Suite du droit constitutionnel

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On peut l'étudier en fct de qui prend l'initiative du référendum. La question de l'initiative peut se poser comme ne pas se poser. Ces questions on les rencontrent en droit contit Suisse, si elle souhaite adhérer à un traité international en matière éco ou en matière de défense, il faudra un référendum pour approuver. Existe en France dans l'art 88-5 de la C, qui dispose que à l'avenir toute nouvelle adhésion à l'UE ne pourra être ratifier par la France que si un référendum l'a accepté ».

En France → référendum à l'initiative des gouvernants c'était celui déclenché par le PR sur la proposition du 1er ministre ou sur proposition des 2 chb. Dans la version 1ère de la C de 58 le référendum est exclusivement un outil de gestion des conflits, ou de renforcement de son pv perso et jusqu'en 2008 seul les gouvernants peuvent déclencher le référendum. On a pris soin de partager l'initiative du référendum entre plusieurs autorités et à l'inverse ces autorités ne peuvent rien faire sans le PR. Pour le rendre plus diff à le mettre en œuvre, pour éviter qu'il devienne un outil pour le pv perso du PR. Ce syst existe pratiquement à l'identique au Portugal, le PR peut déclencher un référendum mais seulement sur proposition des députés ou du gouvernement.

Existe aussi des référendums sur l'initiative des députés, au Danemark, pour s'opposer à l'entrée en application d'une nouvelle lois, c'est u outil pour l'opposition.

Le référendum à l'initiative des gouvernants est un outil à risque car il n'est jamais assuré d'avoir la réponse qu'il attendait, d'avoir le soutien du peuple. De Gaulle est celui qui a le plus utilisé le référendum mais il a du quitter le pv suite à n référendum en 69.

référendum à l'initiative des gouvernés → principalement en Suisse n'importe quel citoyen Suisse peut prendre l'initiative d'un référendum qui tendrait à remettre en cause une loi, un arrêt fédéral ou un traité international (50 000 citoyens). Ils peuvent prendre une initiative de référendum dont le but serait une révision totale ou partielle de la C (100 000 citoyens).

En Italie il y a un système similaire, 500 000 citoyens peuvent prendre une décision de référendum pouvant aboutir à l'abrogation d'une loi. On retrouve aussi ces systèmes aux EU où, dans les États fédérés, la démocratie directe est plus présente qu'elle ne l'est en France.

On parle d'initiative populaire ou encore de véto populaire qd on a un référendum d'initiative populaire pour faire adopter une nouvelle loi.

Le référendum d'initiative populaire n'existait pas en France avant la loi constitutionnelle de 2008. L'art 11 de la C complété par la loi parle d'une initiative qui est prise par 1/5 des députés soutenus par 1/10 des électeurs. Le référendum n'est pas à part entière d'initiative populaire. Traduit la méfiance française vis à vis du référendum. Si cela fctionne elle va porter sur une proposition de loi et si elle franchit la 1ère étape la proposition de loi va être examiné par le parlement dans un délai d'1ans et si ce n'est pas le cas le PR a l'obligation de la soumettre au référendum.

Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs

I. Présentation de la théorie

Section 1 : Les origines de la théorie de la séparation des pouvoir

1. L'apport de John Locke (1632-1702)

John Locke est un philosophe britannique. Il est exilé pdt plusieurs années aux Pays-Bas et rentre en Angleterre en 1688 et va publier un ouvrage, le « Traité sur le gouv civil » en 1690, première esquisse moderne de la séparation des pv. Aristote, a priori semble avoir été le 1er à présenter une théorie qui se rapproche de celle-ci.

Pour Locke il y a 3 pouvoirs, le pv exécutif, législatif et fédéral. Il ne parle pas de pv judiciaire car il ne peux pas concevoir que les juges constituent un pv. Le pouvoir fédératif est le pv de mener la politique étrangère, de discuter avec un E étranger, de faire la guerre. Les pv exécutif et fédératif peuvent être réunis entre les mains du Roi pour Locke mais le pv législatif doit être confié à d'autres autorités. Locke explique que ce dernier doit être confié à la sté, à des représentants de la sté qui vont constituer le parlement qui va lui-même être représenté par des chb. Il y a déjà une chb des Lords et une une chb des communes à l'époque en Angleterre mais il n'y a pas de réel pv législatif. IL remet en cause cette vieille théorie d'Aristote au goût du jour et explique que c'est pour préserver la liberté face au monarque.

2. L'apport de Montesquieu

Philosophe français, publie « De l'esprit des lois des lois » en 1748 et va formuler la séparation des pouvoirs tels qu'on l'a repris ds les syst politiques. Il est perçu par le grand public comme étant l'inventeur de la théorie de la séparation des pouvoirs. Dans son ouvrage il décrit le syst pol britannique qui semble fctionner à ce moment là et il présente les 3 pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire. Il est plus proche d'Aristote que de Locke car établit le pv juridique.

A. la finalité de la séparation des pouvoirs

Chez Montesquieu comme chez Locke le but est la protection de la liberté face à un pv monarchique potentiellement liberticide. Idée que tt H qui a du pouvoir est porté à l'utiliser en fct de ses intérêts perso. Le pouvoir est source d'abus et ces abus de pv se feront au détriment des libertés individuelles, d'où l'idée qu'il faut affaiblir le pv politique potentiellement dangereux. Le meilleur moyen pour cela est la division des pouvoirs. Montesquieu « copie » alors Aristote, il parle de puissance et non de pouvoir et parle ensuite de la puissance exécutrice des choses qui dépend du droit des gens et la puissance exécutrice qui dépend du droit civil. Ce qui est intéressant ds la théorie de la séparation des pv est de voir comment vont s'établir les relations entre ces 3 pv, ils vont se contrôler mutuellement ce qui va les affaiblir pour le grand bénéfice des libertés individuelles.

B. la mise en œuvre de la séparation des pv

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