Théorie générale du droit constitutionnel

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qu’il possède deux séries de caractères spécifiques.

Ces caractéristiques tiennent aussi bien au contenu du droit, des normes juridiques, de la loi, des caractères matériels et caractères formels.

Spécificité quant au contenu du droit. Spécificité tenant à sa forme : à la forme que prend le droit. Les juristes se sont longtemps disputés pour prévaloir un critère sur l’autre.

Critère matériel : on considère quelque fois que le droit possède un caractère matériel spécifique des autres.

Le droit ne se borne pas à prescrire des comportements. Le plus du droit : assortir ses descriptions de sanction. Ex : La sanction fait la différence entre le droit et la religion.

Mais : il existe de nombreuses normes juridiques qui ne comportent pas du tout de sanction. Ex : si étudiant réussit son année il a un diplôme sinon pas de sanction.

« Sanction » de manière large. Dans le sens commun, la sanction est un mal infligé à quelqu’un. Dans un sens large comprend aussi les récompenses, la possibilité d’agir. La sanction est toute conséquence bonne ou mauvaise que le droit attache à la conduite prescrite ou admise.

Mais droit pas différents des autres systèmes normatifs car existe aussi récompense. Donc tous attache une sanction au sens large.

On a proposé alors des critères formes : ne tient plus à ce que dit le droit mais à sa forme. Forme particulière. Le système juridique est hiérarchisé. Mais dans cette hiérarchie on peut distinguer deux types :

Hiérarchie statique

Hiérarchie dynamique

Juge va émettre une sentence. La sentence est une norme. Dans cette sentence, il est dit que X le voleur va être punie de 5 ans de prison. Décision du juge valide que si elle est conforme à une loi supérieure. Lorsqu’on cherche sentence supérieure, on peut avoir 2 normes différentes :

Loi pénale : qui prescrit à tous les voleurs une peine de 5 ans de prison.

Norme générale à un cas particulier. Hiérarchie statique : applique contenu général à particulier.

Juge applique à monsieur X la loi pénale.

La loi dans second cas dit « le tribunal est autorisé à prononcer des peines de prison » autorise le juge à prendre peine de prison.

Norme générale à un cas particulier mais choisit sa décision. Créé donc lui-même du droit. Hiérarchie dynamique car bcp + de liberté dans le contenu de sa décision.

Lois spécifiques car elles obéissent à cette hiérarchie de normes statiques et dynamiques.

Les autres systèmes normatifs ne disposent pas des deux systèmes de hiérarchie de la norme statique ou dynamique. Dans d’autres systèmes c’est la norme qui va prévaloir.

En droit on dit que hiérarchie statique et dynamique est combinée. Application du contenu de ce même droit.

Définition du droit comme ens de normes hiérarchisées est une définition dites « stipulative » ou « arrêtée » par ceux qui vont expliquer le droit. Ce n’est pas une définition réelle.

Ens de normes = système juridique puis qu’il obéit à une hiérarchie dynamique et statique. (Se différencie alors des autres systèmes normatifs). Droit est produit selon formalité particulière. Comprendre la spécificité des normes constitutionnelles elle-même.

Le droit constitutionnel

Parti du système juridique comme droit civil, droit pénal, droit administratif. Si on distingue ces droits c’est parce que ces sous-systèmes de normes ont des caractéristiques spécifiques et différentes du droit civil, des normes civiles. On peut chercher à définir droit constitutionnel par caractère matériel ou formel. On va faire l’inventaire des critères matériels ou formels. Dans tous les cas, normes constitutionnelles sont normes relatives à la constitution. Mais dans le cadre de la définition matérielle, on dira que la constitution est un ensemble de normes caractérisée par leur objet et dans le cadre de la définition formelle on dira que les normes constitutionnelles sont définies par le niveau auxquelles elles se situent dans la hiérarchie de l’ordre juridique.

Normes constitutionnelles se trouvent au sommet de cette hiérarchie. Au sommet du système de droit hiérarchisé = La constitution.

Normes constitutionnelles ont donc une spécificité. Norme supérieure : Constitution.

D’une année à l’autre on parle de la définition formelle ou matérielle, ça dépend.

Définition matérielle

Les normes constitutionnelles sont apparues avec : l’Etat moderne. Etat moderne commence à partir du 16ème siècle. Est un Etat qui devient extrêmement puissant : administration forte, pouvoir détenu par un monarque puissant qui détient totalité du pouvoir.

A partir du 18ème siècle, mouvement idéologique apparaît : le constitutionalisme. Pour le constitutionnalisme, la liberté et le pouvoir sont antinomiques. = plus il y a de pouvoir, moins il y a de libertés : il faut limiter le pouvoir politique pour garantir la liberté. Il faut inventer toutes les techniques possibles pour limiter le pouvoir de l’Etat. La Constitution est l’ens de ces règles qu’on va inventer pour limiter le pouvoir et organiser l’exercice du pouvoir (et donc le limiter). Ex : séparation des pouvoirs de 1905. Une seule personne ne peut pas exercer toutes les fonctions de l’Etat, il faut les distribuer à des organes différents.

Les règles constitutionnelles sont spécifiques car portent sur un objet spécifique qui est l’Etat, l’organisation des pouvoirs de l’Etat. Ses normes portent sur l’Etat, et l’organisation des pouvoirs. Ex : droit civil s’intéresse aux rapports d’ordre privé.

Si on retient définition matérielle, autre difficulté qui apparaît : il faut comprendre ce que « Etat » veut dire. Qu’est-ce que l’Etat ? Pour définir l’Etat généralement on retient 3 critères : quand il y a :

Territoire

Population

Puissance publique

Mais