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Finances publiques locales

Par   •  25 Juin 2018  •  15 847 Mots (64 Pages)  •  266 Vues

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En 1643, le roi taxe toutes les villes, et en 1647, toutes les recettes municipales indirectes vont être confisqués par l'Etat. Il n'y a que des impôts royaux. Le roi veut être le seul bénéficiaire des impôts et perde du jour au lendemain la perte de ces recettes.

Au 17° siècle, Richelieu puis Colbert, vont mettre la villes sous le joue des intendants. Ils doivent gérer les villes et les villes n'ont plus aucune autonomie. La corruption se développe au niveau locale.

Cette période est une des raisons du déclenchement de la révolution fr.

B/ A partir de la révolution française

- La révolution jusqu'à la fin du directoire : 1789 à 1799

Les anciennes municipalités de l'ancien régime vont être maintenues : les paroisses. On respecte le système de l'élection institués à la fin de l'ancien régime. On crée des comités en ce qui concerne l'approvisionnement.

La loi du 14 décembre 1789, les citoyens actifs contribuables vont élire le corps municipal qui exerce le pvr au niveau des communes : 1/3 du corps présidé par le maire/ 2/3 en ce qui concerne l'organe délibérant. Le aloi donne aux communes des compétences propres. Les communes ont la responsabilité de l'état civil. L'Etat délègue à la commune les impôts. Ils sont responsables de l'encaissement des impôts d'Etat.

La loi du 19 février 1791 supprime les impôts indirectes et ne les remplaces pas. Ils veulent créer des impôts directe. Les révolutionnaires veulent faciliter les échanges. Les communes sont privés de 90% de leurs recettes. Les budget de la commune n'a pas d'autonomie : dépendance à l'Etat. On ajoute aux impôts de l'Etat des centièmes additionnelles. On autorise les emprunts et toutes les dépenses ne peuvent pas être payer

- Le consulat et l'empire

Il est marqué par une reprise en main du pvr car le 1° consul nomme les maires, les adjoints et les conseillers municipaux des villes de plus de 1500 habitants. Napoléon rétablit les octrois. Les ressources indirectes affluent dans le budget des communes et ces communes encaissent des supplément prélevés sur les impôts d'Etat. En 1803, les loi fixe les 1° règle budgétaire : le conseil municipal prépare un aperçu des recettes. Il y une forte tutelle de l'Etat

L'empereur nomme des préfets qui ont sous leurs ordres les sous préfets qui ont une tutelle sur les maires. C'est un système hiérarchisé. En 1813, l'Etat confisque tous les biens communaux et Napoléon remplit les caisses et les videra pour financer ces campagnes.

- La monarchie de juillet et la II° république

C'est une période d'innovation marqué par la démocratie. La loi du 1831 décide que les conseillers municipaux sont élus au suffrage universelle censitaire. Le maire et les adjoints sont nommés par le roi ou le préfet.

La loi du 18 juillet 1837 permet une budget communale dans le texte de la loi. C'est l'existence des budgets locaux par cette loi. Il est voté par chapitre du conseil municipal et voter par le préfet. Le pvr appartient au préfet. Les dépenses augmentent.

A partir de 1833, la loi Guysot permet la reprise pour l'école primaire. Il y a des dépense qui augmentent en ce qui concerne l'urbanisme, le logement … Les dépenses des villes augmentent. La caisse des dépôts et des conciliations aident les villes.

Entre 1830 et 1852, les ….

- La III° république

Cette période est marqué par des grandes lois départementales de 1871 et la loi municipale de 1884. Cette dernière prévoit l'élection du maire au SU direct. Les règles budgétaires sont plus précises. Le maire établit son projet de budget et fait son travail en fonction des ressources fixées par la loi nationale. Le conseil municipal n'a pas de pvr fiscal et ne peut rajouter aucune recette fiscale nouvelle. Il fixe une liste aussi de dépense obligatoire. Après le vote, le budget n'est pas exécutoire s'il n'est pas soumis au sous préfet ou au préfet en fonction de la taille de la commune.

Les lois nationales alourdissent la liste des dépenses obligatoires en ce qui concernent les personnes sans ressources, les familles nombreuses, les vieillards. Les services des eaux, d'éclairages ne peuvent être assumés par le budget. Des contrats sont alors passés entre les communes. Il crée l'impôt sur le revenu mais en même temps, en transférant la fiscalité d'Etat aux CL.

Section 2 : Les points particuliers

A/ Les 4 vieilles

Cela désigne les 4 vielles contributions directes créer par les révolutionnaires en 1790-1791. Les révolutionnaires remettent en question la fiscalité indirecte et la remplace par la fiscalité directe : c'est la contribution que payera alors le citoyen.

C'était tout d'abord, deux contribution foncières sur les propriétés bâtis, la contribution foncière sur les propriétés non bâtis.

Il y a la contribution mobilière payer par le locataire qui n'est pas propriétaire. C'est finalement une sorte de contrepartie du fait que l'on peut meubler un appartement, une maison.

Il va avoir une contribution des patente payer par les industriels et les commerçants.

Ces 4 veilles sont des impôts directes et le directoire rajoute un impôt sur les portes et les fenêtres. Cette contribution sera intégrée par la suite sur la propriété foncière des propriétés bâtis. Pour les CL, on a créé rapidement des centimes additionnels ou centième additionnelle. Le pcpl de la mobilière pour Montpellier est de 222 et si on a voté un centime additionnelle pour la commune de Montpellier, on aura 2,22. Le pcpl est l'impôt d'Etat et a Montpellier est versé le centime. Du coup, 224, 22. Ces centimes sont rajoutés alors au 4 vielles.

Malgré l'ajout de ces centimes, il est difficile d'y arriver. En 1914, lorsque l'Etat va crée l'impôt sur le revenu, très rapidement comme l'Etat à se nouvelle impôt, l'Etat va financer les FL. En 1917, la mobilière et la patente ne sont plus des impôts d'Etat et sont transférés au FL. Cela va se poursuivre

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