Introduction historique au droit formation de l'Etat au travers du droit

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Louis XVI n'a pas le choix, il ne peut pas résister, il est contraint de faire semblant de plier pour préparer sa riposte. L'Assemblée est tout à fait consciente des craintes du roi et de son peu d’enthousiasme. C'est pourquoi les troupes sont rassemblées autour de Paris, ce qui cristallise les tentions (crainte diffuse dans la société → dans Paris). Cela contribue à créer un climat d'inquiétude pdt l'été 1789.

Section 1 : La révolution des juristes

I – L'Assemblée Constituante

L'été 1789 est caractérisé par une inquiétude diffuse présente dans la capitale. Elle va s'exprimer par quelques mouvements populaires. Des émeutes dans Paris qui visent les agents du fisc. Cette agitation (qui est le fait d'une minorité) va se déplacer vers une forteresse → la Prise de la Bastille le 14 juillet. C'est une prise symbolique car elle symbolise l'arbitraire royal, elle n'est quasi plus utilisée. C'est le siège d'une garnison (où il y a des armes). Les émeutiers veulent des armes.

Le gouverneur a essayé de calmer la foule, et va finalement ouvrir les portes de la Bastille. La Bastille était un symbole. C'est en raison de ce symbole que la Bastille a été détruite. Elle va devenir pour toute la tradition républicaine, un symbole de la liberté sur le despotisme.

Le roi va décider de porter la cocarde tricolore (pour montrer sa coopération). Les trois couleurs sont traditionnelles. C'est le symbole de l'alliance du roi et du peuple.

L'agitation ne cesse pas pour autant. Il y a tjrs des émeutes. Pour essayer de mettre fin à cette agitation, les députés vont se hâter de voter (la nuit du 4 aout) la disparition des privilèges.

Pourquoi la nuit ? Parce que la révolution est une affaire de génération, les députés les plus âgés sont déjà partis, seuls les plus motivés sont restés.

- Certains privilèges sont seulement abolis (les plus choquant et symboliques). Ex : les corvées, les droits de chasse. Tout ce qui attrait au régime seigneurial.

- Bcp de droits sont déclarés « rachetables » au nom de la protection du droit de propriété. Tel tous les droits ayant un caractère foncier. Les communautés paysannes vont devoir racheter les droits fonciers.

Plusieurs mesures viennent compléter les dispositions de la nuit du 4 août.

- Décret du mois de novembre « Il n'y a plus en France de distinction d'ordres ». Il n'y a donc plus d'ordres. Il n'y a plus que des citoyens. La disparition de la noblesse et des titres sont abolis.

- En 1790 : décret qui consacrera l'égalité entre les citoyens devant la justice « Les citoyens sans distinction plaideront devant les mêmes juges et avec les mêmes formes ».

Un deuxième texte plus célèbre va venir éclairer les mesures déclarées la nuit du 4 août. C'est la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (26 août 1789). Elle présente l'originalité de proclamer une série de droits naturels inhérents à l'Homme et qui sont extérieurs à toute création humaine. Elle se contente de reconnaître l'existence des droits intemporels et universels qui sont indissociables de l'humanité.

Cette proclamation des droits de l'Homme est loin d'être neutre. Elle est le signe de la nécessaire vertu de la Révolution. Affirmer l'existence des droits de l'Homme c'est affirmer que la Révoluº va transformer le citoyen, que l'Homme doit être un citoyen.

Le citoyen est nécessairement vertueux dc engagé en faveur de la réforme de l'Etat et de la société (en faveur de la Révolution). Ce terme de la vertu est déjà présent entre les lignes de la DDHC.

La DDHC n'est qu'une déclaration, elle n'a aucun effet pratique. Il n'y a pas de sanction des droits affirmés. Le but de l'association politique sera de garantir et de mettre en œuvre les droits de l'Homme. Cette DDHC se présente comme un programme. Il s'agit d'annoncer ce qui va être fait par les constituants, de montrer qu'ils agissent.

La rédaction de la première constitution française a été difficile en raison de groupes qui s'opposent et des influences.

- L'influence du modèle Antique

Les hommes du XVIIIème sont pétris de culture antique et les députés font constamment référence à Rome (= à la République Romaine) dans leur débat, on leur verra prendre des surnoms romains. Il y a une insistance sur la question de citoyenneté (question centrale). L'Antiquité n'est pas le seul modèle.

- L'influence du modèle anglais

Il va être très présent dans les débats en particulier quant au rôle du parlement.

Est-ce que le modèle bicaméral serait bon pour la France ? Ou au contraire une chambre unique comme le Sénat romain ?

- Le modèle américain

Modèle qui fascine et qui va être cité largement dans les débats. Le plus fascinant des trois parce que l'Amérique sort tout juste de sa Révolution. Les colonies d'Amérique sont en train de devenir les Etats Unis d'Amérique. La France a largement participé à cette Révolution en hommes, en matériel et financièrement. Ce modèle est particulièrement fascinant parce que c'est récent et parce qu'aux E.-U. Il y a eu la volonté de créer quelque chose de neuf. Les états écrivent une Constitution avec la mise en place d'un système représentatif.

Au-delà de ces modèles, il y a des oppositions. Dès le départ, deux partis qui vont s'affronter :

- Le parti des aristocrates : les partisans de l'ordre ancien, d'une monarchie traditionnelle. Pour eux, il faut simplement mettre par écrit la Constitution du royaume et ce qui existe en structurant et en précisant bien la place du roi dans l'Etat, ses pouvoirs...

- Le parti des patriotes : partisans de davantage de nouveautés. Ils sont plus ambitieux, ils ont envie d'innover. Ils s'interrogent plus sur l'organisation et la répartition du pouvoir (souveraineté législatif).

Cette opposition de plus en plus profonde entre ces deux groupes va se cristalliser dès la fin 1789.