Introduction générale au droit
Par Raze • 22 Août 2018 • 17 370 Mots (70 Pages) • 286 Vues
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trop d’interrogation.
Comment déterminer le droit naturel ?
Comment contraindre les hommes à le respecter ?
Positivisme juridique :
-théorie trop restrictive
- on ne peut pas y voir une accumulation de norme. Risque d’accepter n’importe qu’elle RDD.
Elle ne se pose pas la question de la légitimité du droit et donc de la finalité du droit, même si le droit est différent de la justice.
Le législateur ne peut s’affranchir du besoin d’avoir une justice qui est respectée.
Nous ?
Notre droit est conçu comme un droit positif car son caractère contraignant, résulte qu’il émane des autorités compétentes à le produire. Une place est faite au droit naturel, pour savoir la légitimité. Les RDD sont conformes au droit naturel. Ex : propriété, …
Plusieurs textes à valeur constitutionnelle ou supranationale sont conformes au droit naturel.
C° Influence de la règle de droit
1) La RDD face à la justice
2) La RDD face à l’équité
3) La RDD face à la morale
4) La RDD face à la religion
1° La règle de droit face à la justice
Justice est « ce qui est juste, rendre la justice consiste essentiellement à dire ce qui est dans l’espèce (cas concret) soumise au tribunal. » ou « caractère de ce qui est juste, équitable, conforme au droit, à la loi morale ou religieuse. »
Certaine règle juridique sont inspirées par l’idée de justice. Ex : violence, on ne peut pas hériter s’il y a ingratitude.
Ce n’est pas toujours le cas, certaines RDD sont indépendantes à l’idée de justice. Ex : code de la route, rouler à droite.
La prescription acquisitive : le possesseur d’un bien immobilier qui appartient à quelqu’un d’autre, peut devenir propriétaire au bout du temps.
La prescription extinctive : on ne peut plus poursuivre au bout d’un certain temps. (Pénal) Ex : viol, pédophilie.
2° La règle de droit face l’équité
Equité est « la réalisation suprême de la justice allant parfois au-delà de ce que prescrit la loi, amour et vérité seront contre justice et paix s’embrasse. »
La justice=juge
RDD=législateur
L’équité est indifférente à la notion de RDD ;
Le juge en tient compte ? La RDD ne peut être équité car elle est générale.
Est-ce que le juge peut assouplir la RDD ? Statuer en amiable compositeur=statuer en équité.
Il va trancher le litige sans appliquer les règles juridiques mais en se référant à l’équité. Arbitraire du juge donc insécurité juridique.
La prévisibilité est un caractère essentiel du droit. Un juge a une certaine marge d’appréciation, il applique la RDD en tenant compte de l’équité prévu par la loi.
Art 1135 du code civil
Art 12 alinéas 4 de code de procédure civil
L’équité n’est pas étrangère à la règle de droit. Le juge adapte la règle juridique aux circonstances de l’espèce.
3°La RDD face à la morale
Morale Question philosophique sur le bien et sur le mal, c’est un ensemble de principe qui participe a un idéal de conduite.
Le droit est différent de la morale, trois points nous l’affirme
La finalité du droit n’est pas la même que la morale
Le droit a pour objectif dans la société,
Certaines règles juridiques sont différentes de la morale
Ex: code de la route n’a rien à voir avec la morale
Certaines règles juridiques peuvent être amorale
Les sources ne sont pas les mêmes
La RDD émane du législateur (loi), la morale a pour origine la conscience collective ou individuelle.
Les sanctions ne sont pas similaires quand la RDD est violée, autorité extérieure prononce la sanction avec parfois l’intervention de la force publique.
Les devoirs moraux on une fonction intérieure, on ne peut que se faire des reproches.
Le droit n’est pas hermétique à la morale, le droit consacre certaine obligation morale, le plus souvent ces obligations juridiques sont parfaits parce qu’il est possible d’avoir recours à la force publique pour faire respecter
Ex: le meurtre, le viol….
Il consacre aussi des obligations imparfaites, des obligations naturelles qui sont des devoirs moraux, donc des devoirs non juridiquement obligatoire. C’est à dire que l’inexécution n’est pas punie juridiquement. Toutefois, s’il y a eu une exécution spontanée d’une obligation naturelle, on considère que ça vaut payement. Ex: obligation alimentaire ascendant/descendant, mais elle n’existe pas entre frère et soeur
Arti 205 et 207 code civil
Il n’y pas de règle, c’est un devoir morale, les sanctions sont différentes parce que en présence d’obligation naturelle, seule la promesse d’exécution permette
Une obligation naturelle peut devenir une obligation juridique parfaite.
La morale n’est pas une notion figée, elle varie au cours du temps. Elle est tributaire de l’évolution des moeurs, c’est à dire ce qui était condamnable avant ne le sont plus forcément actuel. Ex: enfant né hors mariage, le divorce, adultère.
4°La RDD face à la religion
Si l’on fait un retour en arrière, en 1804 (code civil), la
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