Commentaire, La constitution

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Cependant, cette révision peut également être rigide lorsque la Constitution prévoit des procédures de révisions spécifiques, sa révision se fait par une procédure spéciale, une procédure plus difficile, plus complexe que celle suivit pour l'élaboration de la loi ordinaire. Une conséquence : le législateur ne peut librement modifier la Constitution, il ne peut pas non plus voter une loi contraire à la Constitution. Les Constitutions rigides ont donc pour effet d'assurer la suprématie de la Constitution sur la loi ordinaire et de favoriser ainsi l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité de la loi.

→ Si les procédures de révision sont diverses, elles peuvent toutes être limitées par certaines conditions posées par la Constitution.

II- Les limitations du pouvoir de révision

Si les procédures de révisions sont diverses, elles ont toutes un encadrement de la procédure de révision (A) mais sont également limitées par certaines conditions posées par la Constitution (B).

A) L'encadrement de la procédure de révision

L'auteur du texte se demande comment on peut « limiter l'appréciation discrétionnaire du pouvoir constituant dérivé pour éviter l'irréparable du point de vue du bon fonctionnement des institutions et de la garantie des droits fondamentaux ? ».

Pour repondre à cela, nous pouvons dire qu'il n'y a pas un unique modèle de révision de la Constitution. Le droit présente une « boîte à outil » au sein duquel le constituant peut piocher. Plusieurs solutions sont envisageables afin de revoir la constitution. On peut tout d'abord confier l'initiative de la révision au gouvernement qui sera le mieux placé pour percevoir les changements nécessaire. Cette situation peut présenter un certain danger pour la démocratie dans la mesure ou il peut ainsi bloquer des modifications souhaitées par les parlementaires. C'est pour cette raison que l'initiative est généralement exercée de façon concurrente par plusieurs autorités. Ainsi, elle appartient également aux parlementaires. Il est logique que les représentants du peuple puissent proposer des modifications touchant les institutions. L'initiative peut être prise par l'une des deux chambres (exemple de la France), ou par les deux concurremment (exemple des États-Unis). Il peut arriver que l'initiative appartienne aussi au peuple, dans ce cas les citoyens prennent eux-mêmes l'initiative de demander une révision.

En France, le premier alinéa de l'article 89 de la Constitution de 1958 dispose que l'impulsion de la révision de la constitution appartient à la fois au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif. Ce partage est important car c'est la garantie d'avoir un système démocratique. Ainsi par exemple le pouvoir exécutif va pouvoir, dans le cadre de la politique qu'il souhaite mettre en place, chercher à adapter la constitution en fonction de ses projets et cela en accord avec les représentants populaires membres du Parlement.

Concernant l'adoption, l'article 89 dans son alinéa 2 impose que le projet ou la proposition de révision doit être examinée après certains délais prévues par la constitution. Cela afin que chacun puisse avoir le temps de s'informer et de réfléchir quant à la proposition ou au projet qui est fait. Surtout, pour être adopté, le projet ou la proposition doit être voté « par les deux assemblées en termes identiques ».

On a donc une certaine préservation de l'intégrité de la constitution en ce sens où la modification d'un ou plusieurs de ses éléments doit être motivée, et respecter la volonté des citoyens.

→ Cependant, s'il est possible de modifier la constitution dans ses grandes largeurs, des limites sont essentielles afin d'en garantir la stabilité du système ainsi que son autorité.

B) Les limites du droit de revoir la constitution

« Est-ce qu’il « est libre de modifier, quand il veut et comme il veut la constitution ? ».

Dans son texte , l'auteur se demande si le pouvoir constituant dérivé est « libre de modifier, quand il veut et comme il veut la Constitution ? ». Pour répondre à cette interrogation, nous pouvons tout d'abord dire qu'il y a deux types de limites qui s'imposent au pouvoir de réviser la constitution. Nous avons dans un premier temps les limites circonstancielles, c'est-à-dire des moments durant lesquels il est impossible de modifier la constitution. Cette dernière peut vouloir instaurer un « délais de sûreté » en faveur des institutions. Il s'agit de permettre à ces institutions de s'installer et de se consolider sans être sous la menace d'une révision. Dans le cas français c'est prévu à l'alinéa 4 de la Constitution du 4 octobre 1958 où il est dit qu'il n'est pas possible de modifier la constitution quand la France par exemple, est envahie ou occupée lors de conflits armés. On comprend évidemment que cela permet d'éviter des modifications qui n'auraient peut-être pas été envisagée en tant normal. Ainsi que nous le notions déjà plus haut, nous serions dans l'incapacité d'adapter notre constitution pour réagir rapidement à une situation exceptionnelle qui exige des réponses immédiates et appropriées.

L'autre limite que l'on peut retrouver dans notre constitution est une limite matérielle. En effet, ainsi que nous l'avons décrit plus haut, le pouvoir constituant dérivé peut modifier soit un simple article ou alors même un grand nombre de dispositions. On comprend dès lors qu'il serait assez simple de dénaturer la constitution, de l'éloigner de l'esprit voulu par le pouvoir constituant originel.

On retrouve donc, dans notre constitution, une limitation importante au dernier alinéa de la Constitution du 4 octobre 1958 qui dispose que « la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision ». Cependant, on peut s'imaginer qu'il est possible de venir réviser cette disposition et remettre en cause cette forme républicaine, sauf qu'elle est exclue de la possibilité de révision.

Enfin, selon l'article 7 de la Constitution de 1958, il ne peut être procédé à une révision pendant l'intérim de la Présidence de la République.

Chaque régime est tenté de protéger ses fondements. Ainsi, en Allemagne, la nature fédérale de l’État ne peut faire