Droit civil : les personnes et les biens

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Ensemble des rapports de droit appréciables en argent qui ont pour sujet actif ou passif une même personne, et qui sont envisagés comme formant un ensemble que l on va qualifier d’universalité de droit. le patrimoine c est un contenant, une entité abstraite distincte de son contenu

Le patrimoine, une universalité : ce concept renvoie à l’idée d’un ensemble de biens, de dettes, etc, qui se distingue des biens et des dettes, un tout qui est plus et autre chose que son contenu. Universalité de droit et non de fait. L universalité de fait n’est qu’un bien complexe qui présente la particularité d’être composé d’autres biens. Le droit comprendra le tout colle constitutif d’un bien seulement et lui octroiera un régime en tant que tel. Ex de ka bibliothèque : agrégation d’ouvrages, collection de biens dont on peut disposer comme on veut, chacun des livres peur avoir une vie juridique qui lui est propre. Cependant ils forment un tout, l universalité de fait est un bien, inscrit à l’actif de mon patrimoine.

Ensemble des elements attractifs de la clientèle

Le contenu de cette universalité :

Section 2 le lien entre le patrimoine et la personne, entre les biens et la personne via le patrimoine

Nature des elements du patrimoine indifférent, tous les elements d actifs sont interchangeables et equivalents comme elements du gage des créanciers, tous les biens repondent de toutes les dettes

Universalité dans l espace et dans le temps

Pas affecté par les mouvements qui atteignent sa consistance, ils sont incessants et n alterent oas l universalité en tant que telle

Contenu du patrimoine est le changeant : des elements constituent l actif et d autres le passif

- Composition de l actif

- Composition théorique

Englobe tous les biens ayant une valeur pécunière, en effet n’intègrent l actif du patrimoine que les éléments evaluables en argent

Art 9 du CC : droit à la vie privée. Evaluable en argent ? de base non

Distinction des droits patrimoniaux et des droits extra patrimoniaux, qui n’ont pas d expression pécunière en soit et n intègrent pas le patrimoine d’une perzonne

Conséquences quand au régime des droitz : qd un droit est patrimonial, 3 caractéristiques :

- Cessibles : peuvent etre transférés d’un patrimoine a un autre entre 2 personnes vivantes, on dit qu’ils peuvent etre aliénés (a titre gratuit : donation ou a titre onéreux : vente) tout bien qui figure a l actif d un patrimoine peut etre fendu ou donné

- Transmissibles : la transmissibilité est causée par la mort, héritage du decujus (défunt) aux héritiers

- Tous les droits a l actif d’un patrimoine sont saisissables, si on ne paye pas ses dettes ils peuvent etre saisis

Les droit extra patrimoniaux sont eux insaisissables, inaliénables, intransmissibles et insaisissables.

- La composition concrète de l’actif

Sont des biens les choses dont on est propriétaire ainsi que tous les droits subjectifs patrimoniaux autres que la propriété

- Les droits personnels : droit sur la personne d’autrui, càd droit de créance

- Les droits réels : les droits sur la chose d’autrui, autres que la propriété (ex : servitude)

- Les choses appropriées : historiquement, l’important était l’immeuble (res mobilis res vilis), bien corporel, tangible, et depuis une cinquantaine d années cela change, les fortunes ne sont plus immobilières mais mobilières. Ces instruments se transforment dans les incorporéité, la consistance concrète des actifs changé, c est l incorporel que conquis l eco

- Composition du passif

Dettes, de toutes natures.

Art 1370 du CC les résume en 5 sources : loi, contrat, quasi-contrat, délit, quasi-délit

Section 2 : le patrimoine et la personne

Patrimoine = enveloppe, universalité de droit

Qu est ce qui explique que tel bien est dans tel patrimoine, qu est de qui explique sa composition

Qu est ce qui cimente le patrimoine ? plusieurs ciments envisageables

On peut considérer d abord que c est la personne qui cimente le patrimoine, elle le fédère ; c’est tous les biens dont il est titulaire et toutes les dettes dont il est redevable

On peut aussi faire jouer ce rôle a l’activité c’est autour d’elle que se cimenterait le patrimoine. Elle constitue le ciment du patrimoine, on parle alors de patrimoine d’affectation, affecté à une activité. Une même personne peut alors etre a la tete de plusieurs patrimoines, celui qu’il affecte a ses activités professionnelles et celles à son activité privée.

Le droit fr a choisi la personne.

- Le choix de la personne comme ciment du patrimoine

Conception personnaliste du patrimoine (Aubry et Raux). « Le patrimoine est le reflet de la personne sur le terrain des intérêts matériels ». Émanation, projection de la personnalité.

Tout patrimoine a une personne à sa tête.

Toute personne a un patrimoine. Pour la personne physique, elle a un patrimoine dès la naissance.

Toute personne n’a qu’un patrimoine. A l’unité de la personne correspond l’unicité du patrimoine.

- Les conséquences de ce choix

La conséquence majeure est l’engagement de tout le patrimoine de la personne pour répondre a toutes ses dettes, que les créanciers peuvent saisir quels qu’ils soient.

Avantage : la simplicité, le crédit (économie basée dessus) Tous les biens constituent une garantie pour les créanciers qui sont alors enclins à faire crédit, tous les biens sont garants des dettes