Finances publiques

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Enfin, la psychologie est d’un apport des finances publiques car elle permet l’analyse de la confiance nécessaire à l’emprunt ou la résistance de certaine couche sociale à l’égard de certains impôts.

- Le caractère scientifique et technique des finances publiques

- Le caractère scientifique

Les finances publiques se présentent comme une véritable science dans la mesure où elle repond a la définition de la science, elle constitue en effet un ensemble d’élément et de recherche ayant un degré suffisant d’unité et de généralité et susceptible d’amener les chercheurs qui s’y acheminent vers des conclusions concordantes. Elles ont atteint, en effet, une unité suffisante parce que centré sur la notion d’opération sur les deniers publics.

Les finances publiques ont atteint un degré de généralité parce que les études financières ont dépassés les monographies pour s’élever jusqu’à la théorie financière.

- Le caractère technique

Les finances publiques sont un ensemble de procédé permettent d’obtenir certains résultats financiers parmi ceux-ci il y a ceux qui permettent de recenser la matière imposable, de calculer le montant de l’impôt et d’en assurer le recouvrement. Cet ensemble de procédé constitue la technique financière, il y a ensuite ceux qui permettent aux autorités politiques de s’assurer que les recettes et les dépenses sont réalisés conformément à leur volonté ; on parle alors de l’équilibre budgétaire.

Enfin, il y a un ensemble de procédé permettant une description chiffrée des opérations de gestion financière pour en assurer le contrôle : c’est la technique comptable.

- L’évolution des finances publiques

… cet abstentionnisme a marqué les finances publiques de l’époque, qui se caractérisait par la neutralité. Au fil du temps, l’Etat a diversifier ses activités en intervenant de plus en plus dans la sphère économique et sociale par l’utilisation d’action de moyens financiers, on est à l’époque de l’interventionnisme financier.

- La neutralité financière

Cette neutralité est fondé sur une orientation politico idéologique qui caractérisait le budget, dont on peut déceler les traits.

- La justification de la neutralité financière

Cette neutralité, comporte deux justifications principales :

- Une justification politique

- Une justification idéologique

Concernant la justification politique, il convient de rappeler un fait historique.

A l’époque classique, la France était partagée en 2 groupes sociaux opposés. D’une part les aristocrates et d’autres part les bourgeois, alors que la première dominait l’éducation, la seconde dominait le parlement grace aux suffrages censitaire.

Cette opposition dans le contrôle de l’appareil administratif se répercute au plan financier contrôlant l’économie, la bourgeoisie tente d’empêcher que l’aristocratie ne s’immisce pas dans l’économie. Des techniques financières sont utilisées à cet effet et le droit budgétaire élaboré à cet époque avait pour objectif de limiter l’intervention de l’appareil administratif et de renforcer le rôle du parlement.

En ce qui concerne, la justification idéologique il convient d’indiquer que du XVIIè au XVIII siècle, l’administration avait optée pour une politique autoritaire du contrôle de l’activité économique.

=) les primes et les salaires étaient fixés par l’administration

Un tel contrôle ne pouvait que gener le développement de la bourgeoisie. En réaction à ce contrôle la bourgeoisie a développer une idéologie libérale qui ordonnait le laisser aller et le laisser faire. Cette idéologie fait confiance à l’individu et à son esprit d’entreprise, elle limite l’action de l’Etat dans la sphère économique et l’intervention de l’Etat doit être circonscrite… si exceptionnellement l’Etat prend des initiatives celles-ci doivent se limiter imédiatement au secteur non rentable.

- Les principes fondamentaux

Le budget devrait être élaboré sur la base fondamental qui est le principe budgetaire. En effet, le budget ne devrait pas être ni excédentaire ni déficitaire.

L’exigence de l’équilibre se justifiait pour ce qui est de l’excédant ; il correspond à un prélèvement déraisonnable, tandis que le déficit faisant recours à la manipulation monétaire ou à un accroissement de l’impôt.

Quant aux dépenses, elle devrait être limitée et consacrée uniquement aux charges. En ce qui concerne les ressources elle provenait des revenus du domaine qui eux-mêmes devaient être limitées. A coté des revenus du domaine nous avons l’emprunt qui devait être contenu dans les montants stricts pcq son remboursement supposait une ponction sur le revenu des particuliers.

Comme autres possibilités des ressources, il y a la création monétaire qui pouvait être une cause d’inflation.

La seule véritable source de l’Etat était l’impôt qui devait être léger et le budget devait être neutre. Cette neutralité se déclinait en deux axes :

- Une neutralité objective car le montant du budget était limité ; celui-ci ne pouvait influencer l’activité économique.

- Une neutralité subjective pcq les autorités budgétaires ne cherchaient pas à désorienter l’économie en utilisant les moyens financiers à leur disposition (l’impôt constitue un moyen financier)

- L’interventionnisme financier

Il y a un forma et le budget élaboré présente des caractères bien précis

- Justification de l’interventionnisme financier

Il se justifie par le nouveau contexte économique : c’est la traduction de l’étude légale libérale. Tous les Etats et agissent désormais comme des particuliers. Nous assistons à une limitation des pouvoirs budgétaires du parlement au profit de l’exécutif qui contrôle desormais…

- Les caractères