

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(Rattrapp les 2 /3 h)

B/

C/ Principes constitutionnel

Principe de sauvegarde de l’intégrité territorial et renforcé en France par un autre principe : L’indivisibilité de la république : Article 1 Constitution, qui assure l’unité de la république

Ce principe (interne / international) implique l’exclusivité et la plénitude des compétences de l’état sur son territoire (*étranger : droit international privée : couple Maroc → sera jugés en fonction des lois de l’état d’origine). Pour contrôler les personnes/ biens/ situation sur son territoire, il a aussi plénitude de compétence pour exploiter les richesses de son pays. L’invention à permis d’affirmer par la concentration des pouvoirs entre les mains du monarque, sa puissance sur l’ensemble des seigneurs féodaux, mais aussi en ce démarquant des pouvoirs de la papauté et du saint empire. Ces pouvoirs sont placer aux services territoriale du royaume, le roi déploiera ses prérogative royal, et de la Justice. La monarchie s’appuiera sur une administration d’état, CAD des agents représentant le roi, sur les territoires, ce qu’il se passe sur l’ancien régime va se prolonger (préfets, services départementaux)

Néanmoins il y a des limites, « haute mer » =appropriation des Etats, espaces extra-atmosphérique ne peut pas faire l’objet d’une appropriation, ainsi que la zone … des fonds marins. Ils existent d’autres limites au droit/libertés fondamentaux, qui font l’objet d’une protection dans les constitutions modernes (Droit de propriété, Droit de l’union européen)

Droit international : En 1996, la cour international de justice, a dit que les Etat pouvais quand leurs propres survit était en cause utilisé l’arme Nucléaire.

Le droit interne comme le droit International publique, reconnaisse l’existence de mécanisme de modulations de l’assise territorial des Etats. Il existe aussi la Cession (grâce à un traité céder un territoire à un autre), l’échange territorial , la jonction.

Le droit international, reconnaisse le droit a l’auto-détermination des peuples (traitée des nations unis), ce qui se traduit par une sorte de droit a la cessetions

En France, 1946 → L’union française, gère les relations entre la France et ses anciennes colonies. En 1958 création d’une communauté qui regroupe les anciennes colonies Française, avec un sénat, une cour d’arbitrage etc... Les états membres de cette communauté on au fil du temps acquérait leurs indépendance ; le referendum du 28 sept 1958 ; leurs proposer une nouvelle constitution et de quitter la république (choix de leurs auto-détermination)

L’article 53 de la constitution prévoit à propos des traités prévu par la France, que si ceux qui comporte cession/échange/adjonction de territoire ne peuvent être ratifié ou approuvé en vertu d’une loi […] nul cession, nul échanges, nul adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressés

2 décisions : Mayotte en 2000 et … on rappeler qu’en vertu de la libre auto détermination des peuples, que la république offre au territoire d’outre-mer , demande à y adhérer , des institutions nouvelle fondé sur l’idéale commun de liberté/égalité/fraternité

Le constituant en 2003 (celui qui révise la constitution) a inscrit se dispositif au sein de notre constitution (cas particulier de la Nouvelle-Calédonie : accession progressive a l’indépendance (1988)

Révision de la constitution (titre 13 ) pour le cas à part de la Nouvelle-Calédonie et une loi organique ( 1999) sur la base d’une referendum corps électorale spécifique →citoyenneté Néo-Calédonienne qui se superpose a la citoyenneté française, ( Nouvelle-Calédonie = état fédéré)

2eme principes : …

La revendication de l’indivisibilité du territoire, égalité devant la loi (état unitaire)

En témoigne, la division de la France en département, ou le siège lieux de la préfecture et les services de l’état devait être situé a moins d’1 journée a cheval. La décentralisation en France, c’est construite, malgré la multiplication de la collectivité. Outre l’égalité entre les citoyens sujet de droit (devant les services publique) Egalité juridique en témoigne l’existence des fonds de péréquation, visant à égalisé les fonds a entre collectivité territoriaux.

2003, article 72, le principe de la péréquation territoriaux

D/Une reconfiguration contemporaine de l’approche territorial de l’état

1/facteur juridique : - Facteur régional : -Espace régionaux, libre circulation de la populations, ouvertures des frontière, citoyenneté européenne. OMC qui restreigne les pouvoirs des régions

- Facteur économique et sociaux : échanges, crises liée à l’immigration, crises environnemental

- Facteur technologique : Internet →Dématérialisation de l’espace publique (publications en ligne, etc…)

Droit a la vie privée , droit d’asile , droit a l’acquisition de la citoyenneté et a la liberté droit du travail, on constate que sur la base de ces phénomènes (forum shopping)

2/Populations

Elément personnel, démographique de L’état

Population= élément matérielle / a la différence du peuple qui et un élément juridique

Préambule de1946 affirme l’existence de droit inaliénable et sacrée de « toute être humain sans distinction de race, ou de croyance » par ailleurs la constitution se réfèrent au peuple ou population d’outre-mer, cela se traduit par l’utilisation de règles différente