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Commentaire de l’article 5 de la constitution de 1958

Par   •  25 Décembre 2017  •  1 254 Mots (6 Pages)  •  550 Vues

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- Le fait majoritaire

Ici le gouvernement procède du Président de la République et comme ce dernier préside le Conseil des ministres, on peut parler d’un gouvernement présidentiel.

- Selon De Gaulle, Pompidou ou encore Valéry Giscard d’Estaing, le président de la république est bien plus qu’un arbitre. Grace aux articles 5 et 20 de la constitution, les présidents de la 5e république établissent leur propre politique de la nation et à se substituer au gouvernement. La mise en place du suffrage universel va étendre la fonction présidentielle via la captation présidentielle. Via le premier ministre, le président contrôle la majorité et devient donc chef de la majorité, en plus d’être chef de l’Etat.

- L’exercice des pouvoirs, partagés avec le gouvernement -> Le président exerce pleinement les pouvoirs que la constitution lui confère ainsi qu’au gouvernement. Ce partage est établit par le contreseing, énoncé à l’article 19 de la constitution, et le référendum, prévu à l’article 11, le président a son initiative seul, mais sur proposition du gouvernement, cependant dans la pratiques les présidents annonçaient au préalable leurs intentions référendaires, par cela le président obtient un pour complet.

Le Président de la République ajoute donc à ses pouvoirs propres, les pouvoirs usurpés du Gouvernement grâce à la captation et les pouvoirs partagés, qui ne le sont plus. Il devient un « monarque républicain » puisqu’il concentre entre ses mains presque tous les pouvoirs et ce parce qu’il est élu par le peuple et qu’il s’appuie sur la majorité de députés que lui donne le peuple.

- La cohabitation

Dans cette période, la fonction présidentielle se limite à l’article 5 de la constitution. Etant donné que le président est responsable des affaires étrangères et militaires, il peut agir que sur la fonction politique sous l’accord du premier ministre. Dans la fonction politique le président devient chef de l’opposition, et acquiert la faculté d’empêcher.

- Lorsque le président de la république n’est plus chef de la majorité, il garde néanmoins sa légitimité du fait de son élection. Durant cette période, Président et premier ministre ont une légitimité égale, et peuvent empêcher l’autre d’agir, cependant comme premier ministre et gouvernement tiennent les rennes, le président quant à lui, dispose du droit de véto, et peut en user.

- Le rôle des partis politiques -> Le président dispose d’une légitimité lui permettant de déranger son premier ministre sur le plan politique. Entant que chef de l’opposition, le président doit diriger les partis politiques qui s’opposent au gouvernement, mais pour cela il faut qu’il soit une référence pour les partis de l’opposition.

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