Dissertation : « La démocratie représentative, une contradiction entre les termes ? »

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B/ La démocratie représentative

La démocratie représentative s'exerce par l'intermédiaire de représentants élus au suffrage universel.

Les électeurs désignent des représentants qui, bien qu'élus dans le cadre d'une circonscription ou d'un département, ne représentent pas cette circonscription ou ce département, mais la nation tout entière. A la différence des maires, conseillers départementaux et conseillers régionaux, ils ne sont pas des élus locaux. La représentation nationale est une et indivisible ; et chacun de ses membres doit assumer sa fonction de législateur en toute indépendance et avec la préoccupation de l'intérêt de tous les Français. C'est la raison pour laquelle le mandat de chaque député, de chaque sénateur... est représentatif et non impératif. Le parlementaire ne peut être destitué par ses électeurs. Il ne reçoit aucune injonction de leur part. Il n'a pas de compte à leur rendre, si ce n'est au moment où il se représente à leurs suffrages. La souveraineté appartient à la nation, et non au peuple.

L'un des risques du système représentatif est de voir le Parlement s'approprier la souveraineté nationale et d'abuser de ses pouvoirs. Comme le dit R. DEBBASCH, « il en est ainsi lorsque par le jeu de tractations plus ou moins obscures entre les chefs de partis et d'alliances successives entre les groupes parlementaires ou certains de leurs membres, l'Assemblée fait et défait les gouvernements sans que le peuple ne soit amené à donner son consentement ». Cela pourrait conduire à une dérive de cette démocratie représentative vers une certaine forme d'aristocratie, puisque le gouvernement serait contrôlé par une minorité.

De plus, ce système pourrait également contribue à créer une sorte de caste politicienne regroupant les personnalités ayant fait de la politique leur métier. Toutes ces dérives peuvent conduire à des effets antidémocratiques.

En outre, l’efficacité du contrôle politique du pouvoir est limitée. Effectivement, le seul outil de contrôle politique du pouvoir est l’élection. Or, ce seul contrôle paraît insuffisant, puisqu'il n’existe aucun moyen de contrôle entre deux élections : les représentants se trouvent détenteurs d’un pouvoir sans véritables limites.

Ainsi, la démocratie représentative, à la vue des éléments cités, peut être un système dangereux, pouvant dériver sur un système quasi aristocratique dans lequel le peuple est délaissé, ce qui tend à montrer une certaine contradiction dans l’expression même de « démocratie représentative ».

Cependant, les évolutions des Constitutions et celles de l’État de droit ont permis à cette forme de démocratie de trouver son équilibre.

II/ Une démocratie représentative équilibrée

Comme il l'a été vu précédemment, la démocratie représentative peut potentiellement conduire à diverses dérives, pouvant elles-mêmes mener à un régime hypothétiquement antidémocratique.

Or, le XXème siècle a été le témoin de la naissance du concept d’État de droit, et d'évolutions constitutionnelles ; et ces deux points mêlés ont su atténuer, voire effacer, la contradiction entre les termes « démocratie » et « représentation ».

A/ L'Etat de droit

Le concept d'Etat de droit (Rechsstat) est apparu en Allemagne au début du XIX ème siècle pour définir un corps de lois fondées sur l'égalité des droits et des devoirs des citoyens. Il a trouvé un ancrage constitutionnel dans la Constitution de 1949 qui reconnaît l'existence d'un droit supérieur à la loi et de principes constitutionnels intangibles.

Depuis une quarantaine d'années, on parle couramment d’État de droit pour caractériser le système juridique français. Néanmoins, la France répondait déjà depuis longtemps à certains des critères de l’État de droit, notamment vis-à-vis du contrôle juridictionnel de l'administration.

Cependant, cette construction étatique n'est pas à l'abri de défaillances, et c'est pourquoi ces dernières doivent être réduites et sanctionnées.

Pour cela, des organisations supranationales, voire internationales, ont été créées, comme, par exemple, la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de Justice de l'Union Européenne, ou encore l'Organisation des Nations Unies. La naissance de ces organisations est, bien entendu, liée, voire même due, aux désastres du nazisme.

Le contrôle du pouvoir s'effectue également grâce à un système de justice constitutionnelle. Par exemple, en France, la justice constitutionnelle telle que nous la connaissons a mis du temps à se mettre en place. Elle s'est modifiée depuis la création du Conseil constitutionnel en 1958 jusqu’à la création de la procédure de Question Prioritaire de Constitutionnalité en 2008. D'ailleurs, le Conseil constitutionnel a pour devoir d'assurer le respect de la norme suprême, à laquelle même la loi se trouve soumise.

La démocratie semi-directe existe elle aussi, comme on l'a vu précédemment, et se voit dans le référendum, qui s’est accru sous la Vème République, en particulier sous la présidence du Général DE GAULLE. Au plan démocratique, il s’agit clairement d’un moyen de limitation des possibles dérives de la démocratie représentative, qui entre dans le cadre d’une modernisation de la démocratie.

En plus de tout cela, la régulation de la démocratie représentative est améliorée par l'emprise constitutionnelle.

B/ Une évolution des Constitutions

Tout d'abord, comme il l'a été vu précédemment, l'un des risques du système représentatif est de voir le Parlement s'approprier la souveraineté nationale et d'abuser de ses pouvoirs.

Aussi, certaines Constitutions prévoient que le chef de l’État est, comme le Parlement, élu au suffrage universel direct ou indirect.

Par exemple, la Constitution française, depuis la révision de 1962, a intégré l'élection du Président au suffrage universel direct. Et la Constitution des Etats-Unis, le suffrage universel indirect.

La légitimité personnelle du président fait, alors, contrepoids à celle du Parement auquel