Présentation du droit constitutionnel

...

La norme est prescriptive.

La proposition est indicative ou descriptive.

La norme juridique est un commandement qui ne trouve sa force de droit que parce qu'elle a une qualité qui est la validité. Elle valide le commandement qui a son fondement dans une loi. La loi est-elle même valide parce qu'elle a son propre fondement dans la constitution, la validité de la constitution vient du fait qu'elle est la norme fondamentale.

Toutes les normes juridique n'ont pas la même valeur il existe une hiérarchie des normes. Les actes juridiques forment une chaine dans laquelle les actes de valeur inférieure doivent respecter intégralement le contenu ou les prescriptions de tous les actes ayant une valeur supérieure. (Hans Kelsen propose l'idée de pyramide)

A toutes les normes qui se situent sur un même degré on reconnaitra une même valeur juridique et plus on monte sur la pyramide et plus les valeurs sont aussi élevées. La constitution est au sommet de la pyramide des normes, les lois sont valides par la constitution.

Le législateur doit respecter la jurisprudence du conseil.

Il y a des textes anciens auxquels on a reconnu la valeur constitutionnelle comme la DDHC 26 aout 1789, préambule de 1946, la charte de l'environnement 2004

Paragraphe 3 : Du régime constitutionnel à l'Etat de droit

A) Constitution et régime constitutionnel

Au 18ème siècle la constitution s'est limité le pouvoir est de garantir des droits selon les libéraux. Il faut tendre vers un régime constitutionnel pour que la société soit libre.

L'Etat libéral est celui qui respecte la liberté des citoyens. Limiter le pouvoir politique en répondant à 3 exigences :

- Il faut que la constitution soit la loi suprême dans l'Etat, elle va s'imposer aux juges et aux citoyens et aux gouvernants c'est-à-dire aux législateurs ordinaire. La loi constitutionnelle étant suprême les autres lois sont en dessous de celle ci. La constitution est au sommet de toutes les autres normes. Limiter le pouvoir par le haut. Si les droits sont inscrits dans la constitution alors les législateurs qui violeraient ces lois commettraient une inconstitutionnalité. Le législateur est représentant du peuple.

- Il faut que les pouvoirs soient séparés au sein de l'Etat. La séparation des pouvoirs limite les pouvoirs de l'intérieur. Selon Montesquieu « Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir ». Dans le régime constitutionnel la répartition du pouvoir est un tout entre plusieurs organes qui exerceront une partie du pouvoir.

- Il faut que le gouvernement soit légal et légitime. C'est une condition qui limite le pouvoir dans sa naissance et dans son exercice. Le gouvernement légal ne peut être que celui qui a reçu le pouvoir de la constitution en vigueur. (gouvernement légal). La naissance d'un gouvernement légal assure aussi qu'il y a aussi un gouvernement légitime, on entre ici dans le domaine de présomption respect de la légalité pour accéder aux pouvoirs, on donne naissance au meilleur gouvernement pour le bonheur d'un pays donc un gouvernement légitime. Tout gouvernement pour accéder au régime constitutionnel à besoin d'être confirmer dans sa légitimité et dans sa légalité.

Ces présomptions assurent la paix.

La liberté est un principe de droit, le droit proclame la liberté. On recherche la plus grande liberté qui est un principe de droit, il se décline en droit de ne pas être contraint de subir une politique qui serait désapprouvé par la majorité.

Le pouvoir qui agit légalement est aussi légitime, il peut en toute circonstance conduire politiquement les populations là où il n'irait pas spontanément.

Dans un régime constitutionnel, la démocratie commande de ne pas adopter des procédures de vérification démocratique.

B) Constitution et Etat de droit

Le peuple pénètre dans l'Etat de droit mais pas toujours. L'expression d'Etat de droit implique que le fonctionnement de l'Etat régit par le droit. Rien ne doit pouvoir être entreprit par l'Etat si ce n'est en vertu d'une permission donnée par le droit. La notion de l'Etat de droit moderne renvoie à des exigences particulières. L'Etat de droit n'est pas l'Etat de n'importe quel droit. Il faut que soit inclus un certain nombre d'exigences. Il s'agit d'énoncé un certain nombre de droits de l'Homme. Il faut aussi que le droit rapporte des garantis du respect de ces lois, ces garantis doivent pouvoir être opposée à l'Etat.

La meilleure façon de garantir face à l'Etat ces règles de droits de l'Homme c'est d'en confier la garde à des juges indépendants. L'indépendance de la justice fait aussi parti des éléments de l'Etat de droit.

Il faut assurer l'accès des citoyens et des Hommes à ce juge. Le juge doit être facilement saisi. Toutes ces garantis là doivent figurer dans le droit de l'Etat, au niveau constitutionnel.

La plupart des Etats inscrivent dans leur constitution des juridictions capables d'assurer ces droits.

L'une de ces conventions, conventions européennes de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ( date de 1950) elle a été complété par des droits nouveaux ou des protocoles de procédure pour s'adresser à la cour européenne des droits de l'homme (qui siège à Strasbourg)

Il y a des textes qui constituent nos droits garantis c'est le préambule de 1958 et qui figure dans la DDHC texte de 1789. Dans le préambule de la constitution de 1946 et dans la charte de l'environnement de 2004. La garanti de ces droits sont assurés par les tribunaux français et par le conseil constitutionnel.

Section 2 : Les Institutions politiques et les pouvoirs

Paragraphe 1: Les institutions peuvent avoir 2 sens

Un sens matériel et un sens organique

Sens matériel : les institutions recouvrent tout ce qui est permanent dans le système juridique mais aussi bien des règles de droits, des règles procédure que