Dissertation : La constitution coutumière britannique établit-elle un régime parlementaire ?

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comment est né le régime parlementaire en Grande-Bretagne, il s’agira de démontrer dans une seconde sous partie que cette nature majoritaire découle du bipartisme.

2°) Une nature majoritaire qui découle du bipartisme :

Le régime britannique est marqué par le bipartisme, c’est-à-dire l’existence de deux partis qui se succèdent au pouvoir : la parti conservateur et le parti travailliste. Ce bipartisme est le résultat du mode de scrutin majoritaire à un tour qui impose aux électeurs de voter utile et donc de se détourner d’un troisième parti plus proche de leurs convictions dans la mesure ou celui-ci a peu de chances de participer à la lutte pour le pouvoir. Par ailleurs, ce troisième parti, sachant qu’il a peu de chances de l’emporter, ne présente pas des candidats dans tous les circonscriptions et pratique les alliances électorales avec l’un des deux grands partis. Le mode de scrutin favorise l’émergence de majorités parlementaires stables dans la mesure ou il permet la sur-représentation des deux grands partis, et sous-représente le troisième part, la parti libéral-démocrate, à l’exception de la période 1974-1979 marqué par une certaine instabilité. Par ailleurs, lors du vote, le nom du leader de chaque parti étant connu et le leader du parti gagant les élections devenant le Premier ministre, les électeurs votent plus pour un homme que pour un parti.

II°) La remise en question de la nature parlementaire

Nous avons donc expliqué dans cette première partie que le régime britannique est théroiquement un régime parlementaire. Dans cette seconde partie, il s’agira d’aller en quelque sorte a l’encontre de cette première partie en démontrant que ce régime peut faire l’oeuvre d’une remise en question de la nature parlementaire.

1°) Les effets majoritaires :

Le régime parlementaire repose sur sa nature majoritaire. Or cette dernière a connu des modifications suite à l’adoption du suffrage universel accordé à tous en 1928.Cette évolution se passe en deux temps : d’abord un suffrage universel masculin, ensuite une évolution pour donner le droit de vote aux femmes, ce nouveaux suffrage va avoir des conséquences majeures sur le système dit partisans. Ce système est fortement marquer par la mise en place du suffrage universel. Les partis historiques qui sont les partis Tory et Whig defendent des idées en liens avec un corp éléctoral réduit. Avec la mise en place d’un suffrage universel les aspirations politiques changent et une profonde transformation intervient au sein du système partisans. Le partis Whig est dépasser sur sa gauche par la monter en puissance d’organisations defendant les droits des travailleurs. En 1906 ces organisations se rejoignent au sein d’un partis politique le Labour, ce partis d’abord minoritaire profite du suffrage universel, en 1922 il arrive en deuxième position aux éléctions législatives. Le partis Whig va éclater, une aide libérale intègre le partis Tory, une aide plus social rejoins le Labour.

Aujourd’hui les partis les plus puissants sont ceux qui bénéficient d’une légitimité populaire, de plus l’appartition du scrutin majoritaire uninominal à un tour va favorisé le bipartisme ainsi que l’alternance politique ce qui va a l’encontre des principes d’un régime parlementaire.

Dans cette première sous partie à été démontrer quels étaient les effets majoritaires de la remise en question de la nature parlementaire. Dans cette seconde partie il s’agira de démonter que le détournement des fonctions initiales des pouvoirs au profit du 1er ministre est aussi source de remise en question de la nature parlementaire.

2°) Le détournement des fonctions initiales des pouvoirs au profit du 1er ministre :

Le détournement des fonctions initiales des pouvoirs au profit du 1er ministre est aussi une cause de l’influence sur la nature du régime, sur la remise en question de la nature parlementaire. Le 1er ministre va se voir attribuer une majorité du pouvoir. En effet, le 1er ministre ne va plus être responsable devant le Parlement mais directement de son propre parti, il dispose de pouvoirs mais est quand même vulnérable car si son parti n’est pas d’accord avec lui il peut être destitué. Pour continuer, le Parlement dispose de la motion de censure, mais cette dernière est très difficile à être adopter car le scrutin majoritaire octroie une large majorité au 1er ministre ce qui fait que c’est très improbable de rassembler une majorité hostile au gouvernement. D’autre part, le 1er ministre étant quasiment élu au suffrage universel, il a une légitimité populaire et donc censurer le gouvernement revient à remettre en cause le vote du peuple (légitimité du 1er ministre supérieure à celle du Parlement). Le 1er ministre dispose aussi du droit de dissolution qui représente une menace constante pour les députés car ces derniers si ils ne sont pas d’accord avec les projets du gouvernement ne seront pas réélu. Le gouvernement britannique se caractérise donc par la concentration des pouvoirs aux mains du 1er ministre, ce qui est en contradiction avec les principe du régime parlementaire et