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Chapitre 1 de droit

Par   •  22 Décembre 2017  •  1 314 Mots (6 Pages)  •  62 Vues

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- La codification

« Nul n’est censé ignorer la loi »

Les citoyens doivent pouvoir accéder à l’ensemble des lois soit par l’intermédiaire de sites ou se référer à des codes.

Section 4 : Les branches du droit

- Ordre national et supranational

On va d’abord subdiviser le droit international et le droit régional. Le droit international concerne tous les règlements entre les états ou entre les particuliers de nationalités différentes. Il peut s’agir d’actes multilatéraux comme les traits ou les actes bilatéraux quand il s’agit d’un accord entre 2 pays.

Les sources régionales correspondent au droit communautaires, de l’UE : Avec des traités, des directives, des règlements…

Le droit national ou interne qui réglemente les rapports sociaux au sein d’un pays.

- Ordre administratif et judiciaire

- Branches administratives

Correspond au droit public : C’est l’ensemble des règles qui vont organiser le fonctionnement d’un état et qui vont gouverner les rapports de l’état avec ses agents et les particuliers.

Au niveau du droit public :

-Le droit constitutionnel : Texte fondateur de la V République (1958) qui organise l’état, les élections, le président, les ministères.

-Le droit administratif va réglementer l’organisation des collectivités publiques : état, régions, départements ainsi que des services public avec le rapport avec les particuliers.

Le droit fiscal est l'ensemble des règles qui concerne les ressources de l'Etat et des collectivités territoriales quand aux ressources et aux dépenses. Il s'agit aussi de déterminer les rapports entre l'administration et les citoyens. On peut encore citer comme autre branche du droit public, le droit public économique (notamment le droit de la concurrence) ou encore le droit de l'environnement.

- La branche privée

Le droit privé concerne l'ensemble des rapports entre individus et la défense de leurs intérêts. Ce droit privé peut être décomposé entre le droit commun (droit civil) et les droits d'exceptions. C'est donc ce droit civil qui s'applique par principe sauf exception. Cela concerne les personnes, la famille, les bien mais aussi les contrats ou la responsabilité.

Droits exceptionnels :

- droit commercial qui est le droit des commerçants, des sociétés et des actes de commerce. On parle parfois aussi du droit des affaires.

- droit social qui regroupe le droit du travail et de la sécurité sociale.

Le droit du travail concerne les relations entre les employeurs et les salariés d'un point de vue individuel ou collectif.

Le droit de la sécurité sociale réglemente les rapports entre l'organismes de la sécurité sociale et les assurés (maladie, maternité, décès...)

- Droit de la consommation

- droit des assurances

- droit rural

- La branche pénale

Le droit pénale est l'ensemble des règles qui définissent les infractions, contraventions, délits, crimes ainsi que les sanctions qui les accompagnent. (droit judiciaire= droit privé+droit pénale)

Section5 : Les fonctions du droit

A) Les finalités du droit

Le droit a pour objet de réguler la vie en société dans une conception de droit naturel. Il s'agit d'instaurer un cadre sociétal plus juste dans une conception plus positiviste. Le droit est un moyen, une technique au service des citoyens et des politiques. Quoi qu'il en soit, il s'agit de définir un ordre public et de définir par ailleurs un bien commun que ce soit l'administration, les tribunaux, les services publics.

B) Remise en question des lois

Le système juridique est certes loin d'être parfait mais il assure un minimum d'ordre social, de sécurité et d'entre aide. On peut assister à une certaine contestation, remise en question de l’État et du cadre légal. D'un point de vue historique, on constate une résurgence de la violence et de l'individualisme.

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