Cours de droit civil

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Principe très important car il a des incidence pratique car les moabites de la réparation ne sont pas les même selon qu’on agit en responsabilité délictuelle ou contractuelle

La responsabilité délictuelle obéit au principe de la réparation intégrale du dommage

Dans le cas de la responsabilité contractuelle les partis au contrat peuvent contractualiser les modalités de la réparation c’est a dire qu’elle peuvent dans le contrat décider d’un commun accord d’intégrer une clause qui va par exemple limiter un certains montant, fixer un plafond au montant des dommages et intérêts versés en cas de dommage, dans ce cas on peut alors avoir un montant de dommage et intérêts qui ne correspond pas a l’étendu réelle du dommage. De la même manière les partis au contrat peuvent insérer un autre type de clause qui viennent exclure la responsabilité pour certains types de dommage.

Ces clauses en matière contractuelle sont tout a fait licites il n’y a que deux situations dans lesquelles ces clauses ne pourront pas être invoqués par les parties au contrat c’est lorsque le dommage qui est causé résulté d’une faute lourde ou un dol (= acte réalisé avec l’intention de nuire) la victime peut opposer a l’auteur du dommage la non validité de la clause qui limite les dommage et interets ou responsabilité délictuelle.

Toujours en matière contractuelle : le degrés de responsabilité qui pèse sur les parties au contrat varie en fonction de la nature du manquement contractuelle.

Deux types d’obligation :

- Les obligations de moyen

- Les obligations de résultat

L’étendue de la responsabilité n’est pas la même.

Obligation de moyen : cela signifie que celui qui doit exécuter son obligation on l’appelle le débiteur de l’obligation il s’engage a faire tous les efforts possible pour exécuter son obligation. Si le résultat n’est pas atteint l’autre partie au contrat ne peut pas lui reprocher. La responsabilité du débiteur de l’obligation ne sera engagé que si le co contractant arrive a rapporter la preuve que tous les efforts possible n’ont pas été mis en oeuvre.

Obligation de résultat : Le débiteur de l’obligation s’engage a un résultat précis et dans ce cas il engagera sa responsabilité par le fait du résultat non atteint. Ex : obligation de verser une somme d’argent c’est une obligation de résultat.

- La responsabilité délictuelle ne connait pas toutes ses distinctions, les clauses qui écarterait cette responsabilité sont interdite en droit de la responsabilité délictuelle

Comment expliquer ses différences ? En matière contractuelle, il y’a un principe qui est au coeur du droit des contrat c’est le principe de la liberté contractuelle ce principe signifie que les parties au contrat ont la maitrise du contenu du contrat le législateur n’intervient pas dans le contenu du contrat ce sont les parties qui vont elle même déterminer le contenu du contrat et qui vont déterminer quelles sont leurs obligations dans le contrat.

Le législateur qui fixe les règles de cette responsabilité.

Le projet de loi qui vise a reformer la responsabilité civile prévoit une exception aux principes de non cumule de responsabilité. Cette exception concerne le dommage corporel le projet de loi prévoit que pour éviter que les parties au contrat puisse limiter ou exclure leurs responsabilités ce type de dommage doit être réparer sur le fondement de la responsabilité délictuelle et cela même si ce dommage corporel est la conséquence d’un manquement contractuelle

Ce principe des non cumules de responsabilité il connait une atténuation lorsque un tiers au contrat va agir en responsabilité contre l’une des parties au contrat.

En principe, un contrat ne produit ses effets quand les parties qu’entre les parties en contrat. Les autres ‘’les tiers au contrat’’ ne sont pas concernes par ce contrat et les obligations qui y figurent. Par conséquent ce tiers si il subit un dommage du fait d’un manquement contractuelle il va devoir agir contre l’auteur du dommage qui est l’une des parties au contrat sur le fondement de la responsabilité délictuelle. Par conséquent la victime (le tiers au contrat) devra rapporter la preuve de l’existence d’un des faits générateur(= événements, acte, comportement qui génère un dommage qui va entrainé une responsabilité délictuelle) de responsabilité délictuelle.

Il y’a trois faits générateur : Le fait personnel, le fait d’autrui, le fait des choses.

En revanche le tiers au contrat qui est victime, ne pourra pas invoquer le manquement contractuelle comme fait générateur parce que le manquement contractuelle n’est pas un fait générateur de responsabilité délictuelle.

Arrêt de l’assemblée plénière de la cour de cassation du 6 octobre 2006 : L’arrêt boutshop, un contrat de location d’un local commerciale et le propriétaire du local va le loué donc contrat avec le locataire, dans le cadre dans ce contrat de location le propriétaire / le bailleur il avait l’obligation d’entretenir le local commerciale. A coté de ce contrat le locataire met des gérants dans ses magasins et conclut un autre contrat ‘’contrat de gérance’’. Le bailleur ne va pas respecter ses obligations il ne va pas entériner ses locaux et la clientèle ne va pas venir dans le magasin et le locataire dit que c’est a cause de lui qui perd de l’argent et les gérants veut intervenir en responsabilité contre le bailleur. Les juges du fond considère que le gérant (victime d’un préjudice) doit agir en responsabilité délictuelle et qui doit prouver l’un des trois faits générateur de la responsabilité délictuelle. L’assemblée plénière de al cour de cassation va poser un nouveau principe qui constitue une entorse au non principe des non cumule de responsabilité et va décider que le tiers a un contrat qui agit sur le fondement de al responsabilité délictuelle peut invoquer un manquement contractuelle des lors que ce manquement lui a causer un dommage et par cette décision, l’assemblée plénière crée un nouveau principe de l’assimilation de la faute délictuelle et du manquement contractuelle.

Cette solution elle a été critiqué par une partie de la doctrine parce que cette intrusion de la responsabilité délictuelle dans le contrat va bouleverser les prévisions du co contractant