Commentaire article 1143 code civil

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L'abus de dépendance est donc devenu depuis la codofication d'octobre 2016 t un vice du consentement.Ceci permet d'obtenir l'annulation d'un contrat, y compris s'il a été conclu entre entreprises. On voit donc l'apparition d'une nouvelle notion : l’abus de dépendance, qui devient un cas de violence. Ainsi, une partie qui en est victime pourra obtenir l’annulation de tout contrat conclu à compter du 1er octobre 2016 pour vice du consentement. (ça se repète un peu nan avec cette phrase?)

Notre article ici étudié ne fait pas de la recherche d’un profit par l’auteur de la violence et des conséquences qui en résultent pour la victime une condition de la sanction de l’abus de faiblesse. Mais ces conditions sont incluses dans celles de l’abus commis, l’abus supposant un profit illégitime et l’intention de nuire au cocontractant ou du moins l’indifférence à ses intérêts.Il ne précise pas envers qui la dépendence est ou sera établie. De ce fait, toute personne peut et pourra se prévaloir de son état de dépendance à l'égard de son cocontractant mais aussi à l'égard d'un tiers au contrat pour nullité de ce dernier.

II/ La notion "d'avantage manifestement excessif " obtenu par le cocontractant

L’article 1143 du Code civil prévoit que l’auteur de la violence doit tirer de celle-ci un avantage manifestement excessif. Cette condition encadre strictement l’application du texte et instaure un contrôle judiciaire du contrat. Le juge sera amené à apprécier le caractère manifeste ou non de l’avantage excessif à propos du contenu du contrat ainsi qu'à l'égard des prestations ayant été prévues. En effet, si un contrat, pris dans son ensemble, peut paraître équilibré mais procurer un avantage particulier à une seule d’entre elle. Il appartiendra alors à la jurisprudence de fixer les contours de la condition d’avantage manifestement excessif.

Il faut alors être en meure de prouver un lien entre l'engagement soucris er l'état de dépendance. Celà peut s'expliquer par la notion étudiée,ainsi celle ci correspondrait à un désiquilibre entre les droits et les droits (droits et devoirs?) d'une parties ou comme un avantage qui lui est procuré alors qu'il ne l'est pas habituellement dans un secteur professionnel donné.