Dissertation droit et équité

...

« natural justice » pour évoquer l’équité. Il arrive ainsi que le législateur renvoie à l’équité, alors que son rôle est d’édicter les règles qui nous sont imposées.

- L’équité peut combler une échéance du droit. : J. E. Portalis, n’hésitait pas à écrire : « Quand la loi est claire, il faut la suivre ; quand elle est obscure, il faut en approfondir les dispositions. Si l’on manque de lois, il faut consulter l’usage ou l’équité. L’équité est le retour à la loi naturelle dans le silence, l’opposition ou l’obscurité des lois positives. »

- Cicéron : sans l’équité, le droit n’est pas le droit.

II. Un lien dont l’importance est à relativisé

Le lien entre le droit et l’équité peut être cependant contredit dans la mesure ont ces deux objets ont une origine différente (A) mais également une sanction, un jugement différent (B).

A. Le droit et l’équité : une origine différente

- d’après Kelsen, il existe une stricte distinction entre l’être et le devoir-être : l’ « être » désigne la personne qui s’inflige une certaine éthique, et le « devoir-être » fait référence au droit. C’est deux thermes sont donc différents l’un de l’autre. Droit différent d’équité (doc 4)

. Règle de droit sont impersonnelles, générales et abstraites : elles s’appliquent à tous.

- « le droit est toujours en quête de progrès, en voie ou en volonté de perfectionnement, en instance ou en espoir d’amélioration, en marche, en attente, en effort, en devenir » : le droit change en fonction de l’espace et des époques.

- « le choix des valeurs est affaire de croyance et de volonté, donc subjectif et arbitraire » : chaque individu a une éthique personnelle et volontaire. Droit différent d’équité (doc 4)

Non seulement d’avoir une origine différente, le droit et l’équité se distingue également au niveau de leur jugement.

B. Différence de jugement

Droit :

Juger en droit c’est donner raison à celui qui a juridiquement raison.

- droit rendu par le juge

Equité :

- « une norme juridique peut être considérée comme valide, même si elle est contraire à l’ordre moral » : il n’y a pas de morale unique, mais il existe de nombreux systèmes moraux, qui peuvent être contradictoires (doc 3). L’équité n’est pas jugeable puisqu’elle est propre à chaque individu.

Par exemple, quelqu’un peut concevoir le fait de ne pas être jugé si une personne bouscule quelqu’un involontairement, mais ce fait sera peut-être mal vu venant d’un autre individu

Juger en équité c’est donner raison à celui qui a moralement raison et pas juridiquement raison

- équité résulte de l’appréciation du juge en fonction de ce qu’il considère comme de bonne justice.