Théorie générale du droit constitutionnel

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B – La souveraineté

- La souveraineté est l'attribut fondamental de l'État puisque par définition, tout État est souverain.

- 1) La définition et les caractéristiques de la souveraineté :

- La souveraineté s'analyse d'abord en une puissance de domination (droit « d'imperium »).

- Plus précisément, il s'agit d'un pouvoir de droit originaire (ou inconditionné) et suprême. Le pouvoir de droit signifie que le pouvoir trouve son origine et sa justification dans l'application de règle préétablies qui sont destinées à régir la conduite et les comportements sociaux des individus d'un État.

- Le pouvoir originaire implique que l'État ne détient son pouvoir d'aucune autre autorité que de lui même (l'État est la source même du pouvoir).

- Enfin le pouvoir suprême se manifeste par le fait qu'il n'existe aucune autorité qui ne soit supérieure à l'État. Le pouvoir de l'État ne rencontre même pas d'égal ou de concurrents dans l'ordre interne contrairement à l'ordre international où ici la souveraineté d'un État se heurte et se confronte à la souveraineté des autres États.

- Parce qu'il est souverain, l'État est titulaire de ce que certains appelle « la compétence de la compétence » (doctrine juridique allemande). Cette dernière lui confère un pouvoir d'auto-organisation qui permet à l'État de déterminer lui même non seulement la nature et l'étendue de ses attributions mais aussi la façon de les exercer.

- La souveraineté est de deux ordres possibles : en premier lieu, la souveraineté interne suppose que, à l'intérieur de son territoire, l'État va disposer du monopole de la contrainte juridique, en second lieu, la souveraineté externe (ou international) se définit comme la souveraineté d'un État par rapport aux autres États sur la scène internationale.

- Elle se manifeste essentiellement par la négociation et la conclusion d'accords et de traités entre États. La notion de souveraineté envisagé comme pouvoir suprême pose la question des limites éventuelles de celle ci et ainsi la question de la soumission de l'État au droit.

- Deux conceptions s'affrontent, la première soutient qu'il existerait un droit naturel par lequel l'État se limiterait lui même pour garantir les libertés et les droits des individus (idée d'État de droit). La seconde thèse procède d'une vision positiviste du droit n'admet aucune limitation naturelle des pouvoirs de l'État. De telle sorte que l'État pourra tout faire et qu'il ne sera soumis au droit que dans la mesure où il y aura lui même consenti.

- 2) Les titulaires de la souveraineté, la distinction entre la souveraineté nationale et populaire

- Selon qu'elle appartienne à la nation ou au peuple la souveraineté sera nationale ou populaire avec des conséquences institutionnelles différentes d'une hypothèse à l'autre. Pour autant, ces deux conceptions ne sont pas incompatibles comme le montre l'actuelle conception française de la souveraineté que certains qualifie d'intermédiaire.

- Tout d'abord la souveraineté nationale.

- La théorie de la souveraineté nationale est d'origine française puisqu'elle a été consacré à la suite de la Révolution de 1789. L'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dispose « le principe de toute souveraineté réside dans la nation » et « nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ».

- La souveraineté est confiée à la nation qui est un être collectif et indivisible distinct des individus qui la compose et de ceux qui l'a représente au pouvoir. La conséquence institutionnel du principe de souveraineté nationale consiste dans l'existence d'un régime caractérisé de représentatif.

- Celui ci repose sur l'idée selon laquelle le peuple ne peut exercer directement la souveraineté et que par conséquent il doit en confier temporairement l'exercice à des représentants élus qui représentent la nation toute entière.

- Les électeurs exercent la souveraineté par la désignation de leur représentant avec l'élection et par l'intermédiaire de ces derniers qui agissent au nom de la nation.

- Il existe deux formes possibles de démocraties représentatives. Dans la première, qualifiée « d'ultra représentative », les électeurs élisent les Parlementaires qui à leur tour désignent les membres du pouvoir exécutif avec au premier plan le Président.

- Dans la seconde, le peuple élit directement non seulement les Parlementaires mais aussi le chef de l'État.

- Le mandat donné par les électeurs à leur représentants est un mandat représentatif par opposition au mandat impératif qui permet au peuple de tracer la ligne de conduite à suivre par ses représentants et éventuellement de les sanctionner jusqu'à les révoquer si ces derniers s'écartent de cette ligne de conduite.

- La conséquence du mandat impératif est que les élus peuvent ne pas tenir compte des revendications des électeurs ou encore ne pas mettre en application les politiques ou les programmes sur les bases desquels ils ont été élus.

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- Ensuite la souveraineté populaire.

- La théorie de la souveraineté populaire que l'on doit dans l'idée de Jean Jacques Rousseau (Du Contrat Social) implique que la souveraineté appartient au peuple entendu comme l'ensemble des citoyens, chaque citoyen détenant une fraction de la souveraineté.

- En France cette théorie a rencontré très peu d'échos sur le plan juridique, seul la Constitution Montagnarde du 24 juin 93 l'ayant consacré sans être pour autant appliquée.

- La souveraineté populaire implique que l'exercice du pouvoir ne soit pas confié à des représentant élus mais qu'il soit directement l'affaire des citoyens. Elle suppose donc la mise en place d'un régime de démocratie directe qui peut se définir comme un système dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir.

- Ici les citoyens se réunissent en assemblées pour débattre des questions intéressant leur collectivités et pour prendre des décisions. C'est de