Cours de droit civil: le droit des personnes.

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des soins contrains est une exception au principe mais reste une atteinte a l’intégrité du corps humain. Une autorité publique et médicale doit prendre la décision de soin forcé.

Lorsqu’un détenu fait une grève de la faim, les autorités pénitentiaire peuvent le réalimenter de force si il met sa vie en danger.

Le consentement de la personne doit également être libre et éclairé, le médecin a obligation d’informer le patient très clairement et en détail sur les modalités de traitements etc.

Si le patient est mineur c’est les parents qui doivent consentir a l’acte et donc être informé cependant la loi dit qu’il faut consulter le mineur.
Dans un arrêt du 16 août 2002 le conseil d’état a adopter une jurisprudence contra legem le médecin qui a fait un acte dans le but de lui sauver la vie malgré le refus du patient n’est pas en faute.

b) Toute atteintes à l’intégrité physique d’une personne doit être indemnisé : réparation intégrale du dommage corporel

L’idée est de compenser par une somme d’argent la douleur, l’infirmité et parfois cette somme d’argent prend en charge les aménagement etc résultant de l’atteinte a l’intégrité physique.
Il y a des barème pour l’estimation de la compensation.

Le principe de l’inviolabilité du corps humain est qu’on ne peut pas obliger la victime à faire un acte minimisant le dommage corporel : ex dans le cas d’un accident de la route causant un handicap pouvant être minimisé on ne peut contraindre la victime a subir une opération visant a réduire le handicap et ce dans le but de minimiser les dommages et intérêts ordonné au coupable.

3) Les limites du principe d’inviolabilité

Les vaccinations obligatoire sont une limite à ce principe.
En cas de refus a ces vaccins obligatoire une contravention peut être dressé, de plus dans le cas du DT-POLYO l’enfant ne pourra être admis en accueil collectifs sans ce vaccin.

Le port obligatoire du casque, de la ceinture de sécurité est aussi une limite au principe d’inviolabilité.

Les fouilles corporelles peuvent être une exception au principe. Elle ne peut être faite que par une autorité habilité (policier, douanier...).
Une fouille à corps approfondie ne peut avoir lieu que dans certaine conditions particulière, elle ne peuvent être pratique que dans le cadre d’une enquête de flagrance et sur ordonnance du juge d’instruction.

Dans le cadre des mineurs il faut l’accord des parents pour tout actes médicales.
Cependant le code de la santé publique a prévu une exception a l’article L1111-4 qui permet au médecin de passer outre le refus de traitements d’un mineur lorsque ce refus risque d’entraîner des conséquences grave : « Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables. »

B) Le droit limité de la personne à disposer de son corps

Le corps n’est pas une chose dont la personne est propriétaire. Il n’y a pas un droit de propriété de l’individu.
Du code civil ressortent deux règle : la non patrimonialité du corps humain et l’indisponibilité du corps humain.

La non patrimonialité du corps humain c’est le fait de disposer de son corps a titre onéreux. L’indisponibilité c’est l’interdiction de disposer de son corps a titre onéreux ou gratuit.

1) La non patrimonialité du corps humain.

Art 16-1 alinéa 2 : « Le corps humain est inviolable. »
Art 16-5 : « Les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain,

à ses éléments ou à ses produits sont nulles. »

On ne peut pas vendre ou faire usage des éléments du corps humain en échange d’argent.
Des dons d’éléments du corps humain peuvent être rémunéré : don de cheveux, lait maternel. Il y a des texte spécifique qui encadre les don d’éléments du corps humain.
La don d’organe fait l’objet de texte spécifique qui d’abord exige le consentement express du donneur . Il doit constituer un intérêt thérapeutique pour le receveur et le receveur doit être un proche parents du donneur.
Le don de moelle osseuse peut être fait au bénéfice de n’importe qui.

Pour les mineurs et les personnes protéger (tutelle etc), le prélèvement d’organe est interdit seul est autorisé le prélèvement de moelle osseuse.
Le mineur de plus ne peut donc donner que sa moelle osseuse et seulement au bénéfice de ses frère et sœur et seulement si il est démontrer qu’il n’y a pas d’autre alternative thérapeutique.

Il faut que les deux parents consentent au prélèvement et le mineur peut refuser.
Le consentement est exprimé devant le tribunal de grand instance et il faut une décision préalable délivré par un conseil d’expert.

Le principe s’applique aussi a l’expérimentation sur le corps humain.
On ne peut pas interdire les expérimentation sur la personne car elles ont une vertu thérapeutique. Elles sont très encadrés avec une surveillance extrêmement importante.
Les expérimentations sur les mineurs ne peuvent être faite que sur des enfants malades et avec un intérêt thérapeutique
La non-patrimonialité est prévu a l’art 16-6 : « Aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne, au prélèvement d’éléments de son corps ou à la collecte de produits de celui-ci. ».
Il faut le consentement de la personne selon l’art 223-8 du code pénal.
Les personnes sont rémunéré pour prendre par au expérimentations et ce dans un but de dommage et intérêt

Le don de gamète fait l’objet d’une réglementation stricte est soumis a deux principes : la gratuité et l’anonymat.
Les enfants née de personnes ayant donnée leurs gamètes ne peuvent pas connaître leur géniteur/trice.

2) L’indisponibilité du corps humain

C’est l’art 16-3 qui précise dans l’alinéa 2 le principe de l’inviolabilité du corps humain avec le consentement : « Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir. »

Dans l’alinéa 1 c’est le principe