Histoire du droit constitutionnel.

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→ La vision un peu mythique que l’on a eu de la loi. La loi très vite en France a été conçu comme l’expression de la volonté générale, elle va quasi être sacralisé. Elle est conçue comme étant nécessairement souveraine (=elle peut tout faire) et insusceptible d’être contrôlée (= peut pas mettre un contrôle de constitutionnalité de la loi). C’est pour ça que le contrôle de constitutionnalité est apparu tardivement.

→ Certain nombre d’institutions et qui demeure au cœur de nos équilibres institutionnels sous Napoléon (créé le Conseil d’Etat)

CHAPITRE 1 : Constitution de la Révolution de l’Empire

- L’œuvre de l’assemblée Nationale Constituante

Période de la monarchie constitutionnelle : 3 sept 1791

- Une transformation des Etats généraux à l’assemblée constituante

- La convocation des Etats généraux

→ Ces Etats sont convoqués à cause des difficultés financières (lever l’impôt)

- Ces Etats 1789, et rassemble 3 collèges électoraux, (la noblesse, le clergé et le reste)

→ Cette convocation est une innovation car ces états généraux n’ont pas été convoqués depuis 1614 (Louis 16 adopte un règlement électoral le 24 janvier 1789). Dans ce règlement, louis 16 a accepté le doublement du tiers : le tiers va avoir autant de représentation que le clergé et la noblesse réunis.

→ Les représentants arrivent à Versailles munis d’instructions (pas de mandats représentatif mais mandat impératif, ils ont des instructions de la part de leur commettant). Ces instructions sont des cahiers de doléance).

→ Ces instructions prévoient le maintien de la monarchie, donc ce met en place une assemblée monarchique, l’égalité entre les citoyens, donc aussi une assemblée réformiste. Les commettants demandent une rédaction d’une C, qui est censé ramener l’ordre dans le royaume sur des bases nouvelles. Une Assemblée qui se veut déjà constituante.

Louis 16 est surpris par le contenu de ces cahiers de doléance, il pensait avoir mis en place une assemblée constituante.

- La transformation des états généraux en assemblée nationale puis constituante

→ Le 17 juin 1789, à l’instigation de Sièyes l’assemblée du tiers se proclame Assemblée Nationale. Louis 16 ne sait pas très bien comment réagir, et la fermeté l’emporte. La salle dans laquelle l’assemblée du tiers siégeait est fermée pour empêcher cette assemblée de siéger. Elle se réunit alors dans la salle du jeu de paûme.

- Serment du jeu de paume, les députés s’engagent à ne jamais se séparer avant d’avoir une C à la France le 20 juin 1789.

- Les députés se sont déjà déclarés représentants de la nation tout entière.

→ Louis 16 finit par accepter une semaine plus tard, le serment des députés, et que les Etats généraux ont le droit de s’occuper de l’organisation de l’Etat. A ce moment-là quelques députés du bas clergé et de l’aristocratie se joint au tiers. Cela suffit à ce que les représentants du tiers numériquement soient + importante que les représentants de la noblesse et du clergé rassemblés.

→ 3 juillet 1789 : l’Assemblée Nationale se proclame véritablement constituante et elle se donne pour objectif de donner de nouvelles institutions à la France en vertu de sa toute nouvelle légitimité.

- L’œuvre constitutionnelle de l’Assemblée Nationale constituante

- La DDHC du 26 août 1789

- Sa source

→ Les philosophes des Lumières libérale et constitutionnel qui jaillit un peu dans l’Europe tout entière, et plus particulièrement en France avec des gens comme Rousseau, Voltaire…etc

→ Ce mvt défend l’idée selon laquelle l’H est titulaire de droits, d’un certain nombre de droits qui sont inhérents à sa personne, à son existence même en tant qu’H. Ces droits sont donc antérieurs et supérieurs aux droits de l’Etat, ils sont donc opposables à l’Etat, ils viennent limiter la puissance de l’Etat. Les droits proclamés par ce texte sont destinés à établir les droits des citoyens français à l’égard de l’Etat et plus généralement les droits de la personne humaine.

- Sa portée

→ Ce texte signe la naissance d’un monde nouveau, il a des ancêtres et il s’apparente notamment à un certain nombre de déclaration qui existeraient déjà aux USA (états fédérés et confédérés) mais par son contenu et sa portée, ce texte est bcp + important que les déclarations américaines.

→ D’une part car c’est un texte qui énonce d’emblé un élément révolutionnaire, il rompt avec les habitudes antérieures car il témoigne de l’encrage de l’idée de représentation (cf. précédemment). A travers ce texte on trouve l’idée que le peuple français seul est à l’origine de la légitimité du pouvoir.

- Sa valeur juridique

→ Le court préambule de ce texte précise qu’il a pour but de servir de guide au législateur et au gouvernant. Il n’a aucune portée juridique.

→ Cette déclaration a connu une notoriété importante et c’est un texte qui est très bien connu bien au-delà de nos frontières. En France, il n’a acquit une valeur juridique supérieure aux lois que très récemment à travers une évolution durant le 20ième s avec les juridictions administratives qui ont accepté de contrôler les actes administratifs par rapport aux principes généraux du droits qui s’inspiraient de cette déclaration. Par rapport à la suite, ils contrôlent plus par rapport aux principes généraux du droit mais pas rapport à la DDHC.

→ Le contrôle constitutionnel évolue + lentement, ce n’est qu’en 1971 (décision de liberté d’association), le conseil constitutionnel accepte de contrôler une loi par rapport au préambule de la constitution de 1958 qui renvoie à la DDHC.

→ La DDHC fait partie comme partie intégrante des normes de différence à partir desquelles le Conseil vérifie la constitutionnalité