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Appel d'offre - ELABORATION D’UN PLAN DE COMMUNICATION DU PROJET GIZC.

Par   •  12 Juin 2018  •  8 781 Mots (36 Pages)  •  265 Vues

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2. Commencement, Exécution, Amendement et Résiliation du Contrat

2.1 Entrée en vigueur du Contrat

Le présent Contrat entrera en vigueur à la date à laquelle le Contrat est signé par les deux Parties ou toute autre date ultérieure indiquée dans les CP. Cette date est la date d’entrée en vigueur.

2.2 Commencement des Prestations

Le Consultant commencera l’exécution des Prestations dans le délai (nombre de jours) suivant la date d’entrée en vigueur du Contrat et à la date indiquée dans les CP.

2.3 Achèvement du Contrat

A moins qu’il n’ait été résilié auparavant conformément aux dispositions de la Clause 2.6 ci-après, le présent Contrat prendra fin à l’issue de la période et à la date suivant la Date d’entrée en vigueur indiquées dans les CP.

2.4 Avenant

Aucun avenant aux termes et conditions du présent Contrat, y compris les modifications portées au volume des Prestations, ne pourra être effectué sans accord écrit entre les Parties. Toutefois, chaque Partie prendra dûment en considération les propositions de modification présentées par l’autre partie.

2.5 Force Majeure

2.5.1 Définition

Aux fins du présent Contrat, force majeure signifie tout événement hors du contrôle d’une Partie et qui rend impossible l’exécution par cette Partie de ses obligations, ou qui rend cette exécution si difficile qu’elle peut être tenue pour impossible dans de telles circonstances.

2.5.2 Non rupture de Contrat

Le manquement de l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne constitue pas une rupture de Contrat, ou un manquement à ses obligations contractuelles, si un tel manquement résulte d’un cas de force majeure, dans la mesure où la Partie placée dans une telle situation: a) a pris toutes les précautions et mesures raisonnables, pour lui permettre de remplir les termes et conditions du présent Contrat; et b) a averti l’autre Partie de cet événement dans les plus brefs délais.

2.5.3 Prolongation des délais

Tout délai accordé à une Partie pour l’exécution de ses obligations contractuelles sera prorogé d’une durée égale à la période pendant laquelle cette Partie aura été mise dans l’incapacité d’exécuter ses obligations par suite d’un cas de force majeure.

2.5.4 Paiements

Pendant la période où il est dans l’incapacité d’exécuter les Prestations à la suite d’un cas de force majeure, le Consultant continue à être rémunéré conformément aux termes du présent Contrat; il est également remboursé dans une limite raisonnable des frais supplémentaires encourus pendant ladite période aux fins de l’exécution des Prestations et de leur reprise à la fin de ladite période.

2.6 Résiliation

2.6.1 Par le Client

Le Client peut résilier le Contrat dans les cas visés aux alinéas (a) à (f) de la présente Clause CG 2.6.1. Dans de pareils cas, le Client s’adressera par notification écrite au Consultant donnant un délai minimum de trente (30) jours (à l’exception des cas indiqués au paragraphe (e) ci-dessous, pour lesquels le délai minimum sera de soixante (60) jours).

(a) si le Consultant ne remédie pas à un manquement à ses obligations contractuelles dans les trente (30) jours suivant la réception de ladite notification ou dans le délai que le Client pourra avoir accepté ultérieurement par écrit;

- si le Consultant fait faillite ou entre en règlement judiciaire;

- si de l’avis du Client, le Consultant s’est livré à des manœuvres de corruption, frauduleuses, collusives ou coercitives lors de la soumission ou de l’exécution du Contrat.

- si, suite à un cas de force majeure, le Consultant est placé dans l’incapacité d’exécuter une partie substantielle des Prestations pendant une période au moins égale à soixante (60) jours;

- si le Client, de sa propre initiative et pour quelque raison que ce soit, décide de résilier le présent Contrat

- si le Consultant ne remplit pas les termes d’une décision finale d’arbitrage rendue conformément à la Clause CG 8 ci-dessous.

2.6.2 Par le Consultant

Le Consultant peut résilier le présent Contrat par notification écrite effectuée dans un délai qui ne saurait être inférieur à trente (30) jours suivant l’apparition de l’un des événements décrits aux alinéas (a) à (c) ci-dessous:

(a) si le Client ne règle pas, dans les quarante-cinq (45) jours suivant réception de la notification écrite du Consultant d’un retard de paiement, les sommes qui sont dues au Consultant, conformément aux dispositions du présent Contrat, et non sujettes à contestation conformément aux dispositions de la Clause 7 ci-après; ou

(b) si, à la suite d’un cas de force majeure, le Consultant se trouve dans l’incapacité d’exécuter une partie substantielle des Prestations pendant une période d’au moins soixante (60) jours.

(c) si le Client ne respecte pas les termes d’une décision finale d’arbitrage rendue conformément à la Clause CG 8 ci-dessous.

2.6.3 Paiement à la Suite de la Résiliation

Sur résiliation du présent Contrat conformément aux dispositions des Clauses 2.6.1 ou 2.6.2 ci-dessus, le Client réglera au Consultant les sommes suivantes:

(a) la rémunération due conformément aux dispositions de la Clause 6 ci-après au titre des Prestations qui ont été effectuées de manière satisfaisante jusqu’à la date de résiliation; et

(b) excepté dans les cas de résiliation visés aux alinéas (a) et (c) et (f) de la Clause CG 2.6.1, le remboursement dans une limite raisonnable des dépenses résultant de la conclusion rapide et en bon ordre des Prestations, ainsi que des dépenses de rapatriement du personnel du Consultant et des membres de leur famille qui y ont droit.

3. Obligations du Consultant

3.1 Dispositions Générales

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