Introduction générale au droit
Par Plum05 • 23 Octobre 2018 • 1 278 Mots (6 Pages) • 314 Vues
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2) Distinction entre le Droit et Justice :
Ces deux termes ne sont pas synonymes. Le droit peut se retrouver au service de la justice mais pas uniquement.
Justice :
Definition materielle : action qui consiste à rendre à chacun ce qui lui ai due
Justice commutative
Justice distributive
cherche à retablir l’équilibre qui a été perturbé sans prendre en compte les différences sociales.
tendre à une meilleure repatition des richesses et des charges entre tous les membres d’une société. Elle donne à chacun une part selon le mérite ou selon le besoin. Elle se bas sur des considérations sociales.
Egalité objective, mathematique
Egalité Proportionnelle
« A chacun la meme part »
ex : réparation du dommage
ex: penal : le législateur cherche une sanction selon le délit ou le crime
Définition formelle : Ensemble des tribunaux chargé de rendre la justice, de dire le droit.
A. De l’étroite relation entre droit et justice :
Selon CICERON : « La loi c’est le discernement entre les choses justes et injustes. »
La finalité du droit serait donc la justice. Le droit serait un ensemble de regles qui dit ce qui est juste et sanctionne dans le cas contraire —> Le droit régit la justice —> c’est un moyen d’acceder a la justice —> il doit definir ce qui est juste ou non et après les 2 formes de Justice entre en scène.
B. De l’indifference au conflit :
Dans certains cas le Droit est indifférent à la notion de justice, de tres nombreuses regles de droit sont tellement techniques quelles n’ont rien à voir avec la justice.
ex: toutes les règles relatives à l’Etat civil car elles se contentent de constater l’événement (naissance, mariage, décès)
Dans d’autres cas il peut y avoir conflit, le Droit va à l’encontre de la justice car le droit n’est pas que l’instrument de la justice. Il est aussi celui de la sécurité, de la paix et de l’ordre. —> cela peut contredire la justice. (subjectif donc difficile)
ex : Etat d’Urgence : atteinte à la vie privée : pas de manifpour la sécurité mais cela peut être venu comme qqchose d’injuste.
Exemple general : L’AVORTEMENT :
—> loi du 15 janvier 1975 - Loi VEIL dépénalise l’avortement et ouvre des conditions à cette pratique : délais legal de 10 semaines + situation de détresse.
Avant 1975 l’avortement était un délit pénal = Ancien art 317 du Code Pénal donne la priorité au droit à la vie.
15 fevrier 1942 : Sous le Régie de Vicy l’avortement était un crime passible de la peine de mort.
4 juillet 2001 : délais légal à 12 semaines
4 aout 2014 : supprime la notion de détresse, remplacée par « une femme qui ne veut pas poursuivre sa grossesse »
—> LE droit est évolutif et different (Angleterre : 24 semaines + détresse)
—> notion chageante et mouvante (Irlande : ilegal)
SECTION 2 : Les caractéristiques de la regle de droit
Bcp de regles : moral, de droit, éducation …
Une regle de droit se carcacterise par :
- La généralité
- La permanence
- L’obligation
- Generale et impersonnelle (pas universelle) :
La regle de droit s’adresse à tous sans distinction. Elle est formulée de maniere abstraite, sans tenir compte d’une personne ou d’une situation particuliere.
ex : l’art 221-1 du Code Pénal interdit d’oter la vie volontairement
La généralite de la regle de droit ne veut pa dire quelle est universelle. En effet elle n’a pas pour vocatio d’embrasser la totalité des individus, des choses, des situations. Elle vise DES situations. —> Le Droit est catégoriel
ex : l’art 221-1 ne comprend que les homicides volontaires. Le crime involontaire est une autre catégorie (art 221-6)
Exception : Il existe un type de regle de droit qui est individuelle = La Mesure Individuelle est prise par l’Etat et n’intéresse quine seule personne.
ex : droit de Grace qui est pour un détenu, nomination des préfets, art 375 du Code Civil : assistance éducative pour les mineurs lorrsque la santé, sécurité ou moralité est en danger.
2) Permanente et stable (pas immuable) :
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