Chapitre 4 : La détection, l’analyse et le suivi des appels d’offres

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- 3) Les étapes pour répondre

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- 4) La dématérialisation des marchés publics.

La dématérialisation consiste à mettre en œuvre des moyens électroniques pour effectuer des opérations de traitement, d’échange et de stockage d’information sans support papier (tout est fait à travers internet). Cette dématérialisation a une valeur juridique reconnue. Pour répondre à un appel d’offre de façon dématérialisée l’entreprise doit disposer :

- d’un certificat électroniques

- d’un logiciel de signature de documents électroniques

- d’un accès à une plateforme de dématérialisation des marchés publics

- des documents constitutifs du dossier de réponse.

Le traitement d’une offre publique dématérialisée présente tant du point de vue de l’entreprise publique que celui du fournisseur, un certain nombre d’avantages significatifs. (Gain de temps, réductions des coûts)

- Les appels d’offres des marchés privés

L’entreprise privée est autorisée à procéder à des appels d’offres pour trouver des fournisseurs, il s’agit alors d’appels d’offres privés. Ce sont les acheteurs prives qui détermine les règles d’attribution de leur marché. Aucune règlementation ou législation n’a d’effet sur la désignation de leurs co-contractants. Cependant les appels d’offres prives doivent s’appuyer sur certains textes de loi et notamment sur les articles du code civil qui régissent les différentes relations commerciales.

L’acheteur éventuel peut accompagner son appel d’offre d’une formulation détaillé de ses besoins. Le cahier des charges est donc un document visant à définir exhaustivement les spécifications de base d’un produit/service à réaliser et décrit également ses modalités d’exécution, définit aussi les objectifs à atteindre et vise a bien cadrer une mission. Le cahier des charges est un document contractuel, il fait office de contrat entre le client et le fournisseur.