Dissertation 2 democratie et constitution

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- Bloc de constitutionnalité

Le bloc de constitutionnalité est un critère principal de la légalité constitutionnelle et de l`ordre. Il comprend la preambule de la Constitution de 1946, la Declaration des droits de l `homme et du citoyende 1789 et la charte de la protection de l`environnement de 2004.

Entre les éléments du bloc il n'y a pas de subordination interne, il en resulte que le Conseil constitutionnel n`est pas lié aux règles de la hiérarchie dans leur application. Les principes du bloc de constitutionnalité permettent au Conseil de détailler les libertés et droits fondamentaux spécifiques, en indiquant en même temps au législateur sur la nécessité d'une réglementation supplémentaire. Ainsi, le bloc de constitutionnalite de la France moderne est un ensemble des prescriptions normatives qui se diffèrent par le temps d'apparition et par l'origine,

II La souverainete du peuple comme un principe fondamental de la Constitution.

- la suprématie de la Constitution : condition de la démocratie.

La valeur de la Constitution est qu'elle limite la puissance dans l'Etat. Aucune autorité n'a pas le droit d'aller au-delà des limites de ses compétences prévues dans la Constitution. Rien ne doit exister au-dessus d’une Constitution, elle représente le plus haut degré d‘autorité qui est dans un État. En tant que la loi fondamentale, elle est la source primordiale de droit national, le noyau de l'ensemble du système juridique. La garantie de la suprématie de la Constitution est une des conditions impotrantes de la démocratie. La préeminence de la loi s`exprime, en particulier, en ce qu'il définit l'espace de l'activité humaine, ses possibilites formelles. Dans un Etat de droit toute atteinte aux droits de l`homme est inadmissible. Bien plus, l`Etat de droit est tenu a garantir rigoureusement la realisation ainsi que la protection de ces droits. Le changement constant et la renovation de la Constitution est inacceptable, car il cesse alors d'être la loi fondamentale de l'Etat. Si la constitution exprime la volonté de la société, sa modification doit être effectuée en accord avec elle. La dérogation de la constitution, le dedain pour la loi créent une atmosphère confortable pour toutes sortes d'abus, la tyrannie et les crimes.

- Le realisme inhérent à la Constitution et au contrôle du respect de ses dispositions.

En premier lieu se pose la question de la concordance entre les principes énoncés dans la Constitution et ce qui est réellement appliqué dans la société. En effet, si le pouvoir constituant se contente d'énoncer de beaux principes sans les appliquer, la Constitution n`a plus de valeur. Elle ne constituerait qu’une énumération de ce qui devrait être, sans le transmettre dans la réalité. Elle serait alors un ensemble de promesses, semblable à un programme présidentiel. Pour faire réagir les principes constitutionnels de façon efficace et pertinente, le Conseil constitutionnel doit tenter d'établir la réalité qui résultera de l'application de la loi.

- Contrôle de constitutionnalité des lois

C'est pourquoi ona institué le principe du contrôle de constitutionnalité des lois. Il est une composante essentielle de l'Etat de droit. Grace a lui, sont assurées la protection et la mise en œuvre des dispositions de la Constitution et des lois régissant les bases du regime constitutionnel.

- Non-respect de la Constitution

Pourquoi les gens doivent-ils respecter les lois, nottament la Constitution ?